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Détail de l'avis

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Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social lié au logement.

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département du Morbihan
Correspondant : Département du Morbihan - DGFiM - DCP - service des marchés2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX. Fax: 0297548088. Courriel: dfg.Marches@morbihan.fr. Adresse internet: www.morbihan.fr
Adresse internet du profil d'acheteur: marches.megalisbretagne.org

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 17_LOGSOC Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social lié au logement.

Mots descripteurs :

Prestations de services.

Type de service : 25. Services sociaux et sanitaires.

Classification CPV :

Objet principal : 85310000.

Lieu d'exécution :

Département du Morbihan. 56000 VANNES.

Code NUTS :

FRH04.

L'avis implique :

Un marché public .

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Des variantes seront-elles prises en compte :

Non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :

Non.

Prestations divisées en lots :

Oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune clause de garantie financière prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Capacité économique et financière :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Capacité technique :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Marché réservé :

Non.

La prestation est réservée à une profession particulière :

Non.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :

Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Oui

Candidats :

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

23-01-2018  (12:00)

Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

17_LOGSOC/BO.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 17_LOGSOC. Les marchés sont conclus à compter du 1er avril 2018. Les marchés sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum par lots pour la période initiale est de 250 000 euros HT. Le montant par lot est identique pour chaque période de reconduction.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication :

15-12-2017

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Service des Marchés Publics. , 2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Service des Marchés Publics. Correspondant : LE FEVRE, 2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX , Téléphone : 0297548111  , Poste : 81 11 , Courriel : mireille.lefevre@morbihan.fr , Fax : 0297548088 , Adresse internet : marches.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Service des Marchés Publics. Correspondant : LE FEVRE, 2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX , Téléphone : 0297548111  , Poste : 81 11 , Courriel : mireille.lefevre@morbihan.fr , Fax : 0297548088 , Adresse internet : marches.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

DGISS - service habitat logement. Correspondant : DUBERN, 64, rue Anita Conti - CS 20514 , 56035 VANNES CEDEX , Téléphone : 0297547497 , Courriel : laure.dubern@morbihan.fr , Adresse internet : marches.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Service des Marchés Publics. , 2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rennes. 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX

Organe chargé des procédures de médiation :

comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 8, Rue de Chateaubriand, 44000 NANTES CEDEX

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot No : 1 - .

Mots descripteurs : Prestations de services.

[Morbihan ouest]

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal :85310000.

Lot No : 2 - .

Mots descripteurs : Prestations de services.

[Morbihan est]

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal :85310000.


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