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Gestion des déchets

En transférant à la Région à horizon 2017 l'élaboration des Plans départementaux des déchets non dangereux et déchets issus du bâtiment, la loi NOTRe fait fortement évoluer les compétences du Département en matière de gestion des déchets.

Jusqu'alors compétent en matière de planification de la gestion des déchets non dangereux et déchets issus du bâtiments, le Département du Morbihan a approuvé deux Plans en 2014.

Consulter les documents de planification :

- plan de gestion des déchets non dangereux" (PDND),

- plan pour les déchets du bâtiment et des travaux publics" (PDBTP).

Ces derniers demeurent en vigueur jusqu'au transfert effectif de la compétence à la Région qui dispose d'un délai de 18 mois à compter de la promulgation la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) pour adopter un "Plan régional de prévention et de gestion des déchets".