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Élection des représentants des assistants familiaux et maternels à la Commission consultative paritaire départementale (CCPD)

Le mandat des représentants des assistants maternels et familiaux à la Commission consultative paritaire départementale arrivant à échéance, une nouvelle élection a été organisée à partir du 14 novembre 2016.

La commission consultative paritaire départementale est une instance composée en nombre égal de membres représentant le département et de membres représentant les assistant(e)s maternel(le)s et familiaux résidant dans le département.

Rôle de la Commission consultative paritaire départementale

L’article L.421-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que lorsque les conditions de l’agrément en qualité d’assistants maternels et/ou familiaux cessent d’être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis de la commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l’agrément ou procéder à son retrait.

Élection des représentants

Le mandat des représentants des assistants maternels et familiaux, d’une durée de six ans, expire cette année. Une nouvelle élection a eu lieu : les assistants maternels et familiaux du Morbihan ont été appelés à désigner leurs représentants dès le 14 novembre 2016, date à partir de laquelle ils ont reçu les documents leur permettant de participer à la procédure électorale.

La liste électorale a été affichée à l’hôtel du département (2 rue Saint Tropez à Vannes), à la direction générale des interventions sanitaires et sociales (64 rue Anita Conti à Vannes) ainsi que dans les sièges des onze territoires d’interventions sociales.

Les opérations relatives aux élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la CCPD sont désormais closes, les résultats ont été proclamés à l’issue du dépouillement effectué le 8 décembre.

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