Guides des aides

Égalité des droits et des chances, par­ti­ci­pa­tion et ci­toyen­neté des per­son­nes han­di­capées
En application de la loi du 11 février 2005, le Conseil gé­né­ral du Mor­bihan se doit d'im­poser, comme condi­tion à l'octroi de sub­ven­tions, le res­pect des exi­gences lé­gales d'ac­ces­si­bi­lité pour les per­sonnes han­di­capées, notam­ment pour les pro­jets con­cer­nant les bâ­ti­ments ou les amé­na­gements d'ar­rêts de cars.
Dans les livrets du guide des aides (ci-dessous), les prog­rammes concer­nés par ce dis­po­sitif sont signa­lés par le pic­to­gramme ci-dessus.

Critères de développement durable
En juin 2009, l'assem­blée dé­par­tementale a dé­cidé de con­di­tionner une par­tie des aides ap­por­tées aux col­lec­ti­vités à la prise en compte des prin­cipes de dé­ve­lop­pement du­rable.
Dans les livrets du guide des aides, les prog­rammes concernés sont signalés par le pic­to­gramme ci-contre.

Ce guide en ligne est actualisé plusieurs fois par an en fonction de l'évo­lution des dis­po­sitifs d'aide votés par le Conseil général.
Sa mise à jour n'est pas im­médiate.
Contactez-nous pour vérifier les infor­mations sur les aides qui vous in­téressent, aux numéros de téléphone in­diqués dans les do­cuments ou en uti­lisant la page contact.

Guide des aides - livret I - édition 2010

• Développement économique
• Programmes européens
• Tourisme

à télécharger : 
Guide des aides - livret I -
modifié le 16/07/2010 
(PDF 1 Mo)

Guide des aides - livret II - édition 2010

• Économie maritime 
• Agriculture

à télécharger : 
Guide des aides - livret II -
modifié le  15/03/2010 
(PDF 300 Ko)

Guide des aides - livret III - édition 2010

• Éducation et transport scolaire
• Mobilité européenne et internationale

à télécharger :
Guide des aides - livret III - 
modifié le 23/08/10
(PDF 700 Ko)

Guide des aides - livret IV - édition 2010

• Logement et habitat
• Interventions sanitaires et sociales
• Insertion et emploi

à télécharger :
Guide des aides - livret IV - 
modifié le 07/05/2010
(PDF 500 Ko)

Guide des aides - livret V - édition 2010

• Aménagements communaux et intercommunaux

à télécharger :
Guide des aides - livret V -
modifié le 16/07/2010
(PDF 500 Ko)

Guide des aides - livret VI - édition 2010

• Culture
• Sport
• Solidarité internationale et coopération décentralisée 

à télécharger :
Guide des aides - livret VI - 
modifié le 16/07/2010
(PDF 1 Mo)