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Retour sur la session plénière du Conseil départemental – 24 mars 2017

L'assemblée départementale du Morbihan s’est réunie en session plénière, vendredi 24 mars. Parmi les dossiers à l’ordre du jour, l'arrêté des comptes départementaux (compte administratif et compte de gestion) pour l'année 2016, l'approbation du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, le règlement départemental des transports scolaires pour les élèves et étudiants handicapés...

Compte administratif 2016

C’est un compte administratif de bonne facture qui a été adopté par l’assemblée départementale. Pour la première fois dans l’histoire du Département, celui-ci était examiné et voté au cours du premier trimestre, permettant ainsi de présenter les résultats comptables de l’année précédente dans des délais plus proches de la réalité de l’exécution budgétaire. Résultat d’une gestion rigoureuse de ses moyens, malgré l’augmentation continue des dépenses sociales, ce CA met également en avant l’effort soutenu en faveur de l’investissement (routes, collèges, aide aux communes…).

Règlement départemental des transports scolaires pour les élèves et étudiants handicapés

En application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la compétence en matière de transports scolaires du Département, à l’exclusion du transport des élèves et étudiants handicapés, sera transférée la Région au 1er septembre. Un nouveau règlement départemental a été approuvé en vue de maintenir le transport des 500 élèves et étudiants handicapés jusqu’ici aidés par le Département.

Soutien au financement des domiciles partagés

Dans le cadre de la politique départementale en faveur des personnes âgées et des orientations du schéma gérontologique 2011-2017, le Département renforce son soutien aux domiciles partagés destinés aux personnes présentant une désorientation due à la maladie d’Alzheimer ou apparentée.

Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées

Le Département a approuvé le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2017-2022 (PDALHPD), fusion des Plan d’aide au logement des personnes défavorisées (PDALPD) et Plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion (PDAHI). Ses ambitions : accueillir en urgence et héberger les plus démunis, permettre à des personnes fragilisées d’accéder et de se maintenir dans leur logement, lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indécent, proposer un accompagnement social aux ménages en difficultés d’accès ou de maintien dans le logement.

Développement des territoires

Premier partenaire des communes et leurs groupements, en complément de ses dispositifs en faveur des programmes d’investissement des collectivités, l’assemblée départementale a voté l’attribution d’une subvention aux communes d’Hennebont pour la construction d’un centre international de formation, d’entrainement et de compétition de tennis de table, et de Vannes pour la rénovation du terrain du Stade la Rabine.

Sur le volet agricole, dans le cadre d’une convention avec la Région, le Département a également voté la création d’un dispositif d’aide à l’irrigation des filières légumes de plein champ.


Venir assister aux sessions

Les sessions du Conseil départemental sont ouvertes au public dans la limite des places disponibles au sein de l’hémicycle.

L'entrée se fait par l’accueil de l’Hôtel du Département, 2 rue de Saint-Tropez à Vannes.

Tél. 02 97 54 80 00
(accueil téléphonique du lundi au vendredi, de 7 h 45 à 19 h 30)

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