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Rechercher une délibération

Les décisions du conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.

Pour retrouver un rapport ou une délibération (au format PDF) dès leur date de publication officielle : saisissez au moins un mot du titre, une année, ou une date de séance dans la boîte de recherche en bas de cette page.

2014

2015

Conseil départemental

Commission permanente

Conseil départemental

Commission permanente

11 et 12 mars

17 janvier

23 avril

16 janvier

24 et 25 juin

7 février

25 et 26 juin

6 février

16 et 17 septembre

7 mars

24 et 25 septembre

26 février

18 et 19 novembre

4 avril

19 et 20 novembre

23 avril

16 et 17 décembre

6 juin

16 et 17 décembre

22 mai

25 juin

12 juin

4 juillet

3 juillet

12 septembre

18 septembre

2 octobre

9 octobre

7 novembre

6 novembre

5 décembre

4 décembre


Sont publiés ici tous les rapports et délibérations du conseil départemental et de la commission permanente à partir de janvier 2011, au format PDF.
Pour les délibérations antérieures, vous pouvez contacter le service de l'assemblée : service.assemblee@ morbihan.fr ou au 02 97 54 82 17

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