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Le budget départemental

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la collectivité. Il apporte des réponses concrètes aux préoccupations quotidiennes et aux attentes des Morbihannais. Le budget est également un document financier, qui dresse l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir permettant de mettre en œuvre les politiques décidées par l’assemblée départementale.

Comment se présente-t-il ?

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement (nécessaire à la gestion des interventions courantes du Département) et la section d’investissement (retraçant notamment les travaux à réaliser…). Pour chacune de ces sections, des prévisions de dépenses et de recettes sont effectuées.

Comment se prépare-t-il ?

La préparation d’un budget relève de l’exécutif local et nécessite une évaluation sincère des dépenses et des recettes pour l’année à venir.

Elle donne lieu à la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget. Ce débat obligatoire a lieu en assemblée délibérante (= le Conseil départemental). Les conseillers départementaux y examinent les orientations politiques et financières pour l’exercice budgétaire à venir.  Il ne donne pas lieu à un vote.

Comment est-il voté ?

Le budget est voté par le Conseil départemental.

Les budgets doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère et respecter le calendrier réglementaire (avant le 15 avril, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée).

Le budget du département est voté par nature avec une présentation par fonction (exemple fonction 52 « Personnes handicapées », fonction 621 « Réseau routier départemental »…) et les crédits sont votés par chapitres (exemple chapitre 011 « Charges à caractère général », chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés »…).

Mots clés :
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