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Généralisé le 1er juin 2009, le rSa (revenu de Solidarité active) est venu remplacer le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation parent isolé). Ce dispositif garantit à la fois un minimum social pour ceux qui ne travaillent pas, et un complément de ressources pour les personnes qui retirent de trop faibles revenus de leur activité professionnelle.
Pour continuer de garantir un revenu minimum aux foyers sans ressources, et surtout pour encourager l'activité professionnelle en garantissant que l'activité rémunère plus que l'inactivité. Comment ? En assurant une augmentation de ressources au foyer dont l'un des membres reprend une activité, ou augmente son temps de travail. Lorsque les revenus augmenteront de 100 €, la prestation ne diminuera que de 38 €. Ainsi le retour à l'emploi ne pourra plus se traduire par une baisse des ressources.
Le montant du revenu de Solidarité active est différent d'une situation à une autre. Il est calculé par la Caisse d'allocations familiales (www.caf.fr) ou la Mutualité sociale agricole (www.msa.fr). (Des simulateurs sont à votre disposition sur les sites internet de ces organismes).
Il y a 2 parties dans le rSa : • pour les ménages sans revenus d'activité, un montant de rSa forfaitaire selon la composition familiale, • pour les personnes qui travaillent mais dont les revenus restent faibles, un montant de rSa « complément d'activité ».
Le rSa est donc à la fois un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas et un complément de ressources pour les travailleurs aux revenus modestes.
Contrairement aux anciens dispositifs, limités dans le temps, le revenu de solidarité active est conçu comme une prestation pérenne. Son versement durera tant que le foyer ne dispose pas de ressources suffisantes pour vivre.
Ça marche comment ? »
Pour le savoir, rendez-vous sur www.caf.fr ou sur www.msa.fr Un simulateur en ligne calculer le montant de vos droits.
Le rSa, mode d'emploi
Cliquez sur l'image pour voir le document (PDF 300 Ko)
30 000 à 40 000 foyers morbihannais seront concernés par le rSa. Environ 7 000 foyers sans autre ressource percevront le rSa « socle » qui leur garantit un revenu minimum. Pour les foyers ayant une activité faiblement rémunérée, le rSa s'ajoutera à leur revenu d'activité.
Rendez-vous sur www.rsa.gouv.fr