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Retour sur la session plénière du Conseil départemental du Morbihan - 17 novembre 2016

L'assemblée départementale du Morbihan s’est réunie en session plénière, jeudi 17 novembre avec à l'ordre du jour, le débat sur les orientations budgétaires pour 2017.

Lors de son allocution d'ouverture de session, le président du Conseil départemental a tenu un discours de vérité sur les réalités financières qui s’imposent à toutes les collectivités. La baisse des dotations de l’Etat conjuguée à l’augmentation des dépenses sociales supportées par les Départements contraignent inéluctablement leurs budgets. « Ce contexte est commun à l’ensemble des Départements, s’en extraire c’est pénaliser la collectivité que l’on dirige. Les reconnaître et agir en conséquence, c’est se donner la liberté politique pour l’avenir» a souligné François Goulard.

Le Département du Morbihan, présente un budget parfaitement sain lui permettant de financer ses investissement directs (principalement routes et collèges - 2 établissements sont en construction) et indirects (aides aux communes et à leurs groupements). « Jusqu’à la fin du mandat, nous pourrons conserver ces financements qui respectent nos principes de non-augmentation de l’impôt et de non recours à l’emprunt, car nous avons su anticiper et faire les choix qui s’imposaient pour dégager un bon niveau d’autofinancement » a précisé le président du Conseil départemental.

Au vu de la réduction constante des dotations de l’Etat et des décisions gouvernementales, l’exigence de clarté et de lucidité dont fait preuve le Conseil départemental du Morbihan, ne lui permettra cependant pas de conserver ces équilibres à long terme. « Cela pose la question de l’organisation territoriale car à un moment, les Départements n’auront plus le choix que de voter des budgets contraints par le simple paiement des allocations. Les élus ne seront plus décideurs et n’auront plus de rôle à jouer. Nous n’échapperons pas à un rapprochement Département-Région. Tout l’enjeu résidera dans son articulation pour que cette organisation ait du sens ! »

 


A l’occasion de la session du 17 novembre dernier, le Conseil départemental a débattu des orientations budgétaires pour 2017.

L'aisance dans laquelle les Départements ont vécu durant les 30 premières années de la décentralisation est bel et bien révolue. Les élus sont aujourd’hui contraints à faire face et s’adapter à la nouvelle conjoncture : baisse très forte des recettes versées par l'Etat (moins 1/3 de la dotation de fonctionnement en 4 ans), hausse sensible et continue des dépenses sociales dûe à des décisions gouvernementales et à la détérioration de la situation économique et sociale de la France.

En réponse à la crise des finances locales, nombre de Départements ont eu recours à des augmentations massives d’impôts, l'arrêt d’investissements, notamment routiers, ou encore l'augmentation de la dette.

Dans le Morbihan, de telles mesures ont été exclues. Grâce à une gestion rigoureuse et des réorganisations internes, le Département a su conserver un bon niveau d’épargne permettant une maitrise de la dette, l’affectation des ressources nécessaires aux politiques sociales, la poursuite d’un haut niveau d’investissement (140 Millions d'euros) en lien avec ses missions fondamentales (collèges, routes, solidarités…) et la non augmentation des impôts.

Déjà l’un des rares Départements à ne pas avoir augmenté les Droits de Mutation à Titre Onéreux (couramment appelés frais de notaire) qui pèsent sur les acquéreurs de biens immobiliers, au 1er janvier 2017 le Conseil départemental du Morbihan baissera également de 15% le taux de la part départementale de la taxe d’aménagement qu'acquittent tous ceux qui construisent.

Concernant la taxe sur le foncier bâti, principale ressource du Département, qui pèse sur un grand nombre de Morbihannais (puisque 71% sont propriétaires de leur logement), le Conseil départemental réduira aussi son taux afin de neutraliser l’augmentation des bases décidée par le Parlement. Ceci afin de ne pas pénaliser davantage les contribuables déjà fortement impactés par la surfiscalité française.

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