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Détail de l'avis

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APPROVISIONNEMENT DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DU MORBIHAN EN SACS A DÉCHETS

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département du Morbihan
Correspondant : Département du Morbihan - DGFiM - DCP - service des marchés2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX. Fax: 0297548088. Courriel: dfg.Marches@morbihan.fr. Adresse internet: www.morbihan.fr
Adresse internet du profil d'acheteur: marches.megalisbretagne.org

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

APPROVISIONNEMENT DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DU MORBIHAN EN SACS A DÉCHETS

Mots descripteurs :

Sacs. Plastique.

Type de fournitures : Achat.

Classification CPV :

Objet principal : 19640000.

Lieu d'exécution :

Code NUTS :

FRH04.

L'avis implique :

L'établissement d'un accord-cadre .

Informations sur l'accord-cadre :

Durée en mois : 12 .

Valeur estimée (H.T.) : 50000.00 euro(s).

Caractéristiques principales :

Marché réservé, en vertu de l'article 36-I de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015) Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue globale :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 5 février 2018 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure). La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 25 000,00 euro(s)

Des variantes seront-elles prises en compte :

Non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :

Non.

Prestations divisées en lots :

Non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

12 mois.

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune clause de garantie financière prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Capacité économique et financière :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Capacité technique :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Marché réservé :

Oui.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Oui

Candidats :

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

20-12-2017  (12:00)

Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

17-FCSF-007/BO.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Certaines prestations sont réservées dans les conditions suivantes aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes : Les prestations du présent marché sont réservées, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L 5213-13 L5213-18 L5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication :

27-11-2017

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Service des Marchés Publics. , 2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX , Courriel : dfg.Marches@morbihan.fr , Fax : 0297548088 , Adresse internet : marches.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Service des Marchés Publics. , 2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX , Courriel : dfg.Marches@morbihan.fr , Fax : 0297548088 , Adresse internet : marches.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Service des Marchés Publics. , 2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX , Courriel : dfg.Marches@morbihan.fr , Fax : 0297548088 , Adresse internet : marches.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Service des marchés publics. , 2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX , Courriel : dfg.Marches@morbihan.fr , Fax : 0297548088 , Adresse internet : marches.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Service des Marchés Publics. , 2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX , Courriel : dfg.Marches@morbihan.fr , Fax : 0297548088 , Adresse internet : marches.megalisbretagne.org

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rennes. 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX

Organe chargé des procédures de médiation :

comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 8, Rue de Chateaubriand , 44000 NANTES CEDEX

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

 


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