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La politique départementale de l'eau et des milieux aquatiques

Fort de ses atouts humains, géographiques et économiques, le Département du Morbihan se doit de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Cette nécessité s'illustre particulièrement dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.

Les actions du Département dans le domaine de l’eau

L'eau constitue non seulement une ressource permettant l'alimentation en eau potable des populations, le développement économique et touristique, mais aussi un patrimoine naturel, qu'il convient de préserver, voire restaurer, afin d'atteindre, notamment, le bon état écologique visé par la directive cadre sur l'eau.

La préservation de la qualité de l’eau est donc indispensable pour maintenir et développer les usages qui constituent les atouts de notre département (eau potable, littoral, conchyliculture, pêche, biodiversité …).

La politique de l'eau du Département a pour ambition de concilier ce développement et la préservation de ce patrimoine, en apportant un appui financier, technique et méthodologique à différents partenaires.

L’appui financier : les dispositifs d’aide

Le Département apporte un soutien financier aux maitres d’ouvrage publics :

  • Soutien aux SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux)
  • Fonds d’intervention eau et assainissement
  • Subventions pour les études et travaux de restauration et de protection des cours d’eau et des milieux aquatiques
  • Subventions pour la lutte contre les pollutions diffuses au travers l’accompagnement des contrats de bassin versant (y compris pour la préservation de la qualité des eaux côtières et des usages littoraux).

L’appui technique et méthodologique

Pour conseiller les maitres d’ouvrages et optimiser la programmation des subventions, le Département s’appuie sur l’expertise technique des projets. Il intervient à plusieurs niveaux :

1 - Accompagnement des outils de planification : les SAGE

2 - Assistance et appui technique

Juridiquement le Département se doit d’apporter un appui technique dans les domaines suivants :

3 - Observatoires

Le Département accompagne également les collectivités par le biais d’observatoires départementaux :

  • L’observatoire de l’assainissement (Données 2012-2013 à télécharger) : depuis 2009, le Conseil départemental développe un observatoire de l'assainissement (ODA) avec les maîtres d'ouvrages volontaires, en collaboration avec les services de l'Etat et l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Panorama de l'assainissement en Morbihan, cet observatoire permet de disposer chaque année d'une vision complète et partagée de la situation à l'échelle départementale.
  • L’observatoire des milieux aquatiques
  • L’observatoire de l’eau : le Département participe au réseau de suivi de la qualité des eaux des rivières. L’observatoire de l’eau présente une synthèse des résultats et marquent une amélioration globale de leur qualité depuis 1998.

Les partenaires

Le Département travaille sur des objectifs partagés avec de nombreux partenaires, en particulier :

  • Agence de l’eau avec la signature d’une convention cadre de partenariat pour la période 2013-2018.
  • Eau du Morbihan pour la production, le transport et la sécurisation de l’alimentation en eau potable.
  • IAV (Institution d'Aménagement dela Vilaine) dont le Département est membre statuaire.
  • Services de l’Etat (DDTM, ARS, DREAL… )

 

 

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