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Comment sont prises les décisions ?

Sur le terrain et en commissions, les conseillers départementaux étudient, préparent, puis déterminent les orientations et décident des grands projets avant de les mettre en œuvre. De l’instruction d’un projet à sa réalisation, les différentes commissions étudient, par secteur de compétences, les dossiers avant leur examen, en séance plénière, où ils sont votés par les conseillers départementaux. L'avis de la commission est souvent décisif pour le vote de l'assemblée.

Le Conseil départemental

L’Assemblée départementale se réunit en séance plénière au moins une fois par trimestre, sur un ou plusieurs jours (par exemple pour le vote du budget primitif). Elle peut aussi siéger à la demande de la Commission permanente.

Ces sessions sont organisées pour permettre à l’assemblée de voter les décisions relatives aux compétences du Département, le président du conseil départemental étant l’organe exécutif du Département.

Dates des prochaines sessions

- jeudi 15 décembre 2016

- vendredi 24 mars 2017

- vendredi 23 juin 2017

Venir assister aux sessions

Les sessions du Conseil départemental sont ouvertes au public dans la limite des places disponibles au sein de l’hémicycle.
L'entrée se fait par l’accueil de l’Hôtel du Département, 2 rue de Saint-Tropez à Vannes.
Tél. 02 97 54 80 00 (accueil téléphonique du lundi au vendredi, de 7 h 45 à 19 h 30)

La Commission permanente

Élue par l'Assemblée départementale, la Commission permanente se compose, dans le Morbihan, de 22 membres, dont le président du Conseil départemental. La Commission permanente gère, entre les séances plénières du Conseil départemental, les affaires courantes du Département. Elle se réunit au moins 11 fois dans l’année. Ces réunions ne sont ouvertes ni au public, ni à la presse.

La Commission permanente est composée de :

Président du Conseil départemental : François GOULARD

  • 1er vice-président, délégué à l'éducation et à la politique de l'eau :
    Yves BLEUNVEN
  • 2e vice-présidente, déléguée aux sports :
    Marie-Josée LE BRETON
  • 3e vice-présidente, déléguée à l'agriculture, à la pêche et à l'environnement (hors eau) :
    Marie-Christine LE QUER
  • 4e vice-président, délégué aux routes, aux transports, à la mer et au littoral :
    Gérard PIERRE
  • 5e vice-présidente, déléguée à la culture et à la lecture publique :
    Muriel JOURDA
  • 6e vice-président, délégué à l'aménagement du territoire :
    Michel PICHARD
  • 7e vice-président, délégué aux personnes handicapées et aux personnes âgées :
    Jean-Rémy KERVARREC
  • 8e vice-présidente, déléguée à l'insertion et à l'emploi :
    Gaëlle FAVENNEC
  • 9e vice-présidente, déléguée au tourisme :
    Soizic PERRAULT
  • 10e vice-président, délégué au logement :
    Yannick CHESNAIS
  • 11e vice-présidente, déléguée à l'enfance et à la famille :
    Christine PENHOUËT
  • 12e vice-président, délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'aménagement numérique :
    Ronan LOAS

Autres membres :

  • Gérard FALQUERHO
  • Françoise BALLESTER
  • Fabrice ROBELET
  • Martine GUILLAS-GUÉRINEL
  • Denis BERTHOLOM
  • Marie-Claude GAUDIN
  • Christian DERRIEN
  • Karine RIGOLE
  • Guénaël ROBIN
  • Gaëlle LE STRADIC

Les commissions de travail

Les conseillers départementaux se répartissent dans 7 commissions spécialisées à rôle consultatif où ils étudient les dossiers que leur soumet le président. À la tête de chaque commission, un président est désigné pour diriger les travaux.

 

 

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