Détail de l'avis

AVIS DE MARCHÉ

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

DEPARTEMENT DU MORBIHAN, 56000, vannes, F, Courriel : dfg.marches@morbihan.fr, Code

NUTS : FRH04

Adresse(s) internet :

Adresse principale : morbihan.fr

Adresse du profil acheteur : marches.megalis.bretagne.bzh

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : marches.megalis.bretagne.bzh

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : marches.megalis.bretagne.bzh

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Procédure avec négociation marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la toiture, de la charpente, et des menuiseries extérieures du château de Kerguehennec à BIGNAN

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71221000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le château de Kerguéhennec, propriété du département depuis 1972, est un château du XVIII siècle situé à Bignan et qui fait l’objet d’un classement et d'une inscription au titre des monuments historiques depuis octobre 1988. Le château présente différents désordres qui nécessitent des interventions sur les toitures (charpente, couverture, chéneaux, maçonnerie), les cheminées, les menuiseries extérieures (restauration ou réfection et remise en peinture), traitement insecticide et fongicide des parties bois. La mission est une mission de base étendue aux études d'exécution limitées à l'établissement du descriptif quantitatif estimatif pour tous les lots. La mission OPC pourra être confiée au maître d'oeuvre (à chiffrer en option) La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à environ 1 700 000 euros HT.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 230 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71221000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRH04

Lieu principal d'exécution : Château de kerguehennec - Bignan

II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REFECTION DE

LA TOITURE, DE LA CHARPENTE ET DES MENUISERIES EXTERIEURES DU CHATEAU DE

KERGUEHENNEC A BIGNAN

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 230 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre de candidats envisagé : 3

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le choix des 3 équipes retenues se fera sur les 2 critères suivants, par ordre décroissant d'importance: -qualité des références pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalentes; - qualifications et moyens dont dispose l'équipe de maîtrise d'oeuvre

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - un acte de candidature avec, en cas de groupement, la composition de l'équipe (DC1). cette équipe pourra le cas échéant, être complétée si nécessaire par des sous-traitants; - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des compétences et moyens pour chacun des membres de l'équipe et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; La liste des références équivalentes pour des bâtiments qui font l'objet d'un classement et d'une inscription au  titre des monuments historiques. Un cadre de présentation de ces références est joint au dossier de consultation.; Le candidat individuel ou le groupement doit avoir une parfaite maîtrise de la réglementation relative aux bâtiments classés monuments historiques et justifiée par des expériences similaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre : - Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement), architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine présentant plus de 10 ans d’ancienneté. - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré

(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, économie de la construction

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

9 novembre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes Cedex, F, Téléphone :

(+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet :

rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, 22, Mail Pablo Picasso BP24209, 44042, Nantes Cedex, F,

Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes Cedex, F, Téléphone :

(+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet :

rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

7 octobre 2021