Les Racines de l'Avenir

Les archives départementales du morbihan

Collecte de l'état civil

24 juin 2013

Versement d'archives

Les Archives du Morbihan ont collecté les registres d'état civil pour les années 1907-1937 inclus. Depuis 2006, les Archives départementales du Morbihan disposaient des registres de l'état civil de toutes les communes du département jusqu'en 1906 environ, conformément au délai légal de 100 ans imposé avant tout versement. En 2008 la nouvelle loi sur les archives a ramené ce délai à 75 ans. Une nouvelle collecte a donc été entreprise. Un premier versement par le tribunal de grande instance (TGI) de Lorient a déjà permis d'intégrer environ 40 mètres linéaires de registres aux collections départementales ; une même quantité reste à collecter pour les registres du TGI de Vannes. Ainsi, ce sont près de 80 mètres linéaires d'actes qui seront accessibles en salle de lecture d'ici la fin de l'année 2013. La numérisation de ces nouveaux registres sera probablement envisagée dans les cinq ans à venir. 

Couverture du registre de l'état civil de Riantec

Haut de page