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Signaler un problème d'accessibilité : une procédure en 4 clics !

Si vous présentez un handicap et que vous rencontrez des difficultés pour accéder au réseau des transports collectifs départementaux, vous pouvez désormais nous en faire part via le formulaire à télécharger ci-dessous.

Ce signalement doit décrire le problème rencontré, le lieu, le lien éventuel avec un type de handicap et, d'une manière générale, tout élément qui permette de bien comprendre le défaut d'accessibilité et de faciliter la recherche de solutions. Vous pouvez également nous suggérer des propositions d'amélioration.

Comment signaler un problème d’accessibilité ?

1. Téléchargez le formulaire en cliquant ici,
2. Remplissez-le en donnant le plus de détails possibles,
3. Enregistrez ce formulaire dûment complété,
4. Adressez-le par mail à accessibilite@ morbihan.fr  

ou

imprimez le formulaire et renvoyez-le par courrier à :

Monsieur le président du Conseil départemental du Morbihan
Direction générale des infrastructures et de l'aménagement
Mission accessibilité
2 rue de Saint-Tropez - CS 82400
56009 Vannes Cedex

Ce formulaire est au format PDF : s'il ne fonctionne pas correctement sur votre ordinateur, vous pouvez installer la dernière version du lecteur Adobe Reader en cliquant ici
Si vous ne disposez pas assez d'espace pour exprimer vos remarques dans ce formulaire, n'hésitez pas à poursuivre votre signalement dans le corps même de votre mail ou sous forme de pièce jointe.

Vous pouvez également vous procurer ce formulaire en version papier à la :

Maison départementale de l'autonomie
16 rue Ella Maillart
Parc tertiaire de Laroiseau
56009 Vannes Cedex

et chez tous les transporteurs (TIM, Compagnie Océane).

Plus d'infos au 02 97 54 59 47 (mission accessibilité)

1. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit dans son article 45 la mise en place d'une procédure de dépôt de plainte (nommée ici procédure de signalement) pour tout défaut constaté dans l'accessibilité aux transports.
2. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Conseil départemental du Morbihan, direction générale des services - mission accessibilité, BP 400, 56009 Vannes cedex.