Aide à la filière Bovine - Ovine - Caprine (lait et viande)

Aide à la filière Bovine - Ovine - Caprine (lait et viande)

Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), engagé par l'État, est destiné aux éleveurs de bovins, ovins et caprins des filières lait et viande. Les investissements éligibles concernent la rénovation ou l'extension de bâtiments existants ou la construction neuve. 

Les travaux réalisés doivent contribuer à l'amélioration des revenus agricoles, des conditions de vie, de travail et de production sur l'exploitation.

Ce plan de modernisation s'inscrit dans le cadre du plan national de développement rural et fait appel à un cofinancement communautaire à hauteur de 50 %.

Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) - Dispositif départemental

Les exploitations concernées par le dispositif :

  • les exploitations en cours de mise aux normes par leurs propres moyens financiers,
  • les exploitations déjà mises aux normes sans aide du P.M.P.O.A. ou les travaux réceptionnés dans le cadre du PMPOA-2,
  • les exploitations aux normes environnementales ayant bénéficié d'une aide dans le cadre du PMPOA-1 ou du Département dans le cadre du programme autonome.

 

Les bénéficiaires :

exploitants agricoles éleveurs de bovins, ovins et caprins des filières lait et viande.

Les postes éligibles :

  • le logement des animaux et l'exercice de l'activité d'élevage (salle de traite, laiterie, équipements de stockage de fourrage…),
  • les ateliers de transformation à la ferme des produits d'élevage au titre de la filière bovine (le même type d'investissement pour un élevage caprin étant financé au titre de la priorité 1),
  • les locaux sanitaires (nurseries, aire d'isolement, local de quarantaine et de contention),
  • les équipement de contention extérieurs.

Les travaux qui peuvent être subventionnés :

  • voirie, réseaux divers,
  • terrassements, fondations,
  • gros œuvre, maçonnerie,
  • couverture, charpente, bardage,
  • aménagements extérieurs,
  • matériels et équipements fixes,
  • électricité, plomberie,
  • prestations de conception et de maîtrise d'œuvre pour un montant limité à 5 % du montant total des travaux concernés.

modalités de gestion des dossiers :

  • instruction des dossiers par la D.D.A.F. du Morbihan,
  • décision d'octroi de l'aide aux bénéficiaires par la commission permanente du conseil général,
  • notification de l'aide par le Département,
  • contrôle de l'exécution des travaux par la D.D.A.F,
  • paiement de la subvention par l'Office de l'élevage, organisme public chargé par ailleurs du versement de la subvention de l'Etat pour les dossiers de catégorie 1 et des fonds européens.

montant de l'aide :

  • 20% du montant hors taxes des investissements éligibles plafonnés, par exploitation, à 90 000 € pour une construction neuve et 60 000 € pour une rénovation. Cette aide serait financée au taux de 10 % par le Département et 10 % par l'Europe,
  • dans le cas particulier des G.A.E.C (groupement agricole d'exploitation en commun) le plafond des investissements est multiplié par le nombre d'exploitations regroupées dans la limite de trois exploitations.

Le dossier de demande de subvention est à déposer au service instructeur pour l'ensemble des financeurs :
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)
11, bd de la paix – BP 508
56019 VANNES CEDEX