Vers le très haut débit

Pour lutter contre la fracture numérique, la loi du 17 décembre 2009 a instauré une série de mesures dont le but est de faciliter le déploiement du très haut débit et d'en réduire les coûts grâce à la mutualisation des travaux sur le domaine public. Dans cette optique, il est indispensable d'organiser la diffusion de l'information entre maîtres d'ouvrage, collectivités et opérateurs de télé­communications. 
Voilà pourquoi le Département du Morbihan, chef de file de la politique d'aménagement numérique, a mis en place le portail d'information sur les travaux de réseaux et d'aménagement pour les communications électroniques (TRACE).

TRACE : un portail web de publication et d'information sur les projets

La diffusion de l'information liée aux travaux d'aménagement est réalisée via le portail TRACE. C'est à partir de ce portail que : 
• les maîtres d'ouvrage doivent* publier les informations relatives aux opérations de génie civil dont ils ont la charge ;
• les collectivités et les opérateurs peuvent consulter les chantiers programmés sur le territoire qui les concerne.

TRACE leur permet également d'accéder aux préconisations techniques en matière d'aménagement numérique.

Quels sont les travaux concernés par l'obligation de publication ?

Les travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures de réseaux soumis à l'obligation d'information sont :
• Aménagements de surface nécessitant un décapage du revêtement et sa réfection ultérieure : passage d'une route en 2 × 2 voies, réfection de l'enrobé, création d'un barreau autoroutier…
• Creusement de tranchées en vue de réaliser des réseaux souterrains : eau, électricité, assainissement, enfouissement d'une ligne électrique…
• Mise en place ou remplacement d'appuis des réseaux aériens : renforcement d'une ligne électrique.

La longueur minimale de ces opérations de travaux est fixée à 150 mètres linéaires (m l) pour les réseaux situés en totalité ou partiellement en agglomération et à 1 000 m l pour les réseaux situés hors agglomération.

Accéder au portail TRACE

* L'article L.49 du code des postes et communications électroniques prévoit, pour les maîtres d'ouvrage réalisant des travaux sur les réseaux routiers, aériens ou souterrains de toute nature, une obligation d'information systématique destinée aux collectivités territoriales concernées et aux opérateurs de communications électroniques.