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Opérations d'aménagement foncier

Le Département est un acteur majeur pour l'aménagement du territoire. Ses compétences ont notamment été renforcées ces dernières années pour accompagner les territoires ruraux dans leur développement.

L'aménagement foncier rural

Avec la compétence "aménagement foncier rural", le Département dispose depuis 2006 de la faculté de proposer aux communes un outil leur permettant de mettre en oeuvre leur stratégie d’aménagement et de développement.

L’aménagement foncier s’avère ainsi complémentaire aux autres dispositifs de planification et d’aménagement urbain et s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’un projet de territoire.

Les modalités de mise en œuvre de cet outil (financement, acteurs impliqués, déroulement de la procédure) sont précisées dans un livret d’information.