Le revenu de Solidarité active (rSa)

Le revenu de solidarité active

Le rSa, c'est quoi ?

Généralisé le 1er juin 2009, le rSa (revenu de Solidarité active) est venu remplacer le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation parent isolé). Ce dispositif garantit à la fois un minimum social pour ceux qui ne travaillent pas, et un complément de ressources pour les personnes qui retirent de trop faibles revenus de leur activité professionnelle.

 

Pourquoi un revenu de solidarité active ?

Pour continuer de garantir un revenu minimum aux foyers sans ressources, et surtout pour encourager l'activité professionnelle en garantissant que l'activité rémunère plus que l'inactivité.
Comment ? En assurant une augmentation de ressources au foyer dont l'un des membres reprend une activité, ou augmente son temps de travail.
Lorsque les revenus augmenteront de 100 €, la prestation ne diminuera que de 38 €.
Ainsi le retour à l'emploi ne pourra plus se traduire par une baisse des ressources.

 

Quel montant pour quel foyer ?

Le montant du revenu de Solidarité active est différent d'une situation à une autre.
Il est calculé par la Caisse d'allocations familiales (www.caf.fr) ou la Mutualité sociale agricole (www.msa.fr)
(Des simulateurs sont à votre disposition sur les sites internet de ces organismes).

Il y a 2 parties dans le rSa :
• pour les ménages sans revenus d'activité, un montant de rSa forfaitaire selon la composition familiale,
• pour les personnes qui travaillent mais dont les revenus restent faibles, un montant de rSa « complément d'activité ».

Le rSa est donc à la fois un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas et un complément de ressources pour les travailleurs aux revenus modestes.

Exemples concrets

Marie, 27 ans, célibataire, sans enfant travaille à trois-quart temps, son revenu net s'élève à 780 €, elle ne dispose d'aucune autre ressource.
Le revenu qui lui est garanti avec le rSa s'élève à 884 €
Marie percevra donc 104 € de rSa pour atteindre ce revenu garanti.

Marc et Julie vivent en couple avec un enfant de 4 ans. Marc travaille à temps plein. Julie ne travaille pas. Le revenu dont ils disposent (le salaire de Marc) est de 1 040 €. Ils ne perçoivent pas de prestations familiales.
Le revenu qui leur est garanti avec le rSa s'élève à 1 328 €.
Pour atteindre ce revenu, il manque 288 € ; c'est le montant du rSa qui leur sera versé.


 

Pour combien de temps ?

Contrairement aux anciens dispositifs, limités dans le temps, le revenu de solidarité active est conçu comme une prestation pérenne. Son versement durera tant que le foyer ne dispose pas de ressources suffisantes pour vivre.

Êtes-vous éligible au rSa ?

Pour le savoir, rendez-vous sur
www.caf.fr
ou sur 
www.msa.fr 

Un simulateur en ligne calculer le montant de vos droits.



À lire

Le rSa, mode d'emploi

Le rSa, mode d'emploi

Cliquez sur l'image pour voir le document (PDF 300 Ko)



En chiffres

30 000 à 40 000 foyers morbihannais seront concernés par le rSa.

Environ 7 000 foyers sans autre ressource percevront le rSa « socle » qui leur garantit un revenu minimum.

Pour les foyers ayant une activité faiblement rémunérée, le rSa s'ajoutera à leur revenu d'activité.



Plus d'information sur le rSa

Rendez-vous sur
www.rsa.gouv.fr