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Détail de l'avis

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DR-RD118/RD772 - DEVIATION DE MALVILLE - COMMUNE DE PLOERMEL - REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

 

Département de publication : 56

 

Travaux

 


 

Avis d'appel public à la concurrence

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

 

Département du Morbihan
Correspondant : M DABOUIS Frédéric Impasse Joseph Loth , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES. Tél: 0297548237. Fax: 0297545989. Courriel: marchesroutiers@morbihan.fr. Adresse internet: www.megalisbretagne.org
Adresse internet du profil d'acheteur: marches.megalisbretagne.org

 

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

 

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Objet du marché :

 

Numéro de la consultation : 17SET02A PRD - RD118/RD772 - DEVIATION DE MALVILLE - COMMUNE DE PLOERMEL - REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

 

Mots descripteurs :

 

Fouille archéologique.

Type de travaux : Exécution.

 

Classification CPV :

 

Objet principal : 45112450.

 

Lieu d'exécution :

 

MALVILLE. 56800 PLOERMEL.

 

Code NUTS :

 

FR524.

 

L'avis implique :

 

Un marché public .

 

Caractéristiques principales :

 

Le marché consiste à réaliser les fouilles archéologiques préventives et à en rédiger le rapport final d'observation (travail post-fouilles) pour le secteur intéressé par les travaux routiers de la déviation de Malville, sur la commune de PLOERMEL. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

 

Des variantes seront-elles prises en compte :

 

Non.

 

Prestations divisées en lots :

 

Non.

 

Durée du marché ou délai d'exécution :

 

14 mois.

 

Cautionnement et garanties exigés :

 

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

 

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront réglées sur le budget d'investissement..

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

 

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

 

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

 

Oui.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

 

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

 

Français.

 

Unité monétaire utilisée :

 

l'euro.

 

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

 

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5211-1 à L 5212-11 du Code du travail;.

 

Capacité économique et financière :

 

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;.

 

Capacité technique :

 

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

 

Non

 

Candidats :

Critères d'attribution :

 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique ( 40 % )
- Date d'achèvement des fouilles ( 35 % )
- Prix des prestations ( 25 % )

 

Type de procédure :

 

Procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres :

 

18-07-2017  (12:00)

 

Délai de validité des offres :

 

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

 

17SET02A/BO.

 

Renseignements complémentaires :

 

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : XLSX, DOCX, PDF, DXF, DWG (2012), JPG, PPT, MSA (V8.0.3.30) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 17SET02A

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

 

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

 

Date d'envoi du présent avis à la publication :

 

13-06-2017

 

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

 

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN. Correspondant : DABOUIS,  Impasse Joseph Loth , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES , Téléphone : 0297548237  , Poste : 8237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax : 0297545989 , Adresse internet : www.megalisbretagne.org

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

 

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN. Correspondant : DABOUIS,  Impasse Joseph Loth , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES , Téléphone : 0297548237  , Poste : 8237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax : 0297545989 , Adresse internet : www.megalisbretagne.org

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

 

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN. Correspondant : DABOUIS,  Impasse Joseph Loth , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES , Téléphone : 0297548237  , Poste : 8237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax : 0297545989 , Adresse internet : www.megalisbretagne.org

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

 

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN. Correspondant : LE COURTOIS, 2, Rue Saint Tropez , Lieu dit CS82400 , 56009 VANNES CEDEX , Téléphone : 0297695057  , Poste : 5057 , Courriel : vincent.lecourtois@morbihan.fr , Fax : 0297548380 , Adresse internet : www.megalisbretagne.org

 

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

 

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN. Correspondant : DABOUIS,  Impasse Joseph Loth , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES , Téléphone : 0297548237  , Poste : 8237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax : 0297545989 , Adresse internet : www.megalisbretagne.org

 

Instance chargée des procédures de recours :

 

Tribunal Administratif de Rennes. 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX , Téléphone : 0223212828 , Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : 0299635684 , Adresse internet : www.ta-rennes.juradm.fr

 

Organe chargé des procédures de médiation :

 

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends aux MP. 22, mail Pablo Picasso , BP 24209 , 44042 NANTES , Cedex 1

 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

 

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

 


 

Eléments de facturation

 

 

 

Votre référence de commande au BOAMP : 17SET02A
DR-SMR  Joseph Loth   , 56009 VANNES 

 

Siret : 22560001400016

 

Classe de profil : Département.

 


 

Critères sociaux, environnementaux:

 

 

 


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