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Le budget 2018 du Département du Morbihan

Acte fort de la vie d'une collectivité, le vote du budget traduit de manière concrète la politique du conseil départemental. Il autorise les recettes et les dépenses de l'année à venir. C'est un outil essentiel de prévision et d'aide au pilotage de l'institution.

Quel budget pour 2018 ?

Education, logement, emploi, aides aux personnes âgées et handicapées, infrastructures... Le budget voté par le conseil départemental traduit les orientations politiques ainsi que les réponses apportées aux préoccupations quotidiennes et aux attentes des Morbihannais.

Ce document, qui prévoit l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité pour l’année 2018, comporte 2 sections : l’une destinée aux opérations relevant du fonctionnement (nécessaire à la gestion des interventions courantes du département) et la seconde concernant les investissements.

Le budget 2018 s’élève à 714,26 millions d’euros, en diminution de 3 % par rapport au BP 2017, en raison des transferts de compétences en faveur de la région Bretagne.

Il est destiné à hauteur de 550,46 millions d’euros aux dépenses de fonctionnement et pour 163,80 millions d’euros aux dépenses relevant de l’investissement.

Diminution de la pression fiscale

Nouvelle baisse en 2018 du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui s’établira à 15,85 % (moyenne nationale des taux des départements de métropole hors Paris : 17,41 % en 2017).
Maintien du taux des droits de mutation à titre onéreux à 3,80 %. La quasi-totalité des départements a porté cette taxe à 4,50 %.

Endettement maîtrisé : au 1er janvier 2018, la dette du département représentera 294,25 € par habitant, montant bien inférieur à la moyenne nationale de 539 € par habitant au 31 décembre 2016.

 2 292 agents œuvrent quotidiennement au service des 741 051 morbihannais.

Où va l'argent ?

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement d’un volume de 550,46 M€, sont en diminution de 2,51 %.

Les dépenses en faveur de l’action sociale constituent le cœur de l’action départementale. Elles poursuivent leur progression mais de façon plus limitée (+ 1,4 % en 2018) pour atteindre 350,05 M€.

Le département envisage ainsi de consacrer 99,27 millions d’euros aux personnes âgées tandis que la part du budget allouée à la politique d’insertion et de l’emploi atteint 89,79 millions d’euros.

Les crédits en faveur des personnes handicapées, en progression de 2,7 %, représentent 82,07 millions d’euros. Les mesures en faveur de la protection de l’enfance sont celles qui connaissent l’augmentation la plus forte (+ 5 %) pour s’afficher à 70,97 millions d’euros.

L’action en faveur du développement des territoires est programmée à hauteur de 33,40 M€.

L’éducation, la culture et sports représentent un budget annuel de 30,45 millions d’euros.

Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement (hors dette) sont prévues à hauteur de 132,90 millions d’euros.

Les investissements directs représentent 79,72 millions d’euros dont 25,98 millions d’euros au titre des collèges et de 28,61 millions d’euros pour les infrastructures routières.

Les subventions (aux partenaires publics, associations) représentent 53,18 millions d’euros.

D'où vient l'argent ?

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement, en baisse de 1,91 %, s’élèvent à 608,66 millions d’euros.

Ce sont les produits de la fiscalité directe, qui constituent la première ressource du département (171,6 millions d’euros).
Il s’agit principalement de la taxe sur le foncier bâti inscrite pour 139 M€. Le budget 2018 s’équilibre avec une baisse de la pression fiscale puisque l’assemblée départementale est appelée à voter une baisse de 3 % du taux de la taxe sur le foncier bâti, qui est ainsi  ramené de 16,34 % à 15,85 %.

Les dotations de l’Etat sont inscrites à hauteur de 134,51 millions d’euros, constituées principalement par la dotation globale de fonctionnement à 106,50 M€.

La fiscalité transférée par l’Etat au département (taxe spéciale sur les conventions d’assurance, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), maintenue à 129,3 millions d’euros, représente le 3ème poste de ressources.

La fiscalité indirecte (103,03 M€) provient majoritairement des droits de mutation prélevés sur les transactions immobilières (90 M€).

Les autres recettes d’un montant de 70,22 M€ sont issues principalement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (39,37 M€) et de recettes liées à l’action sociale (13,16 M€).

Les recettes d'investissement

Les recettes d’investissement sont prévues à hauteur de 105,6 M€.
Elles intègrent principalement des subventions de l’Etat et de la région Bretagne ainsi que des ventes de biens. L’emprunt d’équilibre, inscrit pour 68,07 millions d’euros permet de compléter le financement des investissements, qui seront réalisés par le département.