Les modes de garde

L’assistante maternelle assure la garde d’enfants de moins de 6 ans à son domicile. Le Conseil départemental délivre les agréments pour l’exercice de cette activité. Cet agrément fait suite à une évaluation qui atteste des capacités et des compétences de l’assistante maternelle à garantir la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants accueillis. Il vise aussi au contrôle de la mise en sécurité du logement.

Les puéricultrices du service de la PMI assurent le suivi et le contrôle des assistantes maternelles dans l’objectif de contribuer à la qualité de l’accueil de l’enfant.

Les particularités de ce mode d'accueil pour le(s) parent(s)

Le parent devient employeur :

• Il déclare l'assistant(e) maternel(le) à « Pajemploi » (Urssaf) accompagné du numéro d'agrément de l'assistant(e) maternel(le).
• Il doit établir un contrat de travail conformément à la convention collective des particuliers employeurs et en respecter les devoirs. Certains aspects du droit du travail sont applicables aux assistant(e)s maternel(le)s notamment en cas de licenciement.
• Il s'agit d'un contrat « de gré à gré » fixant entre autres les temps d'accueil, la rémunération. (www.service-public.fr).

Obtenir la liste des assistant(e)s maternel(le)s :

• Auprès des Relais Assistant(e)s Maternel(le)s
• A la mairie de votre domicile qui détient la liste des assistant(e) maternel(le) agréé(e)s.

Précédemment, pour ouvrir, les structures d’accueil collectif devaient obtenir un agrément de la PMI du Département, garantissant ainsi la qualité de l’accueil du jeune enfant.

À compter du 1er février 2024, c’est auprès de la CAF que les gestionnaires de structures départementales devront s’adresser pour obtenir cette autorisation de fonctionnement, pour :

◗ Toute création de structure
◗ Toute augmentation du nombre de places

Cela concerne :

Structures
◗ Crèches/Multi-accueils ◗ Micro-crèches
◗ Haltes-garderies ◗ Jardins d’enfants

Gestionnaires
◗ Personnes physiques ou morales de droit privé (particuliers, associations ou entreprises)
◗ Collectivités publiques (communes, intercommunalités)

Contact

Caf du Morbihan – Pôle Petite Enfance | Mme DERRIEN
Tel : 02 97 62 27 33 | Mail : placeAJE 56 caf 56.caf.fr

Plus d'informations

Les relais assistant(e)s maternel(le)s (Ram) sont animés par des professionnels de la petite enfance et sont des lieux d'accueil, de conseil et d'orientation pour les parents.

Leurs missions :

• Orienter les parents, leur permettant de recenser l'offre et la demande de garde à domicile, en particulier les coordonnées des assistant(e)s maternel(le)s,
• Documenter, informer et conseiller, tant les familles que les assistant(e)s maternel(le)s : prestations, droits, conventions collectives, démarches à effectuer auprès des organismes sociaux…
• Accueillir, animer et échanger pour favoriser les rencontres entre les assistant(e)s maternel(le)s et les parents, par des permanences d'accueil et l'organisation de réunions d'information thématiques, pour les échanges d'expériences et le dialogue,
• Professionnaliser et former des assistant(e)s maternel(le)s, et éveiller des enfants à travers des ateliers qui associent les assistant(e)s maternel(le)s et les enfants qu'ils/elles gardent.

Parents, vous pouvez confier vos questionnements à la puéricultrice de PMI. Elle est à votre écoute.
 Contactez le centre médico-social proche de votre domicile.

Le site de la Caisse d'Allocation Familiale : monenfant.fr