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Rechercher une délibération

Les décisions du conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.

Pour retrouver un rapport ou une délibération (au format PDF) dès leur date de publication officielle : saisissez au moins un mot du titre, une année, ou une date de séance dans la boîte de recherche en bas de cette page.

2014

2015

Conseil départemental :

Commission permanente :

Conseil départemental :

Commission permanente :

11 et 12 mars

17 janvier

16 janvier

24 et 25 juin

7 février

6 février

16 et 17 septembre

7 mars

26 février

18 et 19 novembre

4 avril

16 et 17 décembre

6 juin

25 juin

4 juillet

12 septembre

2 octobre

7 novembre

5 décembre

Sont publiés ici tous les rapports et délibérations du conseil départemental et de la commission permanente à partir de janvier 2011, au format PDF.
Pour les délibérations antérieures, vous pouvez contacter le service de l'assemblée : service.assemblee@ morbihan.fr ou au 02 97 54 82 17

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