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Détail de l'avis

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Marché de maîtrise d’œuvre portant sur des travaux d’aménagement sur le logis est du château de Suscinio à Sarzeau – Bâtiment classé monument historique.

AVIS DE MARCHÉ

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM ET ADRESSES

DEPARTEMENT DU MORBIHAN, DGFim - DCP - Service des marchés - porte 120 - 2, rue Saint-Tropez - CS82400, 56009, VANNES, F, Téléphone : (+33) 02 97 54 81 35, Courriel : dfg.marches@ morbihan.fr, Code NUTS : FRH04

Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.morbihan.fr

Adresse du profil acheteur : marches.megalisbretagne.org

I.2)

PROCÉDURE CONJOINTE

I.3)

COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : marches.megalisbretagne.org

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : marches.megalisbretagne.org

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5)

ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)

ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)

Intitulé : Marché de maîtrise d’œuvre portant sur des travaux d’aménagement sur le logis est du château de Suscinio à Sarzeau – Bâtiment classé monument historique.

Numéro de référence : JCLPMOESUSCI2017

II.1.2)

Code CPV principal :

Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre, Monuments historiques

Descripteur principal : 71221000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)

Type de marché

Services

II.1.4)

Description succincte : Appel à candidature pour le choix d’un maître d’œuvre. Procédure concurrentielle avec négociation en application de l’article 71 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Caractéristiques principales : Le projet concerne la mise en accessibilité du logis est (création d’un ascenseur), la construction de sanitaires publics, la reprise des installations techniques (chauffage, électricité, éclairage...) la réfection des enduits intérieurs, divers travaux d’aménagement. La mission est une mission de base étendue à l'élément diagnostic, aux études d'exécution (fluides et structures), à l'établissement du descriptif quantitatif estimatif sur tous les lots, à la mission OPC. La mission intègrera également la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie (mission SSI). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à environ 3 300 000 euros HT.

II.1.5)

Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :  euros

II.1.6)

Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

 

II.2)

DESCRIPTION

II.2.1)

Intitulé :

Lot nº :

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre, Monuments historiques

Code CPV principal : 71221000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)

Lieu d'exécution

Code NUTS : FRH04

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)

Description des prestations : Marché de maîtrise d’œuvre portant sur des travaux d’aménagement sur le logis est du château de Suscinio à Sarzeau – Bâtiment classé monument historique.

II.2.5)

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)

Valeur estimée

Valeur hors TVA :  euros

II.2.7)

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9)

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre de candidats envisagé : 3

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le choix des 3 équipes retenues se fera sur les critères 2 suivants, par ordre décroissant d'importance : - qualité des références pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalentes ; - qualifications et moyens dont dispose l'équipe de maîtrise d'œuvre,

II.2.10)

Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11)

Information sur les options

Options : non

II.2.12)

Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)

Informations complémentaires : Les candidats sélectionnés recevront le programme de l'opération et seront invités à remettre une offre financière. La négociation éventuelle sera librement menée avec les candidats retenus.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (ou DC1) - déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail; - Si le candidat est en redressement judiciaire la copier du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La copie de l'arrêté de nomination pour les architectes en chef des monuments historiques ou du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. Il justifie également d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l’ouverture de la consultation. - Le(s) numéro(s) d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. niveau indiqué ci-dessus.

III.1.5)

Informations sur les marchés réservés :

III.2)

CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)

Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l’article 3 alinéa 1er de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte possédant le titre d’architecte en chef des monuments historiques ou diplôme reconnu de niveau équivalent.

III.2.2)

Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)

Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)

Information sur la négociation

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

14 décembre 2017 - 12:00

IV.2.3)

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

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