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Détail de l'avis

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DR-PRDP- RD 764 - CONTOURNEMENT NORD DE PONTIVY COMMUNES DE PONTIVY, NEULLIAC ET CLEGUEREC SECTION CENTRALE TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT - CHAUSSEES ET TRAVAUX ANNEXES

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Le service éditeur destinataire se réserve la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition.


 


Département de publication : 56
Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi


I.II.III.IV.VI.

Avis de marché

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

 

NOM ET ADRESSES :

 

 

Département du Morbihan, à l'attention de M Le Président du Conseil départemental , Hôtel du Département CS 82400 , 56009 Vannes Cedex , Téléphone : +33 297548237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax : +33 297545989 , Adresse internet : www.morbihan.fr

 

 

Adresse du profil d'acheteur (URL) : www.megalisbretagne.org

I.2)

 

PROCEDURE CONJOINTE :

I.3)

 

COMMUNICATION :

 

 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

 

 

www.megalisbretagne.org

 

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

 

 

Département du Morbihan, Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth CS 82400 , 56009 Vannes Cedex , FR524 , Téléphone : +33 297548237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax : +33 297545989 , Adresse internet : www.megalisbretagne.org

 

 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

 

 

par voie électronique via : www.megalisbretagne.org

 

 

A l'adresse suivante : Département du Morbihan, Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth CS 82400 , 56009 Vannes Cedex , FR524 , Téléphone : +33 297548237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax : +33 297545989 , Adresse internet : www.megalisbretagne.org

I.4)

 

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

 

 

Autorité régionale ou locale.

I.5)

 

ACTIVITÉ PRINCIPALE :

 

 

Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet

II.1)

 

ETENDUE DU MARCHE:

II.1.1)

Intitulé :

 

 

PRDP- RD 764 - CONTOURNEMENT NORD DE PONTIVY COMMUNES DE PONTIVY, NEULLIAC ET CLEGUEREC SECTION CENTRALE TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT - CHAUSSEES ET TRAVAUX ANNEXES
Numéro de référence : 16SET17T

II.1.2)

Code CPV principal :

 

 

Mots descripteurs : Ouvrage d'art. Terrassement. Voirie.

 

 

Descripteur principal : 45112500

II.1.3)

Type de marché :

 

 

Travaux.

II.1.4)

Description succincte :

 

 

Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : L'objet meme du marché et sa nature ne permettent pas l'identification de prestations distinctes et donc une décomposition plus fine en lots.

II.1.5)

Valeur totale estimée :

 

 

Valeur hors TVA : 2500000.00

II.1.6)

Information sur les lots :

 

 

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2)

 

DESCRIPTION :

II.2.1)

Intitulé :

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s) :

 

 

Mots descripteurs : Ouvrage d'art. Terrassement. Voirie.

 

 

Code CPV principal : 45233000

 

 

Code CPV principal : 45220000

II.2.3)

Lieu d'exécution :

 

 

Code NUTS : FR524.

 

 

Lieu principal d'exécution : Communes de Pontivy, Neulliac et Cléguérec

II.2.4)

Description des prestations :

 

 

Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : L'objet meme du marché et sa nature ne permettent pas l'identification de prestations distinctes et donc une décomposition plus fine en lots

II.2.5)

Critères d'attribution :

 

 

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)

Valeur estimée

 

 

Valeur hors TVA : 2500000.00EUR

II.2.7)

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

 

 

Durée en mois : 9

 

 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

II.2.9)

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10)

Variantes

II.2.11)

Information sur les options

 

 

Options : Non

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

 

 

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14)

Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

III.1.1)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

 

 

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)

Capacité économique et financière

 

 

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)

Capacité technique et professionnelle

 

 

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.1.5)

Informations sur les marchés réservés :

III.2)

 

CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

III.2.1)

Information relative à la profession

III.2.2)

Conditions particulières d'exécution :

 

 

Garantie à première demande 100,000% de l'avance. Prix unitaires. Variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans conditions du contrat. Règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Délai global de paiement 30 jours. Modalités de financements : prestations réglées sur budget d'investissement Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application des articles 30 et 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les entreprises retenues aux lots doivent s'engager, au titre de la clause sociale, à réserver un nombre minimum d'heures d'insertion fixé à : 550 heures

III.2.3)

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)

Marché éligible au MPS

 

 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure


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IV.1)

 

DESCRIPTION :

IV.1.1)

Type de procédure

 

 

Procédure ouverte

 

 

 

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4)

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)

Information sur la négociation

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

 

 

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui

IV.2)

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :

IV.2.2)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

 

 

31/01/2017 à 12 H 00

IV.2.3)

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

 

 

Français

IV.2.6)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

 

 

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)

Modalités d'ouverture des offres

Fournitures Fournitures
Maîtrise d'œuvre Maîtrise d'œuvre
Services Services
Travaux Travaux

Type de procédure :

Adaptée Adaptée
Formalisée Formalisée