Organisation et domaines d'intervention

Organisation et domaines d'intervention

Rôles et missions du Conseil général

Le Département agit tous les jours pour les habitants et les entreprises du Morbihan. Savez-vous tout ce qu'il fait pour vous ?

Les départements sont des collectivités territoriales, tout comme les régions ou les communes. Le département est administré par un Conseil général :

  • une assemblée départementale, composée de conseillers généraux (42 dans le Morbihan), élus pour 6 ans *, qui fixent le cadre des politiques départementales et votent le budget ; ils se réunissent au moins 4 fois par an en séances plénières ;
     
  • des services départementaux répartis sur l'ensemble du territoire pour préparer et exécuter les décisions prises par l'assemblée départementale.

 

Un Conseil général est donc à la fois un lieu de décision et d'action politique, et un ensemble de services publics départementaux. 

Au quotidien, votre Conseil général vous accompagne, directement ou indirectement, dans presque tous les aspects de la vie : enfance, scolarité, études, loisirs, sports, emploi, activité professionnelle, santé, transport individuel et collectif, environnement…

Quelques-uns des nombreux domaines d'activités du Département du Morbihan :

  • la solidarité et la cohésion sociale (rSa, personnes handicapées, séniors...),
  • les routes départementales, 
  • le transport par car des voyageurs et des scolaires,
  • le transport par bateau vers les îles,
  • l'aménagement des territoires et du cadre de vie,
  • l'environnement (espaces naturels sensibles...).

 

Sur le plan opérationnel, la stratégie du Département se traduit chaque année dans deux documents, essentiels pour connaître et comprendre les actions et projets menés par le Conseil général :

  • les orientations budgétaires : votées en fin d'année pour l'année qui suit, elles mettent en perspective les actions et projets prévus par les directions et services ;
  • le rapport d'activités : document légal qui dresse le bilan opérationnel et financier des actions réalisées durant l'exercice précédent.

(Retrouvez ces documents au format PDF ci-contre à droite.)

 

Les compétences obligatoires et facultatives

 

Les différentes lois de décentralisation, de mars 1982 (dite « Acte I ») et de août 2004 (« Acte II ») relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ainsi que les nombreux textes qui les ont complétées, ont fixé le principe de libre administration de ces collectivités et leur ont transféré des compétences et des ressources.

Complétant l'action des communes, des structures intercommunales, de la Région et de l'État, le Département prend également des initiatives dans des domaines variés. 

Compétences facultatives :

Des politiques spécifiques sont déterminées par l'assemblée départementale pour améliorer le cadre et la qualité de vie des morbihannais dans les domaines suivants :

Une question ? Contactez-nous.

 

Partenaires territoriaux

 

Le Conseil général du Morbihan s'est fixé pour mission d'assurer un développement équilibré, solidaire et cohérent sur l'ensemble du territoire.

Pour mener à bien cette mission, le Conseil général travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs territoriaux qui, chacun à son niveau et dans son domaine de compétence, participent à la vie et au développement du Morbihan.

Les acteurs territoriaux présents sur le territoire :

  • la Région Bretagne
    - territoire de compétence : la région
    - population : 3 180 000 habitants 

  • le Conseil général du Morbihan
    - territoire de compétence : le département
    - population : 716 200 habitants

  • les Pays
    - territoire de compétence : les collectivités territoriales membres
    - nombre : 7 Pays dans le Morbihan

  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) 
    - territoire de compétence : les communes membres
    - nombre : 28 EPCI dans le Morbihan

  • les communes
    - territoire de compétence : la commune
    - nombre : 261 communes dans le Morbihan 
 


* Exception faite des conseillers élus en 2011, qui l'ont été pour 3 ans seulement (mais qui siègeront finalement 4 ans jusqu'à 2015). Pour plus de précisions, voir notre page "Les élections cantonales".

A voir

A quoi sert le Département ?
Petite leçon en image (pdf 1,6 Mo)

A quoi sert le Département ?



Et aussi...

C'est quoi le Conseil général ? 
En bande-dessinée !


Création :
© Stéphane Heurteau
(pdf 4 Mo)



A voir

Les orientations budgétaires pour 2014



Rapport d'activité

Rapport d'activité
Rapport d'activité 2012 (pdf 3,8 Mo)  

Annexe financière (pdf 800 Mo)



Rapports et délibérations

Consultez en ligne les rapports et délibérations du Conseil général et de sa commission permanente.



Taux de fiscalité du Conseil général

Taux de fiscalité directe voté en 2013 par le Conseil général du Morbihan :

• Taxe sur le foncier bâti : 16,84 %



Aides et subventions aux associations

Publication des aides et subventions versées aux associations pour l'exercice 2012 (décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006) :

Subventions aux associations

Prestations en nature

Garanties d'emprunts



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