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Élection des représentants des assistants familiaux et maternels à la Commission consultative paritaire départementale (CCPD)

Le mandat des représentants des assistants maternels et familiaux à la Commission consultative paritaire départementale arrivant à échéance, une nouvelle élection est organisée à partir du 14 novembre 2016.

La commission consultative paritaire départementale est une instance composée en nombre égal de membres représentant le département et de membres représentant les assistant(e)s maternel(le)s et familiaux résidant dans le département.

Rôle de la Commission consultative paritaire départementale

L’article L.421-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que lorsque les conditions de l’agrément en qualité d’assistants maternels et/ou familiaux cessent d’être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis de la commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l’agrément ou procéder à son retrait.

Élection des représentants

Le mandat des représentants des assistants maternels et familiaux, d’une durée de six ans, expire cette année. Une nouvelle élection est organisée : les assistants maternels et familiaux du Morbihan sont appelés à désigner leurs représentants dès le 14 novembre 2016, date à partir de laquelle ils recevront les documents leur permettant de participer à la procédure électorale.

La liste électorale est actuellement affichée à l’hôtel du département (2 rue Saint Tropez à Vannes), à la direction générale des interventions sanitaires et sociales (64 rue Anita Conti à Vannes) ainsi que dans les sièges des onze territoires d’interventions sociales.

Les assistants maternels et familiaux agréés avant 1er septembre 2016 qui ne figureraient pas sur la liste électorale peuvent déposer une réclamation auprès du président du conseil départemental avant le 20 septembre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

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