Présentation du budget 2010 au vote des élus du Conseil général

La présentation du budget au vote des élus du Conseil général est un rendez-vous important de la vie d'un Département. Ce document politique et financier dresse l'ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles pour l'année à venir.

Le budget traduit en termes financiers les plans d'action retenus par les élus lors du vote des orientations budgétaires fin novembre 2009.
La séance, ouverte au public, se tient dans l'hémicycle du Conseil général.

Quel budget pour 2010 ?

Deux orientations principales ont été prises en compte dans l'élaboration de la proposition de budget 2010 qui sont, d'une part les conséquences de la crise socio-économique, et d'autre part, la poursuite de la démarche de développement durable avec en particulier en 2010 l'évaluation extra-financière de notre action par un cabinet indépendant. 
Sans oublier que l'environnement même de la collectivité est incertain et changeant avec l'application de la réforme fiscale dès cette année.

Quels objectifs pour 2010 ?

Quand il y a « crise », l'effet est le même pour tous ! Baisse des recettes, hausse des dépenses. Or, même si les ressources sont objectivement amoindries par le contexte économique nouveau, il va falloir continuer à assurer les « dépenses obligatoires » et répondre aux missions de solidarité (versement du rSa, des allocations pour les personnes âgées et des prestations de compensation du handicap)

Quelles conséquences sur le budget à venir ?

Globalement, les recettes de fonctionnement diminuent, en grande partie à cause de la chute des droits de mutation et à la stagnation des dotations de l'Etat. Les recettes issues des droits de mutation ne permettent donc plus d'amortir, comme par le passé, l'accroissement des dépenses d'action sociale. 
Or dans la conjoncture actuelle, ces dépenses, et particulièrement celles relatives au dispositif d'insertion – dont l'évolution est étroitement liée au marché de l'emploi –, sont importantes, et vont connaître une progression très importante en 2010 (+ 6,7 %), notamment du fait de l'accélération du nombre de bénéficiaires du rSa.
 
Concrètement, cela signifie que les dépenses de fonctionnement progressent (+ 5,13 %) alors que les recettes baissent (-0,8 %).

Quelle réponse à ce contexte nouveau ?

Afin de continuer à soutenir le territoire et afin de pouvoir répondre, en termes de solidarité, aux Morbihannais dans la difficulté – notamment ceux qui n'ont pas d'emploi –, un effort est demandé aux contribuables. 
Il est en effet proposé une augmentation de 3,5 % des taux de fiscalité directe. Cette décision permettra d'équilibrer le budget sans sacrifier le niveau d'investissement et sans accroître le recours à l'emprunt qui ne ferait que retarder l'échéance, et faire peser les difficultés d'aujourd'hui sur les générations futures. 

Rappelons pour finir que cette augmentation porte sur une assiette réduite puisque la taxe professionnelle a été supprimée et remplacée par une dotation de compensation.