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Aménagement foncier d'Elven

Une procédure d’aménagement foncier dite « Aménagement Foncier Agricole et Forestier » est envisagée sur le territoire d’ELVEN. Son principe-même et son périmètre sont soumis à enquête publique du 26 avril au 31 mai 2017.

Les raison du projet

Une pré-étude d’aménagement foncier a été réalisée sur la commune. Cette étude constitue un état des lieux très complet du territoire d’Elven et recense les problèmes qui s’y posent, aux points de vue agricole et forestier en particulier. Elle énonce en outre diverses recommandations quant à la protection de l’environnement et conclut à l’intérêt d’un aménagement foncier de portée générale sur une grande partie du territoire d’Elven, ainsi que sur un très petit secteur de Trédion qui s’y rattache en termes de structures agricoles.

Le conseil municipal d’Elven, au vu de l’étude réalisée, a sollicité et obtenu un financement de la procédure envisagée par le Département du Morbihan, et la commission communale d’aménagement foncier a également demandé le lancement de l’opération en établissant une proposition de périmètre d’aménagement.

Enquête publique du 26 avril au 31 mai 2017

Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de l’environnement, le lancement de cette procédure fait l’objet d’une enquête publique. Elle se déroulera en mairie d’Elven, siège de l’enquête, du 26 avril 2017 à 9h00 au 31 mai 2017 à 17h00, et une copie du dossier d’enquête sera déposée pendant toute cette période en mairie de Trédion, cette commune étant très légèrement concernée par le périmètre d’aménagement proposé.

En outre, le dossier d’enquête sera accessible sur cette page (encadré " Les documents à télécharger ") via celui de la mairie d’Elven (www.elven.fr).

Un registre d’enquête sera tenu à la disposition du public en mairie d’Elven pendant toute la période d’enquête, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat, et un commissaire-enquêteur recevra les observations en mairie d’Elven dans les conditions suivantes :

  • le mercredi 26 avril 2017 de 9h00 à 12h00
  • le samedi 20 mai 2017 de 9h00 à 12h00
  • le mardi 30 mai 2017 de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 31 mai 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Les observations pourront pendant toute la durée de l’enquête être consignées sur le registre d’enquête, adressées par courrier au commissaire-enquêteur en mairie d’Elven ou enfin enregistrées par voie électronique sur le site de l’enquête à l’adresse amenagementfoncier@ elven.fr

Après l'enquête

A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur établira un rapport et des conclusions, qui seront rendus publics et tenus à la disposition du public pendant un an.

La commission communale d’aménagement foncier d’Elven modifiera éventuellement ses propositions, et ses propositions définitives seront soumises pour avis aux municipalités d’Elven et Trédion, intéressées directement par le périmètre de l’aménagement envisagé, ainsi qu’à celles de Le Cours, Plaudren, Saint-Nolff, Trefflean et La Vraie-Croix, ces communes étant susceptibles a priori de ressentir à un titre ou à un autre des effets d’un éventuel aménagement foncier sur Elven.

Au vu de toutes ces propositions et avis, le Département décidera au final de l’opportunité de lancer cet aménagement et en fixera le périmètre.