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Aménagement foncier d'Elven

Une procédure d’aménagement foncier dite « Aménagement Foncier Agricole et Forestier » est envisagée sur le territoire d’ELVEN. Son principe-même et son périmètre sont soumis à enquête publique du 26 avril au 31 mai 2017.

Les raison du projet

Une pré-étude d’aménagement foncier a été réalisée sur la commune. Cette étude constitue un état des lieux très complet du territoire d’Elven et recense les problèmes qui s’y posent, aux points de vue agricole et forestier en particulier. Elle énonce en outre diverses recommandations quant à la protection de l’environnement et conclut à l’intérêt d’un aménagement foncier de portée générale sur une grande partie du territoire d’Elven, ainsi que sur un très petit secteur de Trédion qui s’y rattache en termes de structures agricoles.

Le conseil municipal d’Elven, au vu de l’étude réalisée, a sollicité et obtenu un financement de la procédure envisagée par le Département du Morbihan, et la commission communale d’aménagement foncier a également demandé le lancement de l’opération en établissant une proposition de périmètre d’aménagement.

Enquête publique du 26 avril au 31 mai 2017

Après l'enquête

A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur établira un rapport et des conclusions, qui seront rendus publics et tenus à la disposition du public pendant un an.

La commission communale d’aménagement foncier d’Elven modifiera éventuellement ses propositions, et ses propositions définitives seront soumises pour avis aux municipalités d’Elven et Trédion, intéressées directement par le périmètre de l’aménagement envisagé, ainsi qu’à celles de Le Cours, Plaudren, Saint-Nolff, Trefflean et La Vraie-Croix, ces communes étant susceptibles a priori de ressentir à un titre ou à un autre des effets d’un éventuel aménagement foncier sur Elven.

Au vu de toutes ces propositions et avis, le Département décidera au final de l’opportunité de lancer cet aménagement et en fixera le périmètre.