Rapports et délibérations du Conseil général du Morbihan

Les décisions du Conseil général et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers généraux sous forme de rapports.

Pour retrouver un rapport ou une délibération, accessibles ici au format PDF dès leur date de publication officielle, saisissez au moins un mot du titre, une année, ou une date de séance dans la boîte de recherche.

Calendrier des séances
2013 2014
Conseil général :
• 29 et 30 janvier
• 25 et 26 juin
• 24 et 25 septembre
• 12 et 13 novembre
• 17 et 18 décembre
Commission permanente :
• 25 janvier
• 15 février
• 22 mars
• 19 avril
• 17 mai
• 14 juin
• 5 juillet
• 6 septembre
• 11 octobre
• 22 novembre
• 13 décembre
Conseil général :
• 11 et 12 mars
• 24 et 25 juin
Commission permanente :
• 17 janvier
• 7 février
• 7 mars
• 4 avril
• 16 mai
• 13 juin
• 4 juillet

Sont publiés ici tous les rapports et délibérations du Conseil général et de la commission permanente à partir de janvier 2011, au format PDF. Pour les délibérations antérieures, vous pouvez contacter le service de l’assemblée :  service.assemblee@cg56.fr ou 02 97 54 82 17