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Retour sur la session plénière du Conseil départemental - 29 septembre 2016

L'assemblée départementale du Morbihan s’est réunie en session plénière, jeudi 29 septembre. Parmi les dossiers à l’ordre du jour, la taxe d’aménagement 2017, le rapport d’activité 2015, la décision modificative n°2 au budget 2016, le Plan d’action pour l’habitat 2017-2020…

Il y a tout juste un an, l’assemblée départementale du Morbihan engageait dès la session de septembre les premières mises en cohérence de ses politiques au vu de l’entrée en vigueur de la loi NOTRe. Aujourd’hui, grâce à un travail actif entre les services du Département et la Région, un accord a pu être trouvé concernant la quasi-totalité des transferts de compétences départementales.

Lors de son allocution d'ouverture de session, le président du Conseil départemental a précisé que le Département du Morbihan était « le premier département breton à avoir trouvé un accord complet avec la Région. Nous avons tout fait pour que les choses soient neutres et qu’il n’y ait pas d’inconvénients pour les usagers des services publics ».

Évoquant la dégradation des relations et la baisse des dotations de l’État aux collectivités, François Goulard a répété que malgré ce contexte « il est possible pour un département de maintenir en bon état ses finances publiques à condition de le vouloir et de ne pas considérer que les actions que nous menons à un moment donné sont des actions que nous devons conduire éternellement. Il faut avoir le courage de faire des choix ».

A ce titre, estimant que la fiscalité portant sur l’urbanisme était un frein au développement de projets, à une époque où il faudrait bien au contraire encourager la construction, le président a annoncé la baisse de 15% du taux de la part départementale de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2017.

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Taxe d’aménagement 2017, rapport d’activités 2015, décision modificative n°2 au budget 2016, Plan d’action pour l’habitat 2017-2020…: retrouvez l'essentiel des décisions de la session.

Taxe d’aménagement 2017

Depuis le 1er mars 2012, la Taxe d’aménagement s’est substituée aux anciennes taxes d’urbanisme (taxe locale d’équipement, taxe départementale des Espaces Naturels Sensibles, Taxe Départementale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement).

Dans le prolongement des décisions visant à ne pas majorer le taux des Droits de Mutations à Titre Onéreux et à réduire le taux de la part départementale de la taxe foncière, le Conseil département a voté la réduction de 15% (passage de 1,5% à 1,3%) du taux de la part départementale de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2017.

Rapport d’activité 2015

Chaque année, le président est tenu de rendre compte de la situation du Département, de l'activité et du financement des différents services et principaux organismes dépendant de la collectivité. Il doit, à cette occasion, préciser l'état d'exécution des délibérations ainsi que la situation financière du Département.

L’année 2015 fut singulière à plus d’un titre : première année de mise en œuvre des politiques conduites par la nouvelle assemblée, elle restera marquée par l’entrée en vigueur de la loi NOTRe et ses conséquences sur les actions menées jusqu’ici en Morbihan (arrêt de certains dispositifs en raison de la suppression de la clause de compétence générale, transferts de compétences départementales à la Région).

>> Télécharger le Rapport d’activité 2015 (pdf)

Décision modificative n°2 au budget 2016

La décision modificative a pour objet d’ajuster le budget en dépenses et en recettes. Elle s’inscrit dans un contexte très favorable et permet en particulier d’abonder de 10 M€ l’inscription initiale de 75M€ des Droits de Mutations à Titre Onéreux (en progression de 9%). En définitive, cette seconde décision modificative représente un montant de recettes supplémentaires de 17,4 M€ concourant à une réduction importante du recours à l’emprunt (-12,5 M€) et une affectation de crédits complémentaires de 4,9M€.

Le Conseil départemental du Morbihan renforce ainsi son soutien en direction des personnes âgées et handicapées, de la protection de l’enfance, au développement des territoires (investissements dans les ports de Baden, Locmiquelic, Arzon et Etel, raccordement en fibre optique du domaine de Rochevilaine à Billiers). Des moyens supplémentaires sont aussi affectés en faveur de la culture et des sports.

Plan d’action pour l’habitat 2017 – 2020

Le Département a approuvé le Plan d’action pour l’habitat pour la période 2017-2020 visant à repositionner la politique départementale au regard de l’évolution du contexte morbihannais : adaptation du parc de logement au risque de perte d’autonomie conséquence du vieillissement accru de la population, lutte contre l’indignité du logement et la précarité énergétique, pérennisation de l’offre de logement social… 

Développement des territoires

Premier partenaire des communes et leurs groupements, le Département participe au financement de programmes d’investissements structurants sur son territoire. A ce titre, l’assemblée départementale a voté l’attribution d’une subvention à la commune de La Gacilly pour la réalisation de son nouvel espace culturel. Elle a également inscrit une enveloppe de 4M€ pour accompagner la Communauté de communes de la Presqu’île de Rhuys dans la réalisation d’un vélodrome couvert dimensionné aux besoins du cyclisme breton et international.

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