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Le rSa c'est quoi ?

Mis en place au 1er juin 2009, le rSa (revenu de Solidarité active) garantit un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas et un complément de ressources pour les personnes qui retirent de trop faibles revenus de leur activité professionnelle. Dans notre département, le rSa concerne 18000 foyers environ.

Quel montant pour quel foyer ?

  • Le rSa garantit un niveau de revenu minimum aux personnes sans ressources (ou disposant de faibles ressources) Son montant est variable selon la composition du foyer.
  • Il faut avoir au moins 25 ans pour faire une demande de rSa, mais dans certaines situations (notamment parents isolés), le rSa peut être ouvert à partir de 18 ans.
  • Le montant du rSa est calculé par la Caisse d’allocations familiales (www.caf.fr) ou la Mutualité Sociale Agricole (www.msa.fr). Des simulateurs sont à votre disposition sur les sites internet de ces organismes.

Pour combien de temps ?

Son versement dure tant que le foyer n’atteint pas le niveau de ressources minimum.

Concrètement, dans le Morbihan, ça se passe comment ?

Etape 1 : suis-je éligible au rSa ?

  • Pour le savoir, rendez-vous sur www.caf.fr ou www.msa.fr ou appelez le 39 39 pour faire le test d’éligibilité (coût d’une communication locale depuis un poste fixe).
  • Vous pouvez aussi vous rendre dans votre CCAS de votre commune pour faire le test. En cas d’éligibilité, vous serez guidés vers l’étape suivante.

Etape 2 : oui, je suis éligible au rSa. Que dois-je faire?

Votre CCAS (ou la Caf, la MSA) enregistre votre demande et vous indique la liste de documents à rassembler pour le calcul et le versement du rSa. Il vous fixe ensuite un rendez-vous sur une « plateforme » pour le traitement de votre demande.

Etape 3 : mon rendez-vous est pris. Que va-t-il se passer ?

  • Des professionnels de l’insertion vous accueillent sur une plateforme rSa pour :

    1. vous informer sur le rSa : vos droits, vos devoirs, comment le montant de votre allocation peut varier en cas de reprise d’emploi, qui vous accompagne dans vos démarches professionnelles…
    2. finaliser, le cas échéant, votre demande rSa à partir de pièces justificatives produites
    3. vous désigner un référent personnel unique (du département, de Pôle Emploi, de la CAF, du CCAS, de la MSA…) qui vous accompagnera dans vos démarches afin d’améliorer votre situation sociale et professionnelle

Des exemples de situation

  • Marc et Julie vivent en couple avec deux enfants, ils sont sans activité.
    Ils perçoivent les allocations familiales. Leur revenu garanti s’élève à 1079.14€.
    Pour atteindre ce revenu, il manque 797€ ; c’est le montant de rSa qui leur sera versé.
  • Marie, 27 ans, célibataire, sans enfant travaille à mi-temps, son revenu s’élève à 400€, elle ne dispose d’aucune autre ressource.
    Son revenu garanti correspond à 761.88€. Marie percevra 52€ de rSa.
    Depuis le 1er janvier 2016, elle peut également prétendre à la Prime d’activité (gérée par la CAF ou la MSA).

 

 

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