Les aides départementales

Que vous soyez un particulier, un entrepreneur, une association ou encore une collectivité locale, le Conseil général du Morbihan met à votre disposition plus de 200 dispositifs d’aide pour apporter une réponse adaptée à vos attentes et vos besoins.

NB : ce guide est actualisé plusieurs fois par an ; les informations peuvent être en cours d'actualisation au moment où vous les consultez.

  • Bien saisir les caractères accentués : âgée et non pas agée.
  • Vous pouvez saisir des débuts de mots : étud trouvera les aides comprenant les mots étude, pré-étude, études, étudiants, étudier.
  • Si vous saisissez plusieurs mots-clés (séparés par un espace), vous élargissez la recherche à toutes les aides comprenant l’un de ces mots.

  • Accès aux spectacles et aux expositions pour les élèves d'établissements d'enseignement artistique

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Arts vivants et visuels

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 31 mars


    Bénéficiaires :
    Personnes publiques et morales de droit privé.

  • Accession sociale à la propriété : Prêt social de location-accession (PSLA)

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : LOGEMENT ET HABITAT

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le début de l’opération, au moment de la mise en place du financement.

      Dossier de demande (pdf) à remplir puis imprimer 

    Bénéficiaires :
    Particuliers pour un projet de première accession à la propriété d’une résidence principale.

  • Accession sociale à la propriété : Prime départementale

    Logement ancien

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : LOGEMENT ET HABITAT

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le début de l’opération, au moment de la mise en place du plan de financement.


    Bénéficiaires :
    - Particuliers pour un projet de première accession à la propriété d’une résidence principale.
    - Familles monoparentales suite au desserrement du ménage (délai de 4 ans) et enfants fiscalement à charge.

  • Achat de véhicules

    Transport scolaire

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Éducation

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Collectivités territoriales (communes et établissements publics de coopération intercommunale).

  • Acquisition de matériels agricoles pour les ETA et les CUMA

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Agriculture

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 3 mois maximum après l'accusé de réception de la lettre d'intention

    Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
    Entreprises de travaux agricoles (ETA).

  • ACTEM 56 : Amélioration des conditions de travail dans les entreprises

    Public concerné : Entreprise

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : dossier à déposer en deux exemplaires dans les 3 mois après la lettre d'intention.


    Bénéficiaires :
    - Entreprises artisanales et industrielles de production, y compris du BTP, inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
    - Entreprises adaptées.

  • Actions collectives

    Structures et organisations professionnelles de la pêche et de l’aquaculture

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Pêche, cultures marines, mareyage

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Structures et organisations professionnelles de la pêche et de l’aquaculture.

  • Actions de prévention et de sensibilisation à la gestion des déchets

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : DÉCHETS ET ÉNERGIE

    Sous-catégorie : Déchets

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Communes et leurs groupements, maîtres d’ouvrage privés, organismes publics.

  • Actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : EAU, FORÊT, NATURE

    Sous-catégorie : Espaces naturels et activités de nature

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Communes et leurs groupements, associations, organismes publics.

  • Actions favorisant la parentalité

    Lieux d'accueil pour parents et enfants

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Protection maternelle et infantile (PMI)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :

    - Communes, structures intercommunales, associations.

  • Aide au transport scolaire hebdomadaire

    Public concerné : Jeune morbihannais(e) - Particulier

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Éducation

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er décembre pour l'aide directe


    Bénéficiaires : Élèves internes (ou internes-externés), de la 6e au baccalauréat.

     Dossier de demande à imprimer (pdf)

  • Aide départementale exceptionnelle

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Aide sociale

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Personnes isolées, âgées de plus de 21 ans, ou ménages sans enfant à charge, dont les ressources mensuelles ne dépassent pas un plafond équivalent au plafond mensuel d’attribution de la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire ;
    - Personnes résidant dans le Morbihan.

  • Aide ménagère à domicile

    Personnes handicapées

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes handicapées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Personnes reconnues handicapées par la commission des droits et de l’autonomie (CDA), qui ont besoin d'une aide à l'accomplissement des tâches ménagères (ne peuvent rester à domicile sans une aide matérielle).

  • Aide ménagère à domicile

    Personnes âgées

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes âgées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    -
    Personnes âgées de 60 ans et plus, qui ne peuvent rester à domicile sans aide matérielle.

  • Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)

    Aide pour lever les derniers freins lors d'une reprise d'activité

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Protection maternelle et infantile (PMI)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Bénéficiaire du rSa percevant du "rSa-socle" au moment de la reprise d’activité ;
    - ayant un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou un Contrat d’engagement réciproque (CER) en cours au moment de la reprise d’activité professionnelle ;
    - ou ayant repris une activité professionnelle au cours des six derniers mois (emploi salarié, formation rémunérée ou création d’une entreprise).

  • Aide sociale aux frais d'hébergement en établissement

    Personnes âgées

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes âgées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Résidants âgés de 60 ans et plus accueillis dans des établissements habilités à l’aide sociale.

  • Aide sociale aux frais d'hébergement en établissement

    Personnes handicapées

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes handicapées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite

    Bénéficiaires :
    -
    Résidants reconnus handicapés accueillis dans des établissements habilités à l’aide sociale (foyers d’hébergement, foyers de vie, foyers d’accueil médicalisé, établissements pour personnes âgées).

  • Aide sociale facultative à l'accueil temporaire

    Personnes âgées

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes âgées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite

    Bénéficiaires : Personnes âgées de 60 ans et plus, résidant habituellement à leur domicile, accueillies temporairement dans des établissements habilités à l’aide sociale, en journée ou de nuit (dans la limite de 150 journées ou nuits pris en charge) ou à temps complet (dans la limite de 90 jours pris en charge).

    Dossier de demande à remplir et imprimer (pdf)

  • Aides à l'investissement des associations et organismes de solidarité

    Organismes et associations à caractère sanitaire et social

    Public concerné : Association - Autre

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux associations à caractère sanitaire et social

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er octobre

    Bénéficiaires : organismes et associations à caractère sanitaire et social.

    Dossier de demande (pdf) à imprimer

  • Aides au fonctionnement des associations et organismes de solidarité

    Organismes et associations à caractère sanitaire et social

    Public concerné : Association - Autre

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux associations à caractère sanitaire et social

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er avril

    Bénéficiaires : organismes et associations à caractère sanitaire et social.

    • Dossier de demande (pdf) à imprimer

  • Aides aux associations sportives

    Public concerné : Association

    Catégorie : SPORT

    Sous-catégorie : Encouragement au sport

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 1er avril


    Bénéficiaires :
    • Associations sportives comptant un minimum de 50 % de licenciés jeunes et/ou proposant un projet visant à promouvoir la pratique sportive des jeunes et/ou la mutualisation des moyens à l’échelle intercommunale ; 

    • Associations sportives répondant à l’appel à projet
    départemental. 

    •  Dossier de demande à remplir puis imprimer (pdf)
    •  Grille d’évaluation à remplir puis imprimer (pdf)

  • Aides aux centres de formation de haut-niveau

    Public concerné :

    Catégorie : SPORT

    Sous-catégorie : Encouragement au sport

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 1er avril


    Bénéficiaires :
    Centres de formation de haut niveau permettant à de jeunes sportifs de plus de 14 ans de disposer d’une formation sportive et d’un enseignement scolaire général ou professionnel ou d’une formation  universitaire.

  • Aires d'accueil pour les gens du voyage et terrains familiaux locatifs

    Création et aménagement d'aires d'accueil

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : LOGEMENT ET HABITAT

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le début de l'opération


    Bénéficiaires :
    - Communes ou leurs groupements.

  • Alimentation en eau potable

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : EAU, FORÊT, NATURE

    Sous-catégorie : Eau et milieux aquatiques

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite

    Bénéficiaires :
    - Maîtres d'ouvrage publics compétents en alimentation et eau potable et assimilés ; 
    - Travaux et projets en communes rurales;
    - Personnes assimilées sous réserve que les investissements soient qualifiés de biens de reprise ayant vocation à rester dans le patrimoine de la collectivité.

  • Allocation d'accueil familial

    Personnes âgées

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes âgées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Personnes âgées accueillies par un accueillant familial agréé par le Président du Conseil général.

  • Allocation d'accueil familial

    Personnes handicapées

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes handicapées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Personnes handicapées, accueillies par un accueillant familial agréé par le Président du conseil général.

  • Allocation mensuelle d'aide aux familles

    Public concerné : Jeune morbihannais(e) - Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Aide sociale

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Personnes seules et familles ayant en charge un ou plusieurs enfants,
    - Femmes enceintes,
    - Jeunes majeurs de moins de 21 ans.

  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes âgées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :

    - Personnes âgées de 60 ans et plus, remplissant les conditions de perte d’autonomie évaluées au moyen de la grille AGGIR, pour les groupes iso-ressources de 4 à 1.

  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA) en établissement

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes âgées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :

    - Personnes âgées de 60 ans et plus, résidant en établissement d’accueil et remplissant des conditions de perte d’autonomie.

  • Aménagement de véloroutes, voies vertes et pistes cyclables

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TERRITOIRES

    Sous-catégorie : Voirie, aménagements (hors TSD)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 30 septembre


    Bénéficiaires :
    Communes, groupements de communes et syndicats mixtes.

  • Aménagement des aires de covoiturage

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : TERRITOIRES

    Sous-catégorie : Voirie, aménagements (hors TSD)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Communes, groupements de communes, communautés d’agglomération.

  • Aménagement des arrêts de cars

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TERRITOIRES

    Sous-catégorie : Voirie, aménagements (hors TSD)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Collectivités territoriales (communes ou organismes de coopération intercommunale).

  • Animation touristique

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association

    Catégorie : TOURISME

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite

    Bénéficiaires :
    - Associations,
    - Communes, établissements publics territoriaux et assimilés.

  • Appel à projets régional bâtiments basse consommation

    Soutien à l'innovation et au développement technologique pour la maîtrise et la production d'énergie

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : DÉCHETS ET ÉNERGIE

    Sous-catégorie : Énergie

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Communes et leurs groupements, associations, organismes publics.

  • ART’CITÉ 56

    Valorisation des métiers d'art

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Filière "Métiers d’art"

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Lettre d’intention à fournir au département avant la réalisation des investissements.


    Bénéficiaires : 
    Communes ou groupements de communes ayant une politique d’accueil et de valorisation des métiers d’art .

  • ART’COM 56

    Aides à la communication des métiers d'art

    Public concerné : Entreprise - Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Filière "Métiers d’art"

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Entreprises ou personnes physiques de la filière métiers d’art (cf. arrêté ministériel du 12 décembre 2003) inscrites : au répertoire des métiers, à l’URSSAF, à la Maison des artistes, au registre du commerce et des sociétés (en complément de l’un des organismes précités)
    - Collectivités référentes en matière de métiers d’art
    - Associations de professionnels, liées aux métiers d’art.

    Sont inéligibles :
    - les demandeurs dont la majorité des revenus n’est pas liée à l’activité " Métiers d’art ",
    - les professionnels uniquement inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS),
    - les professionnels réalisant majoritairement leur chiffre d’affaires par d’autres activités que la création et la restauration (ex : négoce, stages…),
    - les auto-entrepreneurs,
    - les projets portés par une SCI ou une entreprise de promotion immobilière.

  • ART’INVEST 56

    Aides à l'investissement immobilier et matériels

    Public concerné : Entreprise - Autre

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Filière "Métiers d’art"

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.


    Bénéficiaires :
    Entreprises ou personnes physiques de la filière métiers d’art (cf. arrêté ministériel du 12 décembre 2003) inscrites :
    - au répertoire des métiers,
    - à l’URSSAF,
    - à la Maison des artistes,
    - au registre du commerce et des sociétés (en complément de l’un des organismes précités).

    Sont inéligibles :
    - les demandeurs dont la majorité des revenus n’est pas liée à l’activité " Métiers d’art ",
    - les professionnels uniquement inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS),
    - les professionnels réalisant majoritairement leur chiffre d’affaires par d’autres activités que la création et la restauration (ex : négoce, stages…),
    - les auto-entrepreneurs,
    - les projets portés par une SCI ou une entreprise de promotion immobilière.

  • Assainissement collectif des eaux usées

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : EAU, FORÊT, NATURE

    Sous-catégorie : Eau et milieux aquatiques

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite

    Bénéficiaires :
    - Maîtres d'ouvrage publics compétents en assainissement collectif et assimilés ;
    - Personnes assimilées sous réserve que les investissements soient qualifiés de biens de reprise ayant vocation à rester dans le patrimoine de la collectivité.

  • Autres actions des organismes oeuvrant dans le domaine du handicap

    Public concerné : Association - Autre

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux associations à caractère sanitaire et social

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er avril

    Bénéficiaires : Organismes et associations oeuvrant dans le domaine du handicap.

  • Bâtiments des CUMA

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Agriculture

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : mois maximum après l'accusé de réception de la lettre d’intention.

    Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
    Dossier de demande à constituer par la FDCUMA.

  • Bourse aux élèves des conservatoires à rayonnement départemental

    Public concerné : Jeune morbihannais(e)

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Arts vivants et visuels

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 31 mars

      Dossier de demande à remplir puis imprimer (pdf)

    Bénéficiaires : 
    Élèves des conservatoires à rayonnement départemental de Lorient, Pontivy, Vannes et Sarzeau.

  • Bourse d'apprentissage

    Public concerné : Jeune morbihannais(e)

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Protection maternelle et infantile (PMI)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite

      Dossier de demande (pdf) à imprimer 

    Bénéficiaires : Jeunes morbihannais, signant un premier contrat en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation diplômant, effectué en Centre de formation des apprentis CFA, quels que soient le niveau de formation et la filière).

  • Bourse EuropeTrotter56

    Échange des jeunes

    Public concerné : Jeune morbihannais(e)

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Jeunesse

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Le dossier doit être déposé AVANT le début de l'échange de jeunes


    Bénéficiaires :
    Jeunes Morbihannais.

  • Bourses aux sportifs de haut-niveau

    Public concerné : Jeune morbihannais(e)

    Catégorie : SPORT

    Sous-catégorie : Encouragement au sport

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er avril


    Bénéficiaires :
    Sportifs âgés de moins de 26 ans, inscrits sur les listes nationales officielles du sport de haut niveau, arrêtées par le ministère des sports dans les catégories "élite", "senior", "jeune" (exception faite des sportifs professionnels), licenciés dans un club du département et ayant un rattachement fiscal en Morbihan.

  • Bretagne Qualiparc

    Amélioration de la qualité environnementale et paysagère des parcs d'activités

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Communes et leurs groupements,
    - Organismes aménageurs : Chambre de commerce et d’industrie du Morbihan, sociétés d’économie mixte.

  • CampusTrotter56 - Étudiants

    18-26 ans

    Public concerné : Jeune morbihannais(e)

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Jeunesse

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : le dossier devra être déposé AVANT le début du séjour à l'étranger

    Bénéficiaires :
    Etudiants morbihannais de 18 à 26 ans.

    • Pour faire votre demande en ligne : Guichet en ligne des aides départementales


    (Si vous préférez constituer un dossier papier, vous pouvez imprimer le formulaire de demande - pdf 100 Ko)

  • Casernement de sapeurs-pompiers

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TERRITOIRES

    Sous-catégorie : Autres équipements (hors TSD)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 30 septembre


    Bénéficiaires :
    Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

  • Circulation des oeuvres

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Arts vivants et visuels

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er avril


    Bénéficiaires :
    Personnes publiques et morales de droit privé.

  • CollègeTrotter56

    année scolaire 2013-2014

    Public concerné : Autre

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Jeunesse

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 20 décembre

    Bénéficiaires : 
    Collèges publics et privés du Morbihan. 

      Dossier de demande à remplir puis imprimer (pdf)

  • Commerce pour tous

    Accessibilité dans les commerces

    Public concerné : Entreprise - Autre

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dossier complet à déposer dans les 3 mois après la lettre d'intention

    Bénéficiaires : 
    - Entreprises de vente de biens et services auprès des particuliers, - Sociétés civiles immobilières (SCI) propriétaires d’un local commercial, réalisant un programme d’investissements lié à l’accessibilité pour les personnes handicapées. 

  • Compagnies artistiques professionnelles

    Public concerné : Association - Autre

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Arts vivants et visuels

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 31 mars


    Bénéficiaires :
    Ensembles musicaux ou compagnies professionnelles du département. 

    •  Notice à l'usage des association uniquement (pdf) pour constituer le dossier de demande

  • Connaissance et valorisation des espaces naturels

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : EAU, FORÊT, NATURE

    Sous-catégorie : Espaces naturels et activités de nature

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 31 mars


    Bénéficiaires :
    Communes et leurs groupements, associations, organismes publics.

  • Conservation et préservation des archives communales

    Microfilmage - microfichage - numérisation

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Archéologie, patrimoine, archives

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 31 mars


    Bénéficiaires :
    Personnes publiques.

  • Construction et travaux dans les écoles publiques

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Éducation

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er octobre

     
    Bénéficiaires :

    Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

  • Contrat d'attractivité

    Tourisme

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TOURISME

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite

    Communes, communautés de communes.
    Les communautés d’agglomérations ne sont pas éligibles.

  • Contrat unique d'insertion (CUI)

    Aide à l'employeur pour faciliter l'accès à l'emploi des bénéficiaires du rSa

    Public concerné : Entreprise - Association

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Protection maternelle et infantile (PMI)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Principe :
    Le contrat unique d’insertion remplace depuis le 1er janvier 2010 les contrats aidés CI-RMA et Contrats d’avenir.
    Il se décline sous deux formes :
    - le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand ;
    - le contrat d’initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand et se caractérise par :
    - une aide correspondant à une fraction du salaire brut (de 80 à 105 % pour les CAE, et de 35 à 47 % pour les CIE) versée à l’employeur par le département et le cas échéant par l’Etat,
    - une exonération des charges patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations au titre de l’effort de construction pour les employeurs du secteur non marchand,
    - un accompagnement personnalisé du salarié visant son insertion durable, pendant une durée de 6 à 24 mois.

  • Coopération avec le Vietnam

    Public concerné : Entreprise - Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : PROGRAMMES EUROPÉENS, COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

    Sous-catégorie : Coopération décentralisée

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Maîtres d’ouvrage publics et privés.

  • Création de plates-formes de stockage et de compostage des déchets verts

    Public concerné : Entreprise - Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : DÉCHETS ET ÉNERGIE

    Sous-catégorie : Déchets

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiares :
    Communes et leurs groupements, entreprises hors collecteurs (paysagistes…).

  • Création de sentiers

    Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : EAU, FORÊT, NATURE

    Sous-catégorie : Espaces naturels et activités de nature

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Communes, groupements de communes et associations du Morbihan.

  • Création d'installation de valorisation et de traitement des déchets inertes

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : DÉCHETS ET ÉNERGIE

    Sous-catégorie : Déchets

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Groupements de communes, entreprises.

  • Création et aménagement d'équipements culturels

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Arts vivants et visuels

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er octobre précédent l’année de réalisation du projet


    Bénéficiaires :
    • Communes, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics territoriaux (EPCC et établissements publics locaux)
    • Associations

  • Création et aménagement des médiathèques territoriales

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Lecture publique

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er octobre précédent l’année de réalisation du projet


    Bénéficiaires :
    Personnes publiques.

  • Création et extension des relais assistantes maternelles (RAM)

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Protection maternelle et infantile (PMI)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :

    - Communes et structures intercommunales.

  • Création et reconstruction de talus, haies et rideaux brise-vent linéaires ou en bosquet

    Travaux hors aménagements fonciers

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : EAU, FORÊT, NATURE

    Sous-catégorie : Espaces naturels et activités de nature

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Communes, associations, groupements de communes.

  • Création ou renforcement des postes dans les établissements d'enseignement artistique

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Arts vivants et visuels

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 31 mars


    Bénéficiaires :
    Établissements d’enseignement artistique associatifs ou territoriaux.

  • Création, extension et rénovation d'une structure d'accueil "petite enfance"

    (Projets non éligibles au taux de solidarité départementale – TSD)

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Protection maternelle et infantile (PMI)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    -
    Personnes morales de droit privé non éligibles au TSD.

  • Cultures bretonne et gallèse

    Public concerné : Association - Autre

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Archéologie, patrimoine, archives

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : voir la fiche détaillée ci-dessus (plusieurs dates)


    Bénéficiaires :
    - Personnes morales de droit privé,
    - Futurs enseignants en breton ou gallo ou personnels non enseignants des établissements scolaires bilingues (dipositif DESK).

    •  Notice à l'usage des association uniquement (pdf) pour constituer le dossier de demande

      Pour le dispositif DESK : dossier de demande à remplir puis imprimer (pdf)

  • Démarrage des maisons d'assistants maternels (MAM)

    Public concerné : Association - Autre

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Protection maternelle et infantile (PMI)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Association d’assistants maternels gérant et regroupés en maison d’assistants maternels

  • Développement de la pratique en amateur

    Spectacles

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Arts vivants et visuels

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er avril


    Bénéficiaires :
    Personnes publiques et morales de droit privé.

    •  Notice à l'usage des association uniquement (pdf) pour constituer le dossier de demande

  • Développement de l'usage des outils numériques

    Hébergement touristique

    Public concerné : Entreprise - Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : TOURISME

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite

    Toute entreprise hôtelière classée ou pouvant être classée après travaux, selon le nouveau classement des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012 (sont exclus les établissements appartenant à des chaînes hôtelières intégrées) ;
    Les campings ;
    Les meublés de tourisme ;
    Les gîtes ;
    Les hébergements de grande capacité à vocation touristique ;
    Les équipements touristiques et de loisirs ;
    Sont exclus : les offices de tourisme et les pays touristiques.

  • Développement de nouveaux marchés et de la qualité des produits

    Campagnes de promotion et image de la filière pêche et aquaculture

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Pêche, cultures marines, mareyage

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Structures et organisations professionnelles de la pêche et de l’aquaculture.

  • Développement durable des zones de pêche et d'aquaculture

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Pêche, cultures marines, mareyage

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - « Groupes FEP » : structure de développement local, composée d’au moins 50 % d’acteurs professionnels issus des filières de la pêche et de l’aquaculture, intégrant un partenariat destiné à définir et mettre en oeuvre une stratégie de développement sur un territoire.

  • Diversification et projets innovants en agriculture

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Agriculture

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : Exploitants agricoles.

  • Échange de parcelles agricoles et/ou forestières

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Agriculture

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : Propriétaires fonciers, exploitants agricoles et/ou forestiers.

  • ÉCO-INVEST 56 - Investissements liés à l'environnement

    Programmes d’investissements liés à l'amélioration des conditions d’exploitation

    Public concerné : Entreprise

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après accusé de réception de la lettre d'intention.


    1. Régime général
    Bénéficiaires : entreprises artisanales et industrielles (PME et groupes de plus d’un an d’existence) dans les domaines suivants : production et industrie agroalimentaire. 

    Sont exclus de ce dispositif les prestataires de services en environnement et les producteurs d’énergie en activité principale

    2. Régime spécifique : volet économies d'énergie dans les TPE
    Bénéficiaires : Les entreprises artisanales de production et du bâtiment dont l’effectif est inférieur ou égal à 20 salariés (effectif CDI en ETP) inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.

  • Économies d'eau

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : EAU, FORÊT, NATURE

    Sous-catégorie : Eau et milieux aquatiques

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Maîtres d’ouvrage publics et assimilés.

  • Économies d'énergie dans les exploitations agricoles

    Diagnostic énergétique

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Agriculture

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : Exploitants agricoles.

  • Économies d'énergie dans les exploitations agricoles

    Équipement de la salle de traite

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Agriculture

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : Exploitants agricoles laitiers.

  • Enseignement spécialisé des écoles et organismes publics et privés

    Aide au fonctionnement

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Éducation

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er avril


    Bénéficiaires :
    - Pour l'enseignement spécialisé dans les écoles publiques : les communes ou groupements de communes,
    - Pour l'enseignement spécialisé dans les organismes publics : les organismes publics,
    - Pour l'enseignement spécialisé dans les écoles privées : les OGEC des écoles,
    - Pour l'enseignement spécialisé dans les organismes privés : les organismes privés.

  • Entretien et maintenance des sentiers

    Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : EAU, FORÊT, NATURE

    Sous-catégorie : Espaces naturels et activités de nature

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :

    Communes, groupements de communes et associations du Morbihan.

  • Équipement des établissements culturels

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Arts vivants et visuels

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er octobre précédant l'année concernée


    Bénéficiaires : 
    • Communes, établissements publics de coopération intercommunale et établissements publics territoriaux (EPCC et établissements publics locaux) ;
    • Associations.

  • Équipement en solutions alternatives à l'ADSL

    Public concerné : Entreprise - Particulier

    Catégorie : INTERNET A HAUT DEBIT

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite

      Dossier de demande à remplir et imprimer (pdf)

    Bénéficiaires : Foyers et entreprises morbihannais qui resteront inéligibles à l’ADSL après le déploiement du réseau départemental de communications électroniques. 

  • Équipement sportif et socio-éducatif des associations

    Public concerné : Association

    Catégorie : SPORT

    Sous-catégorie : Equipement sportif et socio-éducatif

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er octobre


    Bénéficiaires :
    Associations.

  • Équipement sportif et socio-éducatif des communes

    et établissements publics de coopération intercommunale

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : SPORT

    Sous-catégorie : Equipement sportif et socio-éducatif

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er octobre


    Bénéficiaires :
    Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

  • Equipements pour la mise en oeuvre de la tarification incitative

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : DÉCHETS ET ÉNERGIE

    Sous-catégorie : Déchets

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite

    Bénéficiaires
    - Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de collecte des déchets dont les communes sont adhérentes.

  • Équipements touristiques et de loisirs privés

    Public concerné : Entreprise - Association - Autre

    Catégorie : TOURISME

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Entreprises et associations,
    - Propriétaires de parcs et jardins adhérents à l’association des propriétaires de parcs et jardins (APJB).

  • Équipements touristiques et de loisirs publics

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TOURISME

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er octobre.


    Bénéficiaires : c
    ommunes et établissements publics territoriaux.

  • Établissements d'enseignement agricole - Aide à l'investissement

    Établissements d'enseignement agricole publics et privés

    Public concerné : Autre

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Éducation

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er octobre


    Bénéficiaires :

    - Etablissements d’enseignement agricole privés,
    - Maisons Familiales et Rurales (MFR).

  • Établissements d'enseignement agricole - Aide au fonctionnement

    Établissements d'enseignement agricole publics et privés

    Public concerné : Autre

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Éducation

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 15 septembre


    Bénéficiaires :
    - Etablissements d’enseignement agricole publics,
    - Etablissements d’enseignement agricole privés,
    - Maisons Familiales et Rurales (MFR).

  • ETIC-CONSULT 56

    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les entreprises industrielles et artisanales

    Public concerné : Entreprise

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Filière "Électronique et technologies de l’information et de la communication" (TIC)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois suivant l'accusé de réceptio de la lettre d'intention.


    Bénéficiaires :
    Entreprises morbihannaises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

  • ETIC-EXPO 56

    Participation à des salons professionnels

    Public concerné : Entreprise

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Filière "Électronique et technologies de l’information et de la communication" (TIC)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Avant la manifestation et dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.

    Bénéficiaires :
    Entreprises morbihannaises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, exerçant leur activité dans le secteur de l’électronique et des technologies de l’information et de la communication.

  • ETIC-INOV 56

    Recherche et développement

    Public concerné : Entreprise - Autre

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Filière "Électronique et technologies de l’information et de la communication" (TIC)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.


    Bénéficiaires :
    Entreprises morbihannaises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, exerçant leur activité dans le secteur de l’électronique et des technologies de l’informatique et de la communication.

  • ETIC-JOB 56

    Recrutement de cadres, ingénieurs ou techniciens

    Public concerné : Entreprise

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Filière "Électronique et technologies de l’information et de la communication" (TIC)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.


    Bénéficiaires :
    Entreprises morbihannaises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, exerçant leur activité dans le secteur de l’électronique et des technologies de
    l’information et de la communication.

  • Fonctionnement des établissements d'enseignement artistique

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Arts vivants et visuels

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er avril

    Bénéficiaires
    • Communes, établissements publics de coopération intercommunale et établissements publics territoriaux (EPCC et établissements publics locaux)
    • Associations

    Formulaire de demande (pdf 685 Ko)

  • Fonds d'aides individuelles (FAI)

    Aide pour lever les derniers freins à l'insertion sociale et professionnelle

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Protection maternelle et infantile (PMI)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Bénéficiaire du rSa, percevant du "rSa-socle" ;
    - Ayant un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou un Contrat d’engagement réciproque (CER) en cours.

  • Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Accès au logement

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : LOGEMENT ET HABITAT

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant l'entrée dans les lieux et/ou à la signature du bail.


    Bénéficiaires :
    Ménages ayant des difficultés pour accéder à un logement en raison de leur situation financière et sociale.

  • Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Impayés d'eau et d'énergie

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : LOGEMENT ET HABITAT

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Personnes et familles ayant des difficultés financières entraînant des impayés de fournitures d’eau et/ou d’énergie.

  • Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Maintien dans le logement

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : LOGEMENT ET HABITAT

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :

    Ménages ayant des difficultés pour se maintenir dans le logement en raison de leur situation financière et sociale.

  • Fonds départemental d'aide aux jeunes (FDAJ)

    Favoriser l'accès à l'autonomie des jeunes

    Public concerné : Jeune morbihannais(e)

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Protection maternelle et infantile (PMI)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Jeunes âgés de 18 à 24 ans révolus en difficulté d’insertion.

  • Formation au Bafa

    Public concerné : Jeune morbihannais(e)

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Jeunesse

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Le dossier devra être déposé dans les 3 mois qui suivent la fin de la formation générale au Bafa

    Bénéficiaires: 
    Jeunes morbihannais (foyer fiscal familial dans le Morbihan) âgés de 17 à 25 ans inclus, qui suivent une formation conduisant au BAFA dans une association d’éducation populaire habilitée par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

    Pour faire votre demande en ligne : Guichet en ligne des aides départementales.


    (Si vous préférez constituer un dossier papier, vous pouvez imprimer le formulaire de demande - pdf 90 Ko)

  • Formation linguistique des futurs enseignants et personnels non-enseignants en breton ou en gallo

    Bourse DESK

    Public concerné : Autre

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Archéologie, patrimoine, archives

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : plusieurs dates (voir le dossier de demande ci-dessus)


    Bénéficiaires : 
    • 
    Personnes se destinant à l’enseignement en breton ou en gallo,
    • Personnel non enseignant des établissements scolaires bilingues (ATSEM, ASEM).

  • Gestion des déchets - Études et aides à la décision

    Opérations novatrices

    Public concerné : Entreprise - Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : DÉCHETS ET ÉNERGIE

    Sous-catégorie : Déchets

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Communes et leurs groupements, maîtres d'ouvrage privés, organismes publics.

  • Gîtes d'étape et gîtes de groupe

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : TOURISME

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Investisseurs privés,
    - Communes et établissements publics territoriaux.

  • Hébergements de grande capacité à vocation touristique

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : TOURISME

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :

    - Investisseurs privés, adhérents à l’UNAT (Union nationale des associations de tourisme) ou "petites entreprises" (moins de 50 salariés, chiffre d’affaires ou total du bilan inférieur à 10 M€) ;

    - Communes, établissements publics territoriaux et assimilés.

  • Hôtellerie

    Public concerné : Entreprise - Autre

    Catégorie : TOURISME

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Établissements hôteliers classés en catégorie 2, 3 et 4 étoiles à l'issue de l'opération (hors hôtellerie de chaîne "intégrée").

  • Hôtellerie de plein air (campings privés)

    Public concerné : Entreprise - Autre

    Catégorie : TOURISME

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Exploitants de campings privés, classés en catégorie "2, 3 et 4 étoiles",
    - Exploitants de parcs résidentiels de loisirs (PRL) sous "régime hôtelier".

  • Hôtellerie de plein air (campings publics)

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TOURISME

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : communes, EPCI et assimilés.

  • Immobilier d'entreprises

    Public concerné : Entreprise - Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.


    Bénéficiaires :
    - Collectivités locales, établissements publics, sociétés d’économie mixte, sociétés de crédit-bail ;
    - Entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
    - Entreprises adaptées. 

    Sont exclues les entreprises individuelles et les SCI, excepté pour les SCI dans le cas d'un programme d'extension déjà aidé au titre d'une aide départementale à l'immobilier.

  • Initiatives des jeunes : "Génération éco-citoyenne"

    15-25 ans

    Public concerné : Jeune morbihannais(e)

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Jeunesse

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite

      Dossier de demande à remplir et imprimer (pdf)

    Bénéficiaires : Jeunes de 15 à 25 ans, porteurs de projets de développement durable sur le territoire du Morbihan.

  • Installation d'agriculteurs hors DJA

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Agriculture

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 1 an à compter de la date effective d’installation.


    Bénéficiaires : candidats à la première installation en agriculture sur le département du Morbihan.

  • Installation de jeunes agriculteurs

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Agriculture

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 1 an à compter de la date effective d'installation.


    Bénéficiaires : candidats à la 1re installation en agriculture sur le département du Morbihan.

  • Installation de jeunes en cultures marines

    Public concerné : Entreprise

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Pêche, cultures marines, mareyage

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : Candidats à la première installation en cultures marines.

  • Installation en cultures marines

    Public concerné : Entreprise

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Pêche, cultures marines, mareyage

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : c
    andidats à la première installation en cultures marines.

  • Investissement dans les établissements pour personnes âgées

    Critères communs à tous les programmes d’intervention

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes âgées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Organismes HLM, communes ou leurs CCAS, établissements publics ou privés habilités à l’aide sociale.

  • Investissement dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes handicapées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :

    - CCAS et établissements publics gérant des établissements sociaux et médico-sociaux,
    - Associations et organismes mutualistes gérant des établissements sociaux et médico-sociaux.

  • Investissements à bord des navires de pêche et sélectivité

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Pêche, cultures marines, mareyage

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : Armements à la pêche artisanale, semi-industrielle et industrielle.

  • Investissements productifs dans l'aquaculture

    Public concerné : Entreprise - Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Pêche, cultures marines, mareyage

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : entreprises aquacoles.

  • Irrigation légumière

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Agriculture

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    exploitants agricoles adhérant à une organisation de producteurs, association syndicale libre d’irrigation.

  • Jeune patron de pêche : aide à l'installation

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Pêche, cultures marines, mareyage

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : Patrons pêcheurs âgés de moins de 40 ans, justifiant d'une expérience professionnelle d’au moins 5 années ou d’une formation maritime en adéquation avec la fonction exercée à bord du navire et qui acquièrent pour la première fois en propriété totale ou partielle un navire dont la longueur est inférieure à 24 mètres.

  • JobTrotter56

    18-26 ans

    Public concerné : Jeune morbihannais(e)

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Jeunesse

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : le dossier devra être déposé AVANT la prise de poste


    Bénéficiaires : 
    Jeunes morbihannais de 18 à 26 ans.

    • Pour faire votre demande en ligne : Guichet en ligne des aides départementales


    (Si vous préférez constituer un dossier papier, vous pouvez imprimer le formulaire de demande - pdf 100 Ko)

  • Logement locatif privé

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : LOGEMENT ET HABITAT

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Les travaux ne doivent pas être commencés à la date du dépôt du dossier complet.


    Bénéficiaires :
    - Propriétaires bailleurs privés d'un logement conventionné ANAH.

  • Logement locatif social public

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : LOGEMENT ET HABITAT

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Les travaux ne doivent pas être commencés à la date du dépôt du dossier complet.


    Bénéficiaires :
    Maîtres d’ouvrage (organismes HLM, communes ou leurs CCAS, organismes agréés en matière de logement locatif social).

  • Maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées

    Travaux d'adaptation de l'habitat

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : LOGEMENT ET HABITAT

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Les travaux ne doivent pas être commencés à la date du dépôt du dossier complet.


    Bénéficiaires :
    - Personnes âgées de 65 ans et plus, propriétaires ou usufruitières, occupant à titre principal le logement à améliorer,
    - Personnes handicapées propriétaires ou usufruitières, occupant à titre principal le logement à améliorer.

  • Manifestations artistiques et culturelles

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Arts vivants et visuels

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er avril


    Bénéficiaires : 
    Personnes publiques et morales de droit privé.

    •  Notice à l'usage des association uniquement (pdf) pour constituer le dossier de demande

  • Mesures aqua-environnementales

    Public concerné : Entreprise - Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Pêche, cultures marines, mareyage

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : exploitants aquacoles.

  • Milieux aquatiques et inondations

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : EAU, FORÊT, NATURE

    Sous-catégorie : Eau et milieux aquatiques

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 30 septembre


    Bénéficiaires :
    Maîtres d’ouvrage publics ou assimilés, associations.

  • Mise à disposition d'abribus du Département

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TERRITOIRES

    Sous-catégorie : Voirie, aménagements (hors TSD)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite

    Les bénéficiaires
    - Communes et organismes de coopération intercommunale.

  • Mise en oeuvre du schéma gérontologique départemental

    Aide au fonctionnement

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes âgées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Associations, communes ou leurs CCAS, structures intercommunales,
    - Etablissements pour personnes âgées.

  • Mise en réseau pédagogique des écoles publiques et privées

    Aide au fonctionnement

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Éducation

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er avril


    Bénéficiaires :
    - Réseaux pédagogiques publics : les communes coordinatrices du réseau,
    - Réseaux pédagogiques privés : les OGEC coordinatrices du réseau.

  • Mise en valeur de la forêt

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : EAU, FORÊT, NATURE

    Sous-catégorie : Espaces naturels et activités de nature

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : Propriétaires de parcelles situées dans le Morbihan.

  • Mission de prévention et de réduction des déchets

    Animation et coordination territoriale

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : DÉCHETS ET ÉNERGIE

    Sous-catégorie : Déchets

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de collecte des déchets dont les communes morbihannaises sont adhérentes.

  • Modernisation du mareyage

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Pêche, cultures marines, mareyage

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    entreprises de mareyage.

  • Multiservices 56 - Maintien du dernier commerce dans les petites communes rurales

    Construction de bâtiments à usage commercial et investissements matériels

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Communes < 2 000 habitants ou leurs groupements (recensement INSEE 1999 ou complémentaire paru au Journal Officiel).

  • NAUTICAREN 56

    Aires de carénage propres

    Public concerné : Entreprise - Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.


    Bénéficiaires :
    - Entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, exerçant leur activité dans le secteur du nautisme ou de la construction navale dans le Morbihan,
    - Communes ou leurs groupements, sociétés d’économies mixtes, chambres consulaires du Morbihan,

    Ne sont pas éligibles les projets portés par une société civile immobilière (SCI), à l’exception des investissements portés par la société d’exploitation sur le terrain d’assiette, propriété de la SCI.

  • NAUTIJOB 56

    Recrutement de cadres, ingénieurs ou techniciens

    Public concerné : Entreprise

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.


    Bénéficiaires : entreprises de production inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, exerçant leur activité dans le secteur du nautisme ou de la construction navale dans le Morbihan.

  • NAUTIMMO 56

    Immobilier d'entreprises du nautisme

    Public concerné : Entreprise - Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.


    Bénéficiaires :

    - Collectivités locales, établissements publics, sociétés d’économie mixte, sociétés de crédit-bail ;
    - Entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

    Les entreprises individuelles et les SCI sont exclues, excepté pour les SCI dans le cas d’un programme d’extension déjà aidé au titre d’une aide départementale à l’immobilier.

  • NAUTINOV 56

    Recherche et développement

    Public concerné : Entreprise - Autre

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.


    Bénéficiaires : entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, exerçant leur activité dans le secteur du nautisme ou de la construction navale dans le Morbihan. 

  • Novatec 56

    Innovation et développement technologique

    Public concerné : Entreprise - Autre

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : voir fiche détaillée


    1. PROJETS INDIVIUELS

    2. PROJETS COLLABORATIFS
    - labellisés par les pôles de compétitivité
    - hors pôles de compétitivité

    3. DOCTORANT CONSEIL 56

  • Opérations d'amélioration de l'habitat

    OPAH - PIG

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : LOGEMENT ET HABITAT

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le début de l'opération.


    Bénéficiaires :
    - Communes ou leurs groupements.

  • Opérations de rénovation et de requalification urbaine

    Aménagements urbains et équipements publics d'accompagnement

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : LOGEMENT ET HABITAT

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Les travaux ne doivent pas être commencés à la date du dépôt du dossier complet.


    Bénéficiaires :
    - Communes et leurs groupements, organismes bailleurs sociaux.

  • Optimisation et réhabilitation de déchèteries

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : DÉCHETS ET ÉNERGIE

    Sous-catégorie : Déchets

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exerçant la compétence de gestion des déchets dont les communes morbihannaises sont adhérentes.

  • Organisation de stages dans les établissements d'enseignement artistique

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Arts vivants et visuels

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 31 mars


    Bénéficiaires :
    Écoles associatives ou territoriales répondant aux critères définis dans le cadre du schéma de développement des enseignements artistiques.

    •  Notice à l'usage des association uniquement (pdf) pour constituer le dossier de demande

  • Organismes "Information jeunesse"

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Jeunesse

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er avril


    Bénéficiaires :
    Organismes labélisés "information jeunesse" situés dans le Morbihan.

  • Petite pêche côtière

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Pêche, cultures marines, mareyage

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : armateurs de navires de moins de 12 mètres, actifs au fichier communautaire des navires de pêche et utilisant les filets tournants, les filets soulevés, les filets maillants et filets emmêlants, les nasses ou casiers, les lignes et hameçons.

    Ne sont pas éligibles les navires utilisant les sennes, chaluts et dragues.

  • Plan Bois Energie Bretagne (PBEB)

    Soutien à la structuration d'une filière locale et aux équipements de chauffage bois-énergie

    Public concerné : Entreprise - Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : DÉCHETS ET ÉNERGIE

    Sous-catégorie : Énergie

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Communes et leurs groupements, organismes publics,
    - Industries, entreprises privées, exploitations agricoles.

  • Plan de désherbage communal et acquisition de matériel

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : EAU, FORÊT, NATURE

    Sous-catégorie : Eau et milieux aquatiques

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Communes et leurs groupements.

  • Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

    Volailles de chair

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Agriculture

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.


    Bénéficiaires :

    Exploitants agricoles éleveurs de :
    - volailles de chair : poulets, dindes, pintades,
    - reproductrices chair,
    - poulettes chair et oeuf.

  • PlanèteTrotter56

    18-26 ans

    Public concerné : Jeune morbihannais(e)

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Jeunesse

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : le dossier devra être déposé AVANT le début du projet

    Bénéficiaires : 
    Jeunes Morbihannais de 18 à 26 ans. 

    • Pour faire votre demande en ligne : Guichet en ligne des aides départementales


    (Si vous préférez constituer un dossier papier, vous pouvez imprimer le formulaire de demande - pdf 100 Ko)

  • Politiques locales de l'habitat

    Aide à la définition des politiques locales PLH - SCOT (volet habitat)

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : LOGEMENT ET HABITAT

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant de commander l'étude.


    Bénéficiaires :

    - Groupements de communes.

  • Ports de commerce

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Ports de pêche, de commerce, de plaisance

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 1er octobre


    Bénéficiaires : communes et établissements publics territoriaux.

  • Ports de pêche

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Ports de pêche, de commerce, de plaisance

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    communes et établissements publics territoriaux.

  • Ports de plaisance

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Ports de pêche, de commerce, de plaisance

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 1er octobre


    Bénéficiaires :
    - Communes et établissements publics territoriaux ;
    - Délégataires de service public assurant l’exploitation des équipements portuaires ;
    - Sociétés publiques locales.

  • Premier équipement en nouvelles technologies des médiathèques territoriales

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Lecture publique

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er octobre précédent l'année de réalisation du projet

    Bénéficiaires
    Personnes publiques.

  • Préservation des espaces naturels

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : EAU, FORÊT, NATURE

    Sous-catégorie : Espaces naturels et activités de nature

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Communes et leurs groupements, associations, organismes publics.

  • Prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes handicapées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Personnes handicapées, bénéficiant d’une prestation de compensation du handicap à domicile, octroyée par la Commission des droits et de l’autonomie (CDA).

  • Prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile en faveur des enfants

    Public concerné : Jeune morbihannais(e) - Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes handicapées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Enfants handicapés, bénéficiant d’une prestation de compensation du handicap à domicile, octroyée par la Commission des droits et de l’autonomie (CDA).

  • Prestation de compensation du handicap (PCH) en établissement social ou médico-social

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes handicapées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :

    - Personnes handicapées, orientées en établissement social ou médico-social par la commission des droits et de l’autonomie (CDA) et ouvrant droit à une prestation de compensation du
    handicap (PCH), octroyée par ladite commission.

  • Prêt participatif bonifié

    Réalisation d’un programme de développement

    Public concerné : Entreprise

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : entreprises industrielles, artisanales ou de négoce aux professionnels présentant une stratégie de développement (hors agriculture, pêche et commerce alimentaire).

    Sont exclues de ce dispositif les entreprises individuelles et les SCI, ainsi que les entreprises en création pure.

  • Programme Breizh Bocage

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : EAU, FORÊT, NATURE

    Sous-catégorie : Espaces naturels et activités de nature

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Collectivités territoriales et leurs groupements, EPCI, syndicats mixtes, associations exploitants agricoles et propriétaires fonciers dans un cadre collectif.

  • Programme départemental pour l'investissement sur la voirie communale et rurale (PDIC)

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TERRITOIRES

    Sous-catégorie : Voirie, aménagements (hors TSD)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 30 septembre


    Bénéficiaires :
    - Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

  • Projets artistiques dans les collèges morbihannais

    Public concerné : Association - Autre

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Arts vivants et visuels

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 31 mars


    Bénéficiaires :
    Personnes publiques et morales de droit privé.

    •  Notice à l'usage des association uniquement (pdf) pour constituer le dossier de demande

  • Projets de coopération européenne

    Projet mis en oeuvre dans le cadre de programmes européens

    Public concerné : Entreprise - Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : PROGRAMMES EUROPÉENS, COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

    Sous-catégorie : Programmes européens

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics et privés.

  • Projets de méthanisation agricole

    Public concerné : Entreprise - Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Agriculture

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : exploitations agricoles ou sociétés dont le financement est majoritairement agricole.

  • Projets européens Leader

    Période 2007-2013

    Public concerné : Entreprise - Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : PROGRAMMES EUROPÉENS, COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

    Sous-catégorie : Programmes européens

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :  
    tout type de structure, situé sur l’un des territoires du Morbihan, éligible à l’approche LEADER : associations, entreprises, partenaires sociaux, collectivités territoriales ou locales, administrations, organismes professionnels, centres de recherche et de formation...

  • Projets pilotes

    Pêche et aquaculture

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Pêche, cultures marines, mareyage

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : structures et organisations professionnelles de la pêche et de l’aquaculture.

  • Promotion des itinéraires de randonnée

    Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : EAU, FORÊT, NATURE

    Sous-catégorie : Espaces naturels et activités de nature

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :

    Intercommunalités et associations du Morbihan.

  • Recherche archéologique programmée

    Aide à l’activité archéologique de terrain sur le territoire départemental

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Archéologie, patrimoine, archives

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 31 mars


    Bénéficiaires :
    Personnes publiques ou privées titulaires d’une autorisation délivrée par l’État.

  • Réfection des ponts sur voies communales

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TERRITOIRES

    Sous-catégorie : Voirie, aménagements (hors TSD)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 30 septembre


    Bénéficiaires :
    Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

  • Repas des résidants de foyers-logements (EHPA) ou petites unités de vie (PUV)

    Personnes âgées

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes âgées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Personnes âgées de 60 ans et plus, résidant en foyers-logements non tarifés en prix de journée.

  • Repas en domicile partagé

    Personnes âgées

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes âgées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Personnes âgées de 60 ans et plus, hébergées en domicile partagé.

  • Repas portés à domicile

    Personnes handicapées

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes handicapées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Personnes reconnues handicapées par la commission des droits et de l’autonomie (CDA), qui ne peuvent rester à domicile sans aide aux repas.

  • Repas portés à domicile ou pris en foyer-restaurant

    Personnes âgées

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes âgées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Personnes âgées de 60 ans et plus, qui ne peuvent rester à domicile sans aide aux repas.

  • Reprise-transmission 56

    Public concerné : Entreprise

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.


    Bénéficiaires
    Entreprises faisant l'objet de la reprise : entreprises de moins de 50 salariés, inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, relevant des secteurs d'activités suivants :
    - production,
    - bâtiment et travaux publics (hors activités de pose et de négoce),
    - filières agroalimentaire (secteur industriel), nautisme et construction navale, TIC, métiers d’art,
    - ateliers de réparation mécanique automobile et carrosserie (entreprises de moins de 10 salariés), uniquement dans les communes de moins de 5 000 habitants localisées au nord de l’A82 (RN 165) et non limitrophes de cet axe routier.

    Repreneurs : personnes morales inscrites au RM ou RCS, de moins de 50 salariés (tiers ou salariés de l'entreprise reprise).

  • Résorption des logements insalubres

    Public concerné : Particulier

    Catégorie : LOGEMENT ET HABITAT

    Sous-catégorie :

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Les travaux ne doivent pas être commencés à la date du dépôt du dossier complet.


    Bénéficiaires :
    Propriétaires occupants réalisant des travaux d’amélioration de leur logement à la limite de l’insalubrité.

  • Restauration du patrimoine immobilier

    Public concerné : Collectivité territoriale - Particulier

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Archéologie, patrimoine, archives

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er octobre


    Bénéficiaires :
    Propriétaires publics et privés d’édifices protégés au titre des monuments historiques ou d’intérêt patrimonial.

  • Restauration du patrimoine mobilier

    Public concerné : Entreprise - Collectivité territoriale - Association - Particulier - Autre

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Archéologie, patrimoine, archives

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 30 septembre précédent l'année de réalisation du projet


    Bénéficiaires :
    Propriétaires publics et privés de mobiliers ou d’immeubles par destination protégés au titre des monuments historiques ou d’intérêt patrimonial.

  • Rest'o Collège 56

    Frais de restauration au collège

    Public concerné : Jeune morbihannais(e) - Particulier

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Éducation

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Être domicilié dans le Morbihan,
    - Enfant scolarisé de la 6e à la 3e dans un collège ou lycée du Morbihan ou hors département,
    - Enfant demi-pensionnaire et déjeunant au minimum 4 jours au restaurant scolaire ou étant interne.

  • Revenu de Solidarité active (rSa)

    Public concerné : Jeune morbihannais(e) - Particulier

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Protection maternelle et infantile (PMI)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Le rSa, instauré par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, a remplacé, depuis le 1er juin 2009, le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation Parent Isolé (API) et les dispositifs d’intéressement temporaires au retour à l’emploi. Le dispositif a été étendu en 2010 aux jeunes de moins de 25 ans sans charge de famille sous réserve d’une condition préalable d’activité (voir
    conditions détaillées dans la fiche).

  • Salles polyvalentes

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TERRITOIRES

    Sous-catégorie : Équipements (TSD)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 30 septembre


    Bénéficiaires :
    - Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

  • Sécurisation des réseaux de distribution électrique

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : DÉCHETS ET ÉNERGIE

    Sous-catégorie : Énergie

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaire : Syndicat départemental d'énergies du Morbihan (SDEM).

  • Signalisation touristique sur routes

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TERRITOIRES

    Sous-catégorie : Voirie, aménagements (hors TSD)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 30 septembre


    Bénéficiaires :
    Installation de signalisation touristique sur routes.

  • Silos et bâtiments de stockage des fourrages et céréales

    Construction

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Agriculture

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 3 mois maximum après l'accusé de réception de la lettre d’intention.

    Exploitations agricoles éleveurs de bovins, ovins et caprins des filières lait et viande.

  • Soutien à l'activité agricole sur les communes littorales

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Agriculture

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.


    Bénéficiaires : communes littorales et assimilées.

  • Soutien dans le cadre des démarches globales de développement durable

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : DÉCHETS ET ÉNERGIE

    Sous-catégorie : Ingénierie territoriale

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    EPCI, communes, syndicats mixtes, groupements d'intérêt public.

  • Structures d'accueil collectif favorisant l'accès des enfants handicapés

    Public concerné : Entreprise - Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Protection maternelle et infantile (PMI)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Gestionnaires de structures d’accueil collectif : communes, associations, entreprises, communautés de communes.

  • Structures de diffusion culturelle

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Arts vivants et visuels

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er avril

    Bénéficiaires
    • Communes, établissements publics de coopération intercommunale et établissements publics territoriaux (EPCC et établissements publics locaux) ;
    • Associations

  • Subventions au sport scolaire

    Public concerné : Association - Autre

    Catégorie : SPORT

    Sous-catégorie : Encouragement au sport

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 30 juin


    Bénéficiaires :

    - Unions départementales du sport scolaire,
    - Sections sportives des collèges labellisées par le rectorat.

  • Subventions aux accueils de loisirs

    Centres de loisirs sans hébergement

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Jeunesse

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 14 septembre


    Bénéficiaires :
    Associations et collectivités territoriales, organisatrices de centres de loisirs sans hébergement.

     Dossier de demande à remplir et imprimer (pdf)

  • Subventions aux associations à caractère éducatif et socio-éducatif

    Associations ou organismes publics agissant en direction des 11 – 25 ans

    Public concerné : Association - Autre

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Jeunesse

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 31 mars (les dossiers de demande seront disponibles à partir du mois de septembre)


    Bénéficiaires : Associations ou organismes publics agissant en direction de la jeunesse (11 – 25 ans)

    Formulaire de demande (pdf)

  • Subventions aux comités départementaux sportifs

    Public concerné : Autre

    Catégorie : SPORT

    Sous-catégorie : Encouragement au sport

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : avant le 1er avril


    Bénéficiaires :

    Comités départementaux sportifs morbihannais ayant leur siège dans le Morbihan.

       Dossier de demande à imprimer (pdf)
       Grille d'évaluation 2014 à imprimer (pdf)

  • Subventions aux manifestations sportives

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : SPORT

    Sous-catégorie : Encouragement au sport

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 1er avril


    Bénéficiaires :
    Organisateurs de manifestations sportives qui concourent à l'animation des territoires. 

    •  Dossier de demande à remplir puis imprimer (pdf)

  • Subventions d'études

    Année universitaire 2013-2014

    Public concerné : Jeune morbihannais(e)

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Éducation

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 31 décembre


    Bénéficiaires :
    Étudiants morbihannais (rattachement fiscal familial dans le Morbihan), âgés de 18 à 26 ans inclus, qui ne bénéficient ni de bourse (à l’exclusion de la bourse à l’échelon 0), ni de rémunération liée à leur cursus universitaire (contrat d’alternance, allocation de recherche...), ni de financement public (allocations Pôle Emploi, aides des régions…).

  • Subventions EuropeTrotter56

    Échanges de jeunes en Europe

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association - Autre

    Catégorie : ÉDUCATION, JEUNESSE

    Sous-catégorie : Jeunesse

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : les dossiers devront être déposés AVANT le début de l'échange de jeunes


    Bénéficiaires :
    Maîtres d’ouvrage publics et privés morbihannais.

  • Surcoûts domotique dans le logement social

    Locataires handicapés

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes handicapées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires : Maîtres d’ouvrage (organismes HLM, communes, centres communaux d’action sociale -CCAS-).

  • Taux de solidarité départementale (TSD)

    Bâtiments, voirie

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TERRITOIRES

    Sous-catégorie : Équipements (TSD)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 30 septembre

    Bénéficiaires :
    - Communes et établissements publics territoriaux.

  • TPE Commerce 56 - Régime dérogatoire

    Zones de revitalisation rurale

    Public concerné : Entreprise

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.


    Bénéficiaires :

    - Entreprises de vente de biens et services auprès des particuliers, réalisant un programme d’investissements et situées dans les cantons classés "zone de revitalisation rurale" (ZRR), définis par arrêté ministériel du 9 avril 2009 ;

    - Sont concernées, pour le Morbihan, les communes situées dans les cantons de Guémené-sur-Scorff et de La Trinité-Porhoët.

  • TPE Commerce 56 - Régime général

    Public concerné : Entreprise

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.


    Bénéficiaires :

    - Entreprises de vente de biens et services auprès des particuliers, réalisant un programme d’investissements et situées sur le territoire d’une commune qualifiée de :
    - "pôle d’équilibre",
    - "pôle de proximité" dont la population n’excède pas les seuils et plafonds visés par le recensement général de la population 1999 ou complémentaire paru au Journal Officiel.

  • TPE Conseil 56

    Développement de la performance

    Public concerné : Entreprise

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : voir fiche détaillée.


    Bénéficiaires :
    - Entreprises de 50 salariés maximum, créées depuis au moins deux ans*, inscrites au registre des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) relevant des secteurs d’activité suivants :
    production ; services aux entreprises ; bâtiment ; filières validées par le département au titre de sa politique des clusters (Nautisme et construction navale, Métiers d’art, ETIC) ; agroalimentaire ;

    - Commerces et services de proximité créés depuis au moins deux ans* inscrits au registre des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) répondant aux critères cumulatifs suivants : 
    Activités : commerces et services de vente de biens et services à la personne, y compris garages de mécanique automobile ;
    Localisation : entreprises implantées dans les communes de moins de 10 000 habitants ;
    Taille : entreprises disposant d’une surface de vente < à 300 m².

    Démarches d'amélioration continue "Lean" pour les entreprises, quelle qu'en soit la taille.

    * Cette condition n'est pas exigée pour les reprises d'entreprises.

  • TPE CRÉA 56

    Accompagnement à la création d'entreprise

    Public concerné : Entreprise - Autre

    Catégorie : INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT

    Sous-catégorie : Tous secteurs (hors filières spécifiques)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : Dans les 3 mois après l'accusé de réception de la lettre d'intention.


    Bénéficiaires :

    - Entreprises de 15 salariés maximum, créées depuis moins d’un an et relevant des activités ou des filières économiques suivantes :
    Production (tous secteurs industriels) ; agroalimentaire ; nautisme et construction navale ; TIC.
    Le porteur de projet doit être majoritaire au capital.

    Les activités de commerce ou de services aux particuliers, ainsi que de négoce, ne sont pas éligibles au dispositif TPE-CRÉA 56.

  • Transport des marchandises agricoles sur les îles

    Public concerné : Autre

    Catégorie : AGRICULTURE, ÉCONOMIE MARITIME

    Sous-catégorie : Agriculture

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite.

    Exploitations agricoles sur les îles du Morbihan.

  • Transports locaux

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TERRITOIRES

    Sous-catégorie : Transport collectif

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    Établissements publics de coopération intercommunale ayant reçu délégation du département. 

  • Travaux connexes

    Aménagement foncier

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : EAU, FORÊT, NATURE

    Sous-catégorie : Espaces naturels et activités de nature

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - Communes ou leurs groupements,
    - Associations foncières.

  • Travaux de défense contre la mer

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TERRITOIRES

    Sous-catégorie : Autres équipements (hors TSD)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 30 septembre


    Bénéficiaires :
    Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

  • Travaux d'hygiène, de sécurité et d'adaptation des établissements sociaux et médico-sociaux

    Établissements pour adultes handicapés

    Public concerné : Collectivité territoriale - Autre

    Catégorie : SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE

    Sous-catégorie : Soutien aux personnes handicapées

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : pas de date limite


    Bénéficiaires :
    - CCAS et établissements publics gérant des établissements sociaux et médico-sociaux,
    - Associations et organismes mutualistes gérant des établissements sociaux et médico-sociaux.

  • Valorisation de l'archéologie

    Sites archéologiques et opérations d’archéologie conduites sur le territoire départemental

    Public concerné : Collectivité territoriale - Association

    Catégorie : CULTURE

    Sous-catégorie : Archéologie, patrimoine, archives

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 31 mars


    Bénéficiaires :
    Personnes publiques ou privées.

  • Voirie communale en Bretagne centrale

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TERRITOIRES

    Sous-catégorie : Voirie, aménagements (hors TSD)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 30 septembre


    Bénéficiaires :
    Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

  • Voirie dans les îles

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TERRITOIRES

    Sous-catégorie : Voirie, aménagements (hors TSD)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 30 septembre


    Bénéficiaires :
    Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

  • Voirie rurale (travaux hors remembrement)

    Public concerné : Collectivité territoriale

    Catégorie : TERRITOIRES

    Sous-catégorie : Voirie, aménagements (hors TSD)

    En savoir plus

    Date limite de dépôt : 30 septembre


    Bénéficiaires :
    Communes et groupements de communes.

Jeunes Morbihannais

Vous pouvez aussi consulter notre rubrique spéciale
« Aides aux jeunes »

Retrouvez toutes les aides en 4 livrets (pdf - édition 2014)


Livret 1 :
Solidarités et action sociale
Télécharger le livret (pdf)



Livret 2 :
Développement économique
Télécharger le livret (pdf)



Livret 3 :
Développement des territoires
Télécharger le livret (pdf)



Livret 4 :
Éducation, jeunesse, sport et culture
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