À lire

Rapport annuel 2010

Rapport d'activité

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Rapport financier 2010


Rapport financier 2009

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Orientations budgétaires 2011

Taux de fiscalité du Conseil général

Taux de fiscalité directe voté en 2011 par le Conseil général du Morbihan :

• Taxe sur le foncier bâti : 16,84 %



Aides et subventions aux associations

Publication des aides et subventions versées aux associations pour l'exercice 2010 (selon le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006) :

Subventions aux associations

Prestations en nature

Garanties d'emprunts



Institution clé de la République

Rôle et missions

Le Conseil général du Morbihan agit tous les jours pour les habitants et les entreprises du département. Savez-vous tout ce qu'il fait pour vous ?

Les département sont des collectivités territoriales, tout comme les régions ou les communes. Notre département est administré par le Conseil général du Morbihan :

  • une assemblée départementale, composée de 42 conseillers généraux élus pour 6 ans*, qui fixent le cadre des politiques départementales et votent le budget ; ils se réunissent 4 fois par an au minimum, en séances plénières ;
  • des services départementaux répartis sur l'ensemble du département pour préparer et exécuter les décisions prises par l'assemblée départementale.

 

Un Conseil général est donc à la fois un lieu de décision et d'action politique, et un ensemble de services publics départementaux. 

Au quotidien, votre Conseil général vous accompagne, directement ou indirectement, dans presque tous les aspects de la vie : enfance, scolarité, études, loisirs, sports, emploi, activité professionnelle, santé, transport individuel et collectif, environnement…

Quelques-uns des nombreux domaines d'activités du Département du Morbihan :

  • la solidarité et la cohésion sociale (rSa, personnes handicapées, séniors...),
  • les routes départementales, 
  • le transport par car des voyageurs et des scolaires,
  • le transport par bateau vers les îles,
  • l'aménagement des territoires et du cadre de vie,
  • l'environnement (espaces naturels sensibles...).

 

Sur le plan opérationnel, la stratégie du Département se traduit chaque année dans deux documents, essentiels pour connaître et comprendre les actions et projets menés par le Conseil général :

  • les orientations budgétaires : votées en fin d'année pour l'année qui suit, elles mettent en perspective les actions et projets prévus par les directions et services ;
  • le rapport d'activités : document légal qui dresse le bilan opérationnel et financier des actions réalisées durant l'exercice précédent.

 



* Jusqu'en 2010, la durée du mandat de conseiller général était de 6 ans ; mais la loi de réforme des collectivités territoriales votée le 16 décembre 2010 prévoit que les conseillers généraux et les conseillers régionaux seront remplacés à partir de 2014 par des conseillers territoriaux, qui siègeront aux 2 assemblées. Aussi, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 ne sera que de 3 ans.

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