Détail de l'avis

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56

Annonce No 21-139517

Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

Correspondant : département du Morbihan - dgfim - dFA - service des achats, 2 rue de Saint Tropez - porte 120 - cS 82400 56009 Vannes

Cedex, tél. : 02-97-54-81-11, courriel : dfg.marches@morbihan.fr adresse internet : www.morbihan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : marches.megalis.bretagne.bzh.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Achat de fournitures de conservation pour les archives départementales du Morbihan.

Type de marché de fournitures : achat.

CPV - Objet principal : 30193700

Objets supplémentaires : 30197600

19212510.

Lieu de livraison : archives départementales - 80 rue des Vénètes, 56000 Vannes.

Code NUTS : FRH04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 142 000 euros.

Caractéristiques principales : le présent accord-cadre a pour objectif d'approvisionner les Archives départementales du Morbihan en fournitures de conditionnement pour protéger les documents d'archives en vue de leur conservation et leur communication

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles

L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,

R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en 4 lots. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01/01/2022 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit une fois pour une période de 24 mois. Les montants indiqués pour chaque lot sont les montants maximum des marchés sur la durée totale (période initiale et reconduction éventuelle).

Estimation de la valeur (H.T.) : 142 000 euros.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La prestation en question impose qu'en cas de groupement, le mandataire du groupement ait si nécessaire à exécuter les prestations de ses cotraitants.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Des échantillons obligatoires sont demandés pour chacun des lots. Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Archives départementales.

Correspondant : jean-Luc BEGOT, 80 rue des Vénètes, 56000 Vannes, , tél. : 02-97-46-32-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Morbihan - DFA - service des achats.

Correspondant : mireille le fevre, 2 rue de Saint-Tropez - cs 82400, 56009 Vannes Cedex, , tél. : 02-97-54-81-11.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : www.ta-rennes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22, Mail Pablo Picasso Cedex 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Mots descripteurs : Papeterie.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - boîtes archives dimensions standard.

Il s'agit d'approvisionner les Archives départementales du Morbihan en fournitures de boîtes d'archives de dimensions standard pour la protection des documents d'archives en vue de leur conservation et leur communication.

Coût estimé (HT) : 70 000 euros.

Mots descripteurs : Carton

Lot(s) 2. - boîtes d'archives de dimensions spécifiques.

Il s'agit d'approvisionner les Archives départementales du Morbihan en fournitures de boîtes d'archives de dimensions spécifiques pour la protection des documents d'archives en vue de leur conservation et leur communication.

Coût estimé (HT) : 40 000 euros.

Mots descripteurs : Carton

Lot(s) 3. - papier de conservation.

Le papier de conservation sera proposé sous forme de feuilles.

Coût estimé (HT) : 12 000 euros.

Mots descripteurs : Papeterie

Lot(s) 4. - sangles.

Il s'agit de la fourniture de sangles en pures fibres végétales (coton, lin) non teintées, sans apprêt, double tissage. Le système de fermeture doit être composé d'une boucle en matière synthétique (polyester, polyéthylène, polypropylène.

L'utilisation de PVC (polychlorure de vinyle) est rigoureusement proscrit. La boucle est plate (sans griffe) à coulisse simple, au profil rond, de 35 à 40 mm de dimension intérieure, sans rivet, surpiqûre serrée empêchant la sangle de glisser autour de la boucle et l'extrémité de la sangle de s'effilocher.

Coût estimé (HT) : 20 000 euros.