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Rechercher une délibération

Les décisions du conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.

Pour retrouver un rapport ou une délibération (au format PDF) dès leur date de publication officielle : saisissez au moins un mot du titre, une année, ou une date de séance dans la boîte de recherche en bas de cette page.

2016

2015

Conseil départemental

Commission permanente

Conseil départemental

Commission permanente

18 mars

5 février

23 avril

16 janvier

26 février

25 et 26 juin

6 février

18 mars

24 et 25 septembre

26 février

19 et 20 novembre

23 avril

16 et 17 décembre

22 mai

12 juin

3 juillet

18 septembre

9 octobre

6 novembre

4 décembre


Sont publiés ici tous les rapports et délibérations du conseil départemental et de la commission permanente à partir de janvier 2011, au format PDF.
Pour les délibérations antérieures, vous pouvez contacter le service de l'assemblée : service.assemblee@ morbihan.fr ou au 02 97 54 82 17

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