Transports collectifs et handicap : le Département à votre écoute

Vous êtes en situation de handicap et ren­con­trez des dif­fi­cultés pour ac­céder aux trans­ports col­lec­tifs dé­par­tementaux ? Le conseil général du Morbihan met à votre dis­po­sition une pro­cédure de signalement.

Le Conseil général permet désormais aux usagers présentant un handicap de signaler tout problème d'accessibilité aux transports collectifs départementaux¹.

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à ces transports en raison de votre déficience ou si l'un de vos proches a été confronté à une situation similaire, contactez–nous par le biais du formulaire de signalement téléchargeable par le lien ci-dessous² ou disponible au format papier chez les transporteurs (TiM et Compagnie Océane) ainsi qu'à la Maison départementale de l'autonomie.

Afin que des solutions efficaces soient mises en place, le signalement doit décrire très précisément la difficulté rencontrée. Il est donc recommandé de donner le plus de renseignements possibles et de préciser éventuellement toute répercussion ou tout dommage qui en aurait découlé. 

Pour télécharger le formulaire, cliquez ici.
• Ce formulaire est au format PDF : s'il ne fonctionne pas correctement sur votre ordinateur, vous pouvez installer la dernière version du lecteur Adobe Reader en cliquant ici.
• Le bouton « Envoyer le formulaire par messagerie » vous demandera de sélectionner votre type de messagerie.
• Vous pouvez également imprimer le formulaire et l'envoyer par courrier.


Pour plus d'informations sur cette démarche, contactez le chargé de mission accessibilité au 02 97 54 59 47 ou par courriel : 
accessibilite@cg56.fr

1. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit dans son article 45 la mise en place d'une procédure de dépôt de plainte (nommée ici procédure de signalement) pour tout défaut constaté dans l'accessibilité des transports.

2. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Conseil général du Morbihan, direction générale des services - mission accessibilité, BP 400, 56009 Vannes cedex.