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Aménagement foncier lié à la déviation de Locminé

Le projet d'aménagement foncier mis en œuvre pour remédier aux perturbations apportées par la déviation de Locminé sur les communes de Bignan, Evellys et Moréac a été soumis à enquête publique du 13 mars au 14 avril 2017.

Les raisons du projet

La mise à 2 × 2 voies de la RD 767 à hauteur de Locminé et plus au nord va consommer environ 160 hectares de terres agricoles. Ce projet routier était en outre de nature à destructurer les exploitations agricoles du secteur qu'il va traverser, de sorte qu'il était impératif qu'il s'accompagne d'une refonte générale du parcellaire de ce secteur, qui s'étend sur plus de 3 700 hectares.

Le Département et la SBAFER sont propriétaires de la superficie nécessaire au projet routier dans le périmètre de l'aménagement. Les échanges proposés dans le cadre du projet d'aménagement  soumis à enquête ont pour effet de déplacer les parcelles correspondantes, disséminées dans le périmètre, sous l'emprise de la future route, et de restructurer les exploitations agricoles et propriétés impactées de part et d'autre de son emprise. Ainsi, aucune propriété ne se verra amputée par la déviation, et les effets de coupure et d'éloignement qu'elle aurait pu engendrer au détriment des exploitations agricoles seront très limités.

Le projet d'aménagement soumis à enquête comporte par ailleurs les travaux nécessaires à la viabilisation du parcellaire proposé, ainsi que des plantations compensatoires dans certains cas. Ces travaux ne sont pas ceux qui relèvent de la déviation de Locminé proprement dite, ce sont uniquement ceux qui sont directement liés aux échanges du projet d'aménagement foncier.

Enquête publique du 13 mars au 14 avril 2017

Après l'enquête

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions, qui seront rendus publics et tenus à la disposition du public pendant un an.

La commission intercommunale d'aménagement foncier de Bignan, Moréac et Evellys modifiera éventuellement le projet soumis à enquête, en fonction de ces conclusions et des observations recueillies, et notifiera ses décisions aux différents intervenants.