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Aide à l'investissement des collectivités

Mairies, écoles, équipements sportifs, touristiques..., le département du Morbihan soutient financièrement les collectivités dans la réalisation ou l'entretien des infrastructures nécessaires à la satisfaction des besoins de leur population. Cet accompagnement vise à un aménagement du territoire morbihannais à la fois solidaire et équilibré.

Dans un contexte budgétaire contraint, il est important pour les collectivités locales d'avoir accès à un dispositif d'aide départementale, simple et souple, pour pouvoir programmer leurs investissements futurs. Pour mettre en œuvre ses actions de soutien à l'investissement des territoires, le Département du Morbihan s'appuie sur le Taux de Solidarité Départementale calculé à partir des charges et de la richesse potentielle de chaque collectivité. 

Programme de Solidarité Territoriale

Le dispositif Programme de Solidarité Territoriale permet aux communes et leurs groupements (EPCI) de bénéficier d'un concours du Département pour la construction, la réhabilitation ou l'extension d'un grand nombre d'équipements. Chaque collectivité dispose d'un plafond annuel de dépenses subventionnables.

Pour plus d'infos, consultez le Guide des aides

Contrat d'Attractivité touristique

Pour accompagner les collectivités à valoriser leur potentiel touristique, une nouvelle démarche de développement des territoires, dénommée dispositif " Contrat d’attractivité touristique " a été initiée par l’assemblée départementale fin 2015. Son but : soutenir financièrement les projets touristiques d’ampleur dont les retombées peuvent bénéficier à tout le Morbihan.

Pour plus d'infos, consultez le Guide des aides

Signalisation Touristique sur routes

Afin de bien informer, orienter et accueillir touristes et visiteurs en Morbihan, les communes et leurs groupement (EPCI) peuvent bénéficier d'un concours du Département pour l'installation de signalisation touristique sur routes (dispositif "Signalisation Touristique sur routes"). Pour les conseiller, une charte départementale de signalisation touristique a été élaborée : celle-ci a pour objet de définir la politique de signalisation touristique départementale en fixant " les règles du jeu " applicables à tous.

Télécharger la Charte départementale de signalisation touristique

Pour plus d'infos, consultez le Guide des aides

Voirie communale

Le bon état général de la voirie doit être maintenu pour des raisons qui tiennent tant à la sécurité des usagers qu'à l'attractivité démographique, économique et touristique de nos territoires.

  • Le dispositif "Programme départemental pour investissement sur la voirie" communale" qui est consacré aux travaux de revêtements superficiels et de curage des fossés le long des voies communales et rurales hors agglomération,

  • Le dispositif "Programme de réfection des ponts sur les voiries communales" qui permet au Département de participer au financement des opérations de réhabilitation des ponts existants sur les voies communales.

Pour plus d'infos, consultez le Guide des aides

Infrastructures portuaires

Le Département est propriétaire de 48 ports (sur 90 en Morbihan, soit 13 000 places sur les 24 000) permettant principalement les activités de plaisance.

Ses missions :

  • aménager les ports départementaux (entretien, réparations) : les plus importants ports de plaisance sont gérés par la Compagnie des Ports du Morbihan
  • soutenir les acteurs de la Sécurité maritime.

Avec la loi NOTRe, au 1er janvier 2017, 8 ports départementaux seront transférés à la Région et 2 à des communes.

Travaux de défense contre la mer

Le Département du Morbihan participe financièrement aux côtés des communes et de leurs groupements aux Travaux de défense contre la mer. En accompagnant les communes dans le cadre des travaux concourant à la protection des personnes, des biens et des activités économiques associées, il joue pleinement la carte de la solidarité territoriale.

Pour plus d'infos, consultez le Guide des aides