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Rechercher une délibération

Les décisions du conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.

Pour retrouver un rapport ou une délibération (au format PDF) dès leur date de publication officielle : saisissez au moins un mot du titre, une année, ou une date de séance dans la boîte de recherche en bas de cette page.

2016

2017

Conseil départemental

Commission permanente

Conseil départemental

Commission permanente

18 mars

5 février

23 mars

27 janvier

24 juin

26 février

23 juin

17 février

29 septembre

18 mars

10 mars

17 novembre

22 avril

7 avril

15 décembre

13 mai

19 mai

10 juin

9 juin

1 juillet

7 juillet

16 septembre

14 octobre

17 novembre

9 décembre


Sont publiés ici tous les rapports et délibérations du conseil départemental et de la commission permanente à partir de janvier 2011, au format PDF.
Pour les délibérations antérieures, vous pouvez contacter le service de l'assemblée : service.assemblee@ morbihan.fr ou au 02 97 54 82 17

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