• Voir la fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Personnes publiques et morales de droit privé.

• Voir la fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le début de l’opération, au moment de la mise en place du financement.

•  Dossier de demande (pdf) à imprimer 

Bénéficiaires :
Particuliers pour un projet de première accession à la propriété d’une résidence principale.

• Voir la fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le début de l’opération, au moment de la mise en place du plan de financement.

Bénéficiaires :
- Particuliers pour un projet de première accession à la propriété d’une résidence principale.
- Familles monoparentales suite au desserrement du ménage (délai de 4 ans) et enfants fiscalement à charge.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre

Bénéficiaires :
Écoles associatives ou territoriales répondant aux critères définis dans le cadre du schéma de développement des enseignements artistiques. 

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Collectivités territoriales (communes et établissements publics de coopération intercommunale).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 3 mois maximum après l'accusé de réception de la lettre d'intention

Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
Entreprises de travaux agricoles (ETA).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : dossier à déposer en deux exemplaires dans les 3 mois après la lettre d'intention.

Bénéficiaires :
- Entreprises artisanales et industrielles de production, y compris du BTP, inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
- Entreprises adaptées.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Structures et organisations professionnelles de la pêche et de l’aquaculture.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Communes et leurs groupements, maîtres d’ouvrage privés, organismes publics.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Communes et leurs groupements, associations, organismes publics.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Communes, structures intercommunales, associations.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er avril

Bénéficiaires :
Comités départementaux sportifs morbihannais.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 novembre pour l'aide directe (les dossiers de demande seront disponibles à partir de la fin août)

Bénéficiaires : Élèves internes (ou internes-externés), de la 6e au baccalauréat.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Personnes isolées, âgées de plus de 21 ans, ou ménages sans enfant à charge, dont les ressources mensuelles ne dépassent pas un plafond équivalent au plafond mensuel d’attribution de la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire ;
- Personnes résidant dans le Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Personnes reconnues handicapées par la commission des droits et de l’autonomie (CDA), qui ont besoin d'une aide à l'accomplissement des tâches ménagères (ne peuvent rester à domicile sans une aide matérielle).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Personnes âgées de 60 ans et plus, qui ne peuvent rester à domicile sans aide matérielle.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Bénéficiaire du rSa percevant du "rSa-socle" au moment de la reprise d’activité ;
- ayant un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou un Contrat d’engagement réciproque (CER) en cours au moment de la reprise d’activité professionnelle ;
- ou ayant repris une activité professionnelle au cours des six derniers mois (emploi salarié, formation rémunérée ou création d’une entreprise).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Résidants âgés de 60 ans et plus accueillis dans des établissements habilités à l’aide sociale.

• Voir la fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Résidants reconnus handicapés accueillis dans des établissements habilités à l’aide sociale (foyers d’hébergement, foyers de vie, foyers d’accueil médicalisé, établissements pour personnes âgées).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

• Dossier de demande à remplir et imprimer (pdf)

Bénéficiaires : Personnes âgées de 60 ans et plus, résidant habituellement à leur domicile, accueillies temporairement dans des établissements habilités à l’aide sociale, en journée ou de nuit (dans la limite de 150 journées ou nuits pris en charge) ou à temps complet (dans la limite de 90 jours pris en charge).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er octobre

Bénéficiaires : organismes et associations à caractère sanitaire et social.

• Dossier de demande (pdf) à imprimer

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er avril

Bénéficiaires : organismes et associations à caractère sanitaire et social.

• Dossier de demande (pdf) à imprimer

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le début de l'opération

Bénéficiaires :
- Communes ou leurs groupements.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Communes ou groupements de communes rurales ;
- Personnes assimilées sous réserve que les investissements soient qualifiés de biens de reprise ayant vocation à rester dans le patrimoine de la collectivité.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Personnes handicapées, accueillies par un accueillant familial agréé par le Président du conseil général.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Personnes âgées accueillies par un accueillant familial agréé par le Président du Conseil général.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Personnes seules et familles ayant en charge un ou plusieurs enfants,
- Femmes enceintes,
- Jeunes majeurs de moins de 21 ans.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Personnes âgées de 60 ans et plus, remplissant les conditions de perte d’autonomie évaluées au moyen de la grille AGGIR, pour les groupes iso-ressources de 4 à 1.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Personnes âgées de 60 ans et plus, résidant en établissement d’accueil et remplissant des conditions de perte d’autonomie.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre

Bénéficiaires :
Communes, groupements de communes et syndicats mixtes.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Communes, groupements de communes, communautés d’agglomération.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Collectivités territoriales (communes ou organismes de coopération intercommunale).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Personnes publiques.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Associations,
- Communes, établissements publics territoriaux et assimilés.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Communes et leurs groupements, associations, organismes publics.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Lettre d’intention à fournir au département avant la réalisation des investissements.

Bénéficiaires : 
Communes ou groupements de communes ayant une politique d’accueil et de valorisation des métiers d’art .

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Entreprises ou personnes physiques de la filière métiers d’art (cf. arrêté ministériel du 12 décembre 2003) inscrites : au répertoire des métiers, à l’URSSAF, à la Maison des artistes, au registre du commerce et des sociétés (en complément de l’un des organismes précités)
- Collectivités référentes en matière de métiers d’art
- Associations de professionnels, liées aux métiers d’art.

Sont inéligibles :
- les demandeurs dont la majorité des revenus n’est pas liée à l’activité " Métiers d’art ",
- les professionnels uniquement inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS),
- les professionnels réalisant majoritairement leur chiffre d’affaires par d’autres activités que la création et la restauration (ex : négoce, stages…),
- les auto-entrepreneurs,
- les projets portés par une SCI ou une entreprise de promotion immobilière.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires :
Entreprises ou personnes physiques de la filière métiers d’art (cf. arrêté ministériel du 12 décembre 2003) inscrites :
- au répertoire des métiers,
- à l’URSSAF,
- à la Maison des artistes,
- au registre du commerce et des sociétés (en complément de l’un des organismes précités).

Sont inéligibles :
- les demandeurs dont la majorité des revenus n’est pas liée à l’activité " Métiers d’art ",
- les professionnels uniquement inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS),
- les professionnels réalisant majoritairement leur chiffre d’affaires par d’autres activités que la création et la restauration (ex : négoce, stages…),
- les auto-entrepreneurs,
- les projets portés par une SCI ou une entreprise de promotion immobilière.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Communes ou groupements de communes compétents en assainissement collectif ;
- Personnes assimilées sous réserve que les investissements soient qualifiés de biens de reprise ayant vocation à rester dans le patrimoine de la collectivité.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er avril

Bénéficiaires : Organismes et associations oeuvrant dans le domaine du handicap.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : mois maximum après l'accusé de réception de la lettre d’intention.

Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Dossier de demande à constituer par la FDCUMA.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires : 
Élèves des conservatoires à rayonnement départemental de Lorient, Pontivy, Vannes et Sarzeau.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
- Sportifs licenciés dans un club du département et inscrits sur les listes nationales officielles du sport de haut niveau, arrêtées par le ministère des sports dans les catégories "élite", "senior", "jeune" (exception faite des sportifs professionnels).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
- Sportifs "voile" licenciés dans un club du département et inscrits sur les listes nationales officielles du sport de haut niveau, arrêtées par le ministère des sports dans les catégories
"élite", "senior", "jeune", exception faite des sportifs professionnels.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

•  Dossier de demande (pdf) à imprimer 

Bénéficiaires : Jeunes morbihannais, signant un premier contrat en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation diplômant, effectué en Centre de formation des apprentis CFA, quels que soient le niveau de formation et la filière).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Le dossier doit être déposé AVANT le début de l'échange de jeunes

Bénéficiaires :
Jeunes Morbihannais.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Communes et leurs groupements,
- Organismes aménageurs : Chambre de commerce et d’industrie du Morbihan, sociétés d’économie mixte.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : le dossier devra être déposé AVANT le début du séjour à l'étranger

•  Dossier de demande à remplir et imprimer (pdf)

Bénéficiaires :
Etudiants morbihannais.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : le dossier devra être déposé AVANT le début du séjour à l'étranger

•  Dossier de demande à remplir et imprimer (pdf)

Bénéficiaires :
Etudiants morbihannais.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre

Bénéficiaires :
Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er avril

Bénéficiaires :
Personnes publiques et morales de droit privé.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 20 décembre (le formulaire 2013 sera disponible à partir d'août)

Bénéficiaires : 
Collèges publics et privés du Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dossier complet à déposer dans les 3 mois après la lettre d'intention

Bénéficiaires : 
- Entreprises de vente de biens et services auprès des particuliers, - Sociétés civiles immobilières (SCI) propriétaires d’un local commercial, réalisant un programme d’investissements lié à l’accessibilité pour les personnes handicapées. 

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Ensembles musicaux ou compagnies professionnelles du département. 

•  Notice à l'usage des association uniquement (pdf) pour constituer le dossier de demande

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Communes et leurs groupements, associations, organismes publics.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Personnes publiques.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Personnes publiques pour des acquisitions concernant des équipements implantés dans des communes de moins de 10 000 habitants.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er octobre

 
Bénéficiaires :
Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Communes, communautés de communes.
Les communautés d’agglomérations ne sont pas éligibles.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Principe :
Le contrat unique d’insertion remplace depuis le 1er janvier 2010 les contrats aidés CI-RMA et Contrats d’avenir.
Il se décline sous deux formes :
- le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand ;
- le contrat d’initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand et se caractérise par :
- une aide correspondant à une fraction du salaire brut (de 80 à 105 % pour les CAE, et de 35 à 47 % pour les CIE) versée à l’employeur par le département et le cas échéant par l’Etat,
- une exonération des charges patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations au titre de l’effort de construction pour les employeurs du secteur non marchand,
- un accompagnement personnalisé du salarié visant son insertion durable, pendant une durée de 6 à 24 mois.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Maîtres d’ouvrage publics et privés.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiares :
Communes et leurs groupements, entreprises hors collecteurs (paysagistes…).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Communes, groupements de communes et associations du Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Communes, groupements de communes et associations du Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Communes de moins de 2 000 habitants et EPCI, sous réserve, dans ce dernier cas, que l’agent intervienne au bénéfice de plusieurs équipements implantés dans les communes de moins de 2 000 habitants.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Groupements de communes, entreprises.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Organisme bénéficiant d’une première labellisation Information Jeunesse sur le territoire du Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre précédent l’année de réalisation du projet

Bénéficiaires :
Personnes publiques et morales de droit privé.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er octobre précédent l’année de réalisation du projet

Bénéficiaires :
Personnes publiques.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Communes et structures intercommunales.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Communes, associations, groupements de communes.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Établissements d’enseignement artistique associatifs ou territoriaux.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Personnes morales non éligibles au TSD.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
- Personnes morales de droit privé,
- Futurs enseignants en breton ou gallo ou personnels non enseignants des établissements scolaires bilingues (dipositif DESK).

•  Notice à l'usage des association uniquement (pdf) pour constituer le dossier de demande

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Association d’assistants maternels gérant et regroupés en maison d’assistants maternels

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er avril

Bénéficiaires :
Personnes publiques et morales de droit privé.

•  Notice à l'usage des association uniquement (pdf) pour constituer le dossier de demande

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Toute entreprise hôtelière classée ou pouvant être classée après travaux, selon le nouveau classement des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012 (sont exclus les établissements appartenant à des chaînes hôtelières intégrées) ;
Les campings ;
Les meublés de tourisme ;
Les gîtes ;
Les hébergements de grande capacité à vocation touristique ;
Les équipements touristiques et de loisirs ;
Sont exclus : les offices de tourisme et les pays touristiques.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Structures et organisations professionnelles de la pêche et de l’aquaculture.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- « Groupes FEP » : structure de développement local, composée d’au moins 50 % d’acteurs professionnels issus des filières de la pêche et de l’aquaculture, intégrant un partenariat destiné à définir et mettre en oeuvre une stratégie de développement sur un territoire.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant d'entreprendre les travaux d'amélioration.

Bénéficiaires :
Particuliers, syndics de copropriété (hors obligation réglementaire).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Personnes publiques et morales de droit privé. 

•  Notice à l'usage des association uniquement (pdf) pour constituer le dossier de demande

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : Exploitants agricoles.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : Propriétaires fonciers, exploitants agricoles et/ou forestiers.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après accusé de réception de la lettre d'intention.

1. Régime général
Bénéficiaires : entreprises artisanales et industrielles (PME et groupes de plus d’un an d’existence) dans les domaines suivants : production et industrie agroalimentaire. 

Sont exclus de ce dispositif les prestataires de services en environnement et les producteurs d’énergie en activité principale

2. Régime spécifique : volet économies d'énergie dans les TPE
Bénéficiaires : Les entreprises artisanales de production et du bâtiment dont l’effectif est inférieur ou égal à 20 salariés (effectif CDI en ETP) inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Maîtres d’ouvrage publics et assimilés.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : Exploitants agricoles.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : Exploitants agricoles laitiers.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er avril

Bénéficiaires :
- Pour l'enseignement spécialisé dans les écoles publiques : les communes ou groupements de communes,
- Pour l'enseignement spécialisé dans les organismes publics : les organismes publics,
- Pour l'enseignement spécialisé dans les écoles privées : les OGEC des écoles,
- Pour l'enseignement spécialisé dans les organismes privés : les organismes privés.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Communes, groupements de communes et associations du Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre précédent l’année de réalisation du projet

Bénéficiaires :
Personnes publiques pour un équipement implanté dans une commune de moins de 10 000 habitants.

• Voir la fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

•  Dossier de demande à remplir et imprimer (pdf)

Bénéficiaires : Foyers et entreprises morbihannais qui resteront inéligibles à l’ADSL après le déploiement du réseau départemental de communications électroniques. 

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er octobre

Bénéficiaires :
Associations.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er octobre

Bénéficiaires :
Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Entreprises et associations,
- Propriétaires de parcs et jardins adhérents à l’association des propriétaires de parcs et jardins (APJB).

• Fiche détaillée (PDF)

Date limite de dépôt : avant le 1er octobre.

Bénéficiaires : communes et établissements publics territoriaux.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er octobre

Bénéficiaires :
- Etablissements d’enseignement agricole privés,
- Maisons Familiales et Rurales (MFR).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 15 septembre

Bénéficiaires :
- Etablissements d’enseignement agricole publics,
- Etablissements d’enseignement agricole privés,
- Maisons Familiales et Rurales (MFR).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois suivant l'accusé de réceptio de la lettre d'intention.

Bénéficiaires :
Entreprises morbihannaises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Avant la manifestation et dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires :
Entreprises morbihannaises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, exerçant leur activité dans le secteur de l’électronique et des technologies de l’information et de la communication.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires :
Entreprises morbihannaises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, exerçant leur activité dans le secteur de l’électronique et des technologies de l’informatique et de la communication.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires :
Entreprises morbihannaises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, exerçant leur activité dans le secteur de l’électronique et des technologies de
l’information et de la communication.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Écoles d’arts plastiques associatives ou territoriales.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Écoles de danse associatives ou territoriales.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Écoles de musique associatives ou territoriales. 

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

 
Bénéficiaires :
Écoles de théâtre ou de cirque associatives ou territoriales.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Bénéficiaire du rSa, percevant du "rSa-socle" ;
- Ayant un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou un Contrat d’engagement réciproque (CER) en cours.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant l'entrée dans les lieux et/ou à la signature du bail.

Bénéficiaires :
Ménages ayant des difficultés pour accéder à un logement en raison de leur situation financière et sociale.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Personnes et familles ayant des difficultés financières entraînant des impayés de fournitures d’eau et/ou d’énergie.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Ménages ayant des difficultés pour se maintenir dans le logement en raison de leur situation financière et sociale.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Jeunes âgés de 18 à 24 ans en difficulté d’insertion.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Le dossier devra être déposé dans les 3 mois qui suivent la fin de la formation générale au Bafa

•  Dossier de demande à imprimer (pdf)

Bénéficiaires : 
Jeunes morbihannais (foyer fiscal familial dans le Morbihan) âgés de 17 à 25 ans inclus, qui suivent une formation conduisant au BAFA dans une association d’éducation populaire habilitée par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

• Notice + dossier de demande à remplir et à imprimer (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre 2013 pour les formations longues / 31 mars 2014 pour les formations courtes

Bénéficiaires : Personnes se destinant à l’enseignement en breton ou en gallo. 

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Communes et leurs groupements, maîtres d'ouvrage privés, organismes publics.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Investisseurs privés,
- Communes et établissements publics territoriaux.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Investisseurs privés, adhérents à l’UNAT (Union nationale des associations de tourisme) ou "petites entreprises" (moins de 50 salariés, chiffre d’affaires ou total du bilan inférieur à 10 M€) ;

- Communes, établissements publics territoriaux et assimilés.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : Établissements hôteliers classés en catégorie 2, 3 et 4 étoiles à l'issue de l'opération (hors hôtellerie de chaîne "intégrée").

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Exploitants de campings privés, classés en catégorie "2, 3 et 4 étoiles",
- Exploitants de parcs résidentiels de loisirs (PRL) sous "régime hôtelier".

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : communes, EPCI et assimilés.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires :
- Collectivités locales, établissements publics, sociétés d’économie mixte, sociétés de crédit-bail ;
- Entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- Entreprises adaptées. 

Sont exclues les entreprises individuelles et les SCI, excepté pour les SCI dans le cas d'un programme d'extension déjà aidé au titre d'une aide départementale à l'immobilier.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

•  Dossier de demande à remplir et imprimer (pdf)

Bénéficiaires : Jeunes de 15 à 25 ans, porteurs de projets de développement durable sur le territoire du Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 1 an à compter de la date effective d’installation.

Bénéficiaires : candidats à la première installation en agriculture sur le département du Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 1 an à compter de la date effective d'installation.

Bénéficiaires : candidats à la 1re installation en agriculture sur le département du Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : Candidats à la première installation en cultures marines.

• fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : candidats à la première installation en cultures marines.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Organismes HLM, communes ou leurs CCAS, établissements publics ou privés habilités à l’aide sociale.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- CCAS et établissements publics gérant des établissements sociaux et médico-sociaux,
- Associations et organismes mutualistes gérant des établissements sociaux et médico-sociaux.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : Armements à la pêche artisanale, semi-industrielle et industrielle.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : entreprises aquacoles.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : exploitants agricoles adhérant à une organisation de producteurs, association syndicale libre d’irrigation.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : Patrons pêcheurs âgés de moins de 40 ans, justifiant d'une expérience professionnelle d’au moins 5 années ou d’une formation maritime en adéquation avec la fonction exercée à bord du navire et qui acquièrent pour la première fois en propriété totale ou partielle un navire dont la longueur est inférieure à 24 mètres.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : le dossier devra être déposé AVANT la prise de poste

•  Dossier de demande à remplir et imprimer (pdf)

Bénéficiaires : 
Jeunes morbihannais.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : investisseurs privés pour la création de gîtes et chambres d’hôtes.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Les travaux ne doivent pas être commencés à la date du dépôt du dossier complet.

Bénéficiaires :
- Propriétaires bailleurs privés d'un logement conventionné ANAH.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Les travaux ne doivent pas être commencés à la date du dépôt du dossier complet.

Bénéficiaires :
Maîtres d’ouvrage (organismes HLM, communes ou leurs CCAS, organismes agréés en matière de logement locatif social).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Les travaux ne doivent pas être commencés à la date du dépôt du dossier complet.

Bénéficiaires :
- Personnes âgées de 65 ans et plus, propriétaires ou usufruitières, occupant à titre principal le logement à améliorer,
- Personnes handicapées propriétaires ou usufruitières, occupant à titre principal le logement à améliorer.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Communes, groupements de communes et associations du Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er avril

Bénéficiaires : 
Personnes publiques et morales de droit privé.

•  Notice à l'usage des association uniquement (pdf) pour constituer le dossier de demande

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Personnes publiques et privées.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : exploitants aquacoles.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre

Bénéficiaires :
Maîtres d’ouvrage publics ou assimilés, associations.

• fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Associations, communes ou leurs CCAS, structures intercommunales,
- Etablissements pour personnes âgées.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er avril

Bénéficiaires :
- Réseaux pédagogiques publics : les communes coordinatrices du réseau,
- Réseaux pédagogiques privés : les OGEC coordinatrices du réseau.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : Propriétaires de parcelles situées dans le Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de collecte des déchets dont les communes morbihannaises sont adhérentes.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : entreprises de mareyage.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Communes < 2 000 habitants ou leurs groupements (recensement INSEE 1999 ou complémentaire paru au Journal Officiel).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires :
- Entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, exerçant leur activité dans le secteur du nautisme ou de la construction navale dans le Morbihan,
- Communes ou leurs groupements, sociétés d’économies mixtes, chambres consulaires du Morbihan,

Ne sont pas éligibles les projets portés par une société civile immobilière (SCI), à l’exception des investissements portés par la société d’exploitation sur le terrain d’assiette, propriété de la SCI.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires : entreprises de production inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, exerçant leur activité dans le secteur du nautisme ou de la construction navale dans le Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires :
- Collectivités locales, établissements publics, sociétés d’économie mixte, sociétés de crédit-bail ;
- Entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Les entreprises individuelles et les SCI sont exclues, excepté pour les SCI dans le cas d’un programme d’extension déjà aidé au titre d’une aide départementale à l’immobilier.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires : entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, exerçant leur activité dans le secteur du nautisme ou de la construction navale dans le Morbihan. 

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires : communes et leurs groupements, chambre de commerce et d’industrie du Morbihan (CCIM), sociétés d’économie mixte (SEM).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : voir fiched détaillée

1. PROJETS INDIVIUELS

2. PROJETS COLLABORATIFS
- labellisés par les pôles de compétitivité
- hors pôles de compétitivité

3. DOCTORANT CONSEIL 56

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le début de l'opération.

Bénéficiaires :
- Communes ou leurs groupements.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Les travaux ne doivent pas être commencés à la date du dépôt du dossier complet.

Bénéficiaires :
- Communes et leurs groupements, organismes bailleurs sociaux.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exerçant la compétence de gestion des déchets dont les communes morbihannaises sont adhérentes.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Écoles associatives ou territoriales répondant aux critères définis dans le cadre du schéma de développement des enseignements artistiques.

•  Notice à l'usage des association uniquement (pdf) pour constituer le dossier de demande

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 31 mars

Bénéficiaires :
Organismes labélisés "information jeunesse" situés dans le Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : armateurs de navires de moins de 12 mètres, actifs au fichier communautaire des navires de pêche et utilisant les filets tournants, les filets soulevés, les filets maillants et filets emmêlants, les nasses ou casiers, les lignes et hameçons.

Ne sont pas éligibles les navires utilisant les sennes, chaluts et dragues.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Communes et leurs groupements, organismes publics,
- Industries, entreprises privées, exploitations agricoles.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Communes et leurs groupements.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires :
Exploitants agricoles éleveurs de :
- volailles de chair : poulets, dindes, pintades,
- reproductrices chair,
- poulettes chair et oeuf.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : le dossier devra être déposé AVANT le début du projet

•  Dossier de demande à remplir et imprimer (pdf)

Bénéficiaires : 
Jeunes Morbihannais. 

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant de commander l'étude.

Bénéficiaires :
- Groupements de communes.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 1er octobre

Bénéficiaires : communes et établissements publics territoriaux.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : communes et établissements publics territoriaux.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 1er octobre

Bénéficiaires :
- Communes et établissements publics territoriaux ;
- Délégataires de service public assurant l’exploitation des équipements portuaires ;
- Sociétés publiques locales.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Communes et leurs groupements, associations, organismes publics.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Personnes handicapées, bénéficiant d’une prestation de compensation du handicap à domicile, octroyée par la Commission des droits et de l’autonomie (CDA).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Enfants handicapés, bénéficiant d’une prestation de compensation du handicap à domicile, octroyée par la Commission des droits et de l’autonomie (CDA).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Personnes handicapées, orientées en établissement social ou médico-social par la commission des droits et de l’autonomie (CDA) et ouvrant droit à une prestation de compensation du
handicap (PCH), octroyée par ladite commission.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : entreprises industrielles, artisanales ou de négoce aux professionnels présentant une stratégie de développement (hors agriculture, pêche et commerce alimentaire).

Sont exclues de ce dispositif les entreprises individuelles et les SCI, ainsi que les entreprises en création pure.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Collectivités territoriales et leurs groupements, EPCI, syndicats mixtes, associations exploitants agricoles et propriétaires fonciers dans un cadre collectif.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre

Bénéficiaires :
- Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Personnes publiques et morales de droit privé.

•  Notice à l'usage des association uniquement (pdf) pour constituer le dossier de demande

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics et privés.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : exploitations agricoles ou sociétés dont le financement est majoritairement agricole.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :  tout type de structure, situé sur l’un des territoires du Morbihan, éligible à l’approche LEADER : associations, entreprises, partenaires sociaux, collectivités territoriales ou locales, administrations, organismes professionnels, centres de recherche et de formation...

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : structures et organisations professionnelles de la pêche et de l’aquaculture.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Intercommunalités et associations du Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Personnes publiques ou privées titulaires d’une autorisation délivrée par l’État.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre

Bénéficiaires :
Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Communes ou leurs groupements.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Personnes âgées de 60 ans et plus, résidant en foyers-logements non tarifés en prix de journée.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Personnes âgées de 60 ans et plus, hébergées en domicile partagé.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Personnes reconnues handicapées par la commission des droits et de l’autonomie (CDA), qui ne peuvent rester à domicile sans aide aux repas.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Personnes âgées de 60 ans et plus, qui ne peuvent rester à domicile sans aide aux repas.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires
Entreprises faisant l'objet de la reprise : entreprises de moins de 50 salariés, inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, relevant des secteurs d'activités suivants :
- production,
- bâtiment et travaux publics (hors activités de pose et de négoce),
- filières agroalimentaire (secteur industriel), nautisme et construction navale, TIC, métiers d’art,
- ateliers de réparation mécanique automobile et carrosserie (entreprises de moins de 10 salariés), uniquement dans les communes de moins de 5 000 habitants localisées au nord de l’A82 (RN 165) et non limitrophes de cet axe routier.

Repreneurs : personnes morales inscrites au RM ou RCS, de moins de 50 salariés (tiers ou salariés de l'entreprise reprise).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Les travaux ne doivent pas être commencés à la date du dépôt du dossier complet.

Bénéficiaires :
Propriétaires occupants d’une résidence principale de plus de dix ans, situés sur le territoire de délégation du département, réalisant des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Les travaux ne doivent pas être commencés à la date du dépôt du dossier complet.

Bénéficiaires :
Propriétaires occupants réalisant des travaux d’amélioration de leur logement à la limite de l’insalubrité.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er octobre

Bénéficiaires :
Propriétaires publics et privés d’édifices protégés au titre des monuments historiques ou d’intérêt patrimonial.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre précédent l'année de réalisation du projet

Bénéficiaires :
Propriétaires publics et privés de mobiliers ou d’immeubles par destination protégés au titre des monuments historiques ou d’intérêt patrimonial.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Être domicilié dans le Morbihan,
- Enfant scolarisé de la 6e à la 3e dans un collège ou lycée du Morbihan ou hors département,
- Enfant demi-pensionnaire et déjeunant au minimum 4 jours au restaurant scolaire ou étant interne.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Le rSa, instauré par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, a remplacé, depuis le 1er juin 2009, le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation Parent Isolé (API) et les dispositifs d’intéressement temporaires au retour à l’emploi. Le dispositif a été étendu en 2010 aux jeunes de moins de 25 ans sans charge de famille sous réserve d’une condition préalable d’activité (voir
conditions détaillées dans la fiche).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre

Bénéficiaires :
- Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

• fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaire : Syndicat départemental d'énergies du Morbihan (SDEM).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre

Bénéficiaires :
Installation de signalisation touristique sur routes.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 3 mois maximum après l'accusé de réception de la lettre d’intention.

Exploitations agricoles éleveurs de bovins, ovins et caprins des filières lait et viande.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires : communes littorales et assimilées.

• Voir la fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
EPCI, communes, syndicats mixtes, groupements d'intérêt public.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Gestionnaires de structures d’accueil collectif : communes, associations, entreprises, communautés de communes.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er avril

Bénéficiaires :
Personnes publiques et morales de droit privé.

•  Notice à l'usage des association uniquement (pdf) pour constituer le dossier de demande

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars (les dossiers de demande seront disponibles à partir du mois de septembre)

Bénéficiaires : Associations ou organismes publics agissant en direction de la jeunesse (11 – 25 ans)

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er avril

Bénéficiaires :
Associations sportives, affiliées à la fédération française de voile ou structures équivalentes reconnues par le département du Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
- Comités départementaux des disciplines nautiques,
- Associations sportives nautiques hors voile.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre

Bénéficiaires :
Associations nautiques "voile" morbihannaises.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 décembre (le formulaire 2013 sera disponible à partir d'août)

Bénéficiaires : Étudiants de famille morbihannaise, âgés de - 30 ans, qui ne bénéficient ni de bourse (à l’exclusion de la bourse à l’échelon 0), ni de rémunération liée à leur cursus universitaire (contrat d’alternance, allocation de recherche...), ni de financement public (allocations Pôle Emploi, aides des régions…).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : les dossiers devront être déposés AVANT le début de l'échange de jeunes

Bénéficiaires :
Maîtres d’ouvrage publics et privés morbihannais.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
- Associations sportives morbihannaises,
- Centres d’entraînement et de formation de haut niveau,
- Centres labellisés d’entraînement.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er avril

Bénéficiaires :
- Unions départementales du sport scolaire,
- Sections sportives des collèges labellisées par le rectorat.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 14 septembre

Bénéficiaires :
Associations et collectivités territoriales, organisatrices de centres de loisirs sans hébergement.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Associations sportives.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : avant le 1er avril

Bénéficiaires :
Comités départementaux sportifs morbihannais.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Organisateurs de manifestations sportives qui concourent à l'animation des territoires.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires : Maîtres d’ouvrage (organismes HLM, communes, centres communaux d’action sociale -CCAS-).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre

Bénéficiaires :
- Communes et établissements publics territoriaux.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires :
- Entreprises de vente de biens et services auprès des particuliers, réalisant un programme d’investissements et situées dans les cantons classés "zone de revitalisation rurale" (ZRR), définis par arrêté ministériel du 9 avril 2009 ;

- Sont concernées, pour le Morbihan, les communes situées dans les cantons de Guémené-sur-Scorff et de La Trinité-Porhoët.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires :
- Entreprises de vente de biens et services auprès des particuliers, réalisant un programme d’investissements et situées sur le territoire d’une commune qualifiée de :
- "pôle d’équilibre",
- "pôle de proximité" dont la population n’excède pas les seuils et plafonds visés par le recensement général de la population 1999 ou complémentaire paru au Journal Officiel.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : voir fiche détaillée.

Bénéficiaires :
- Entreprises de 50 salariés maximum, créées depuis au moins deux ans*, inscrites au registre des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) relevant des secteurs d’activité suivants :
production ; services aux entreprises ; bâtiment ; filières validées par le département au titre de sa politique des clusters (Nautisme et construction navale, Métiers d’art, ETIC) ; agroalimentaire ;

- Commerces et services de proximité créés depuis au moins deux ans* inscrits au registre des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) répondant aux critères cumulatifs suivants : 
Activités : commerces et services de vente de biens et services à la personne, y compris garages de mécanique automobile ;
Localisation : entreprises implantées dans les communes de moins de 10 000 habitants ;
Taille : entreprises disposant d’une surface de vente < à 300 m².

Démarches d'amélioration continue "Lean" pour les entreprises, quelle qu'en soit la taille.

* Cette condition n'est pas exigée pour les reprises d'entreprises.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

Bénéficiaires :
- Entreprises de 15 salariés maximum, créées depuis moins d’un an et relevant des activités ou des filières économiques suivantes :
Production (tous secteurs industriels) ; agroalimentaire ; nautisme et construction navale ; TIC.
Le porteur de projet doit être majoritaire au capital.

Les activités de commerce ou de services aux particuliers, ainsi que de négoce, ne sont pas éligibles au dispositif TPE-CRÉA 56.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite.

Exploitations agricoles sur les îles du Morbihan.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
Établissements publics de coopération intercommunale ayant reçu délégation du département. 

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- Communes ou leurs groupements,
- Associations foncières.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre

Bénéficiaires :
Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : pas de date limite

Bénéficiaires :
- CCAS et établissements publics gérant des établissements sociaux et médico-sociaux,
- Associations et organismes mutualistes gérant des établissements sociaux et médico-sociaux.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Personnes publiques ou privées.

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 31 mars

Bénéficiaires :
Personnes publiques et morales de droit privé. 

•  Notice à l'usage des association uniquement (pdf) pour constituer le dossier de demande

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre

Bénéficiaires :
Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre

Bénéficiaires :
Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

• Fiche détaillée (pdf)

Date limite de dépôt : 30 septembre

Bénéficiaires :
Communes et groupements de communes.