| Département de publication : 56 Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi | I. | II. | III. | IV. | VI. Avis de marché Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES : | | | Département du Morbihan, à l'attention de M Le Président du Conseil départemental , Hôtel du Département CS 82400 , 56009 Vannes Cedex , Téléphone : +33 297548237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax : +33 297545989 , Adresse internet : www.morbihan.fr | | | Adresse du profil d'acheteur (URL) : www.megalisbretagne.org | I.2) | | PROCEDURE CONJOINTE : | I.3) | | COMMUNICATION : | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : | | | www.megalisbretagne.org | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : | | | Département du Morbihan, Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth CS 82400 , 56009 Vannes Cedex , FR524 , Téléphone : +33 297548237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax : +33 297545989 , Adresse internet : www.megalisbretagne.org | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : | | | par voie électronique via : www.megalisbretagne.org | | | A l'adresse suivante : Département du Morbihan, Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth CS 82400 , 56009 Vannes Cedex , FR524 , Téléphone : +33 297548237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax : +33 297545989 , Adresse internet : www.megalisbretagne.org | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : | | | Autorité régionale ou locale. | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE : | | | Services généraux des administrations publiques. | Section II : Objet II.1) | | ETENDUE DU MARCHE: | II.1.1) | Intitulé : | | | PRDP- RD 764 - CONTOURNEMENT NORD DE PONTIVY COMMUNES DE PONTIVY, NEULLIAC ET CLEGUEREC SECTION CENTRALE TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT - CHAUSSEES ET TRAVAUX ANNEXES Numéro de référence : 16SET17T | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Mots descripteurs : Ouvrage d'art. Terrassement. Voirie. | | | Descripteur principal : 45112500 | II.1.3) | Type de marché : | | | Travaux. | II.1.4) | Description succincte : | | | Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : L'objet meme du marché et sa nature ne permettent pas l'identification de prestations distinctes et donc une décomposition plus fine en lots. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 2500000.00 | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : Non | II.2) | | DESCRIPTION : | II.2.1) | Intitulé : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) : | | | Mots descripteurs : Ouvrage d'art. Terrassement. Voirie. | | | Code CPV principal : 45233000 | | | Code CPV principal : 45220000 | II.2.3) | Lieu d'exécution : | | | Code NUTS : FR524. | | | Lieu principal d'exécution : Communes de Pontivy, Neulliac et Cléguérec | II.2.4) | Description des prestations : | | | Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : L'objet meme du marché et sa nature ne permettent pas l'identification de prestations distinctes et donc une décomposition plus fine en lots | II.2.5) | Critères d'attribution : | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 2500000.00EUR | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 9 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | II.2.10) | Variantes | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : Non | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non | II.2.14) | Informations complémentaires : | Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION : | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIEES AU MARCHE : | III.2.1) | Information relative à la profession | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | Garantie à première demande 100,000% de l'avance. Prix unitaires. Variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans conditions du contrat. Règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Délai global de paiement 30 jours. Modalités de financements : prestations réglées sur budget d'investissement Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application des articles 30 et 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les entreprises retenues aux lots doivent s'engager, au titre de la clause sociale, à réserver un nombre minimum d'heures d'insertion fixé à : 550 heures | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION : | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | | | | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 31/01/2017 à 12 H 00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation | | | Français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres | |