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Le budget 2017 du Département du Morbihan

Acte fort de la vie d'une collectivité, le vote du budget traduit de manière concrète la politique du conseil départemental. Il autorise les recettes et les dépenses de l'année à venir. C'est un outil essentiel de prévision et d'aide au pilotage de l'institution.

Quel budget pour 2017 ?

Éducation, logement, emploi, aide aux personnes âgées et handicapées, infrastructures… Le budget voté par le Conseil départemental traduit les orientations politiques ainsi que les réponses apportées aux préoccupations quotidiennes et aux attentes des Morbihannais.

Ce document, qui prévoit l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité pour l’année à venir, comporte 2 sections : l’une destinée aux opérations relevant du fonctionnement (nécessaire à la gestion des interventions courantes du Département) et la seconde concernant les investissements. Les transferts de compétences impactent, de façon significative, le budget primitif 2017 mais se feront pleinement ressentir en 2018, à l’issue de leur mise en œuvre.

Le budget 2017 s’élève à 736,89 millions d’euros, en diminution de 2,8 % par rapport au BP 2016. Il est destiné à hauteur de 564,61 millions aux dépenses de fonctionnement et pour 172,28 millions aux dépenses relevant de l’investissement.

Le budget 2017 s’équilibre avec une baisse de la pression fiscale puisque parallèlement à la baisse du taux de la taxe d’aménagement, le taux de la taxe sur le foncier bâti est ramené de 16,50% à 16,34%.

Où va l'argent ?

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement d’un volume de 564,61 millions d’euros, sont en léger recul (-0,2%).
Les dépenses en faveur de l’action sociale continuent leur progression (+ 4,3 % en 2017) pour atteindre 345,12 millions d’euros.

Le département consacrera ainsi 98,3 millions d’euros aux personnes âgées tandis que la  part du budget allouée à la politique d’insertion et de l’emploi atteint 91,44 millions d’euros.
Les crédits en faveur des personnes handicapées, qui intègrent désormais le transport des  élèves handicapés, en progression de 5,2%, représentent 79,92 millions d’euros. Les mesures en faveur de la protection de l’enfance atteignent 67,59  millions d’euros (+4,3 %).

L’éducation, la culture et sports représentent un budget annuel de 48,70 millions d’euros : la prise en charge par la Région Bretagne de la compétence «Transport scolaire » à compter du 1er septembre 2017 explique une inscription en recul.

Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement (hors dette) sont prévues à hauteur de 138,78 millions d’euros.

Les investissements directs représentent 75,7 millions d’euros dont 29,36  millions d’euros au titre des collèges et de 28,38 millions d’euros pour les infrastructures routières.

Les investissements indirects (subventions aux partenaires publics, associations) représentent 63,08 millions d’euros.

D'où vient l'argent ?

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement, en baisse également de 0,2 %, s’élèvent à 620,48 millions d’euros.

Avec 172,6 millions d'euros, la fiscalité directe constitue la première ressource du département. Elle comprend la taxe sur le foncier bâti (141,5 M€) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (29,8 M€). Ce dernier poste est en forte baisse en raison du transfert à la Région d’une part de la CVAE jusqu’alors perçue par les départements.

En recul de 10%, les dotations de l’État sont inscrites à hauteur de 135,6 millions d’euros.

La fiscalité transférée par l’État au département (taxe spéciale sur les conventions d’assurance, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) s’établit à 129,3 millions d’euros, représentant le 3e poste de ressources.

La fiscalité indirecte qui s’affiche à 98 millions d’euros, provient majoritairement des droits de mutation prélevés sur les transactions immobilières (85 M€).

Les autres recettes d’un montant de 84,98 millions d’euros sont issues principalement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et de la région Bretagne en raison des transferts de compétences.

En complément des recettes d’investissement prévues pour 30,76 millions d’euros, l’emprunt d’équilibre inscrit à hauteur de 75,85 millions d’euros permet de compléter le financement des investissements à réaliser par le Département.