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Marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un centre maternel en restructuration de bâtiments existants situés à Ploërmel.

marché de maîtrise d'oeuvre

pour la CONSTRUCTION D’UN centre maternel en restructuration de bâtiments existants situes à ploermel

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Morbihan.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département, DGFiM - DCP - Service marchés publics (porte 120) - CS 82400, 56009 Vannes, tél. : 02-97-54-80-00, télécopieur : 02-97-54-80-88.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.megalisbretagne.org

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

 

Objet du marché : Marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un centre maternel en restructuration de bâtiments existants situés à  Ploërmel.

Appel à candidature pour le choix d’un maître d’œuvre. Procédure adaptée en application des articles 27 et
34 I 1 § a du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

 

Caractéristiques principales :

Le projet porte sur la restructuration d’un ensemble de 3 bâtiments (logements) pour créer un centre maternel de l’enfance. Les bâtiments restructurés (environ 600 m² en classement ERp aménagés en locaux à sommeil, bureaux et locaux divers) proposeront un accueil aux femmes enceintes, mineures ou majeures, et aux mères isolées en situation difficile.

La mission est une mission de base étendue  aux études d'exécution, fluides et structures, et l'établissement du descriptif quantitatif estimatif. La mission OPC pourra être confiée au maître d'œuvre.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage sera de l’ordre de     700 000 €HT.

 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra faire l'objet d'avenants. 

 

Refus des variantes. 

 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget départemental ; le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité. Avance prévue dans le cadre des articles 110 à 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront être groupés solidaires ou conjoints. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché. Le mandataire du groupement est nécessairement un architecte.

Conformément à l'article 45 V du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, un candidat non mandataire peut-être membre de plusieurs groupements. Un candidat, s'il est mandataire, ne peut être également membre (mandataire ou non) d'un autre ou de plusieurs autres groupements. 

Par ailleurs, les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. 

 

Conditions de participation : 

En application de l’article 3 alinéa 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte.

 

 

 

 

 

 

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

 le dossier de candidature obligatoirement rédigé en langue française devra comprendre au minimum :

 

- un acte de candidature avec en cas de groupement la composition de l'équipe (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). Cette équipe pourra être le cas échéant complétée si nécessaire par des sous-traitants. L’équipe comprendra obligatoirement un BET pluridisciplinaire ou plusieurs BET (associé(s) ou non à la société de l'architecte) et couvrant obligatoirement les domaines techniques de compétences suivants : structures, fluides et économie de la construction, VRD;

- le(s) numéro(s) d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.

 

Et pour chacun des membres de l'équipe :

- la liste des compétences et moyens ;

un dossier présentant les principaux projets réalisés et faisant apparaître les opérations de complexité équivalente aux travaux envisagés, sur les 3 dernières années. Cette liste sera également récapitulée sur un document de format A4 présenté selon un modèle à demander au service des marchés du conseil départemental ;

une déclaration sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics ou formulaires DC1 et DC 2 ;

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

 

Un document « lettre de candidature DC1 » ainsi que le document en format A4 présentant la liste des références sont disponibles sur le profil acheteur mentionné en en-tête de la présente annonce. Ils peuvent également être demandés par télécopieur au 02.97.54.80.88 ou par courriel à : dfg.marches@morbihan.fr.

Nombre minimal et maximal de candidats admis à présenter une offre : 1

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats 

 

Le choix de l'équipe admise à négocier se fera sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :

- qualité des références pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalentes ;

- qualifications et moyens dont dispose l'équipe de maîtrise d'œuvre ;

- compétence de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour des opérations équivalentes.

 

Le candidat sélectionné recevra le programme de l'opération et sera invité à remettre une offre financière. La négociation éventuelle sera librement menée avec le candidat retenu.

 

Critères d'attribution : offre appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation ou lettre d'invitation ou document descriptif).

 

Date limite de remise des candidatures : 5 janvier 2018 à 12h00. 

 

Autres renseignements : 

- techniques : Tel : 02.97.54.82.03 - télécopieur : 02.97.54.83.83. 

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les dossiers de candidatures devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception, ou être déposés contre récépissé, à l'adresse figurant en en-tête avant la date et heure limites de remise des candidatures indiquées ci-dessus. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.megalisbretagne.org

 

L'Enveloppe devra en outre porter la mention suivante : " Choix du maître d'œuvre pour la création d’un centre maternel à Ploërmel en restructuration de bâtiments existants à Ploërmel                

                                                                                                                 - Candidature - ne pas ouvrir ". 

 

Date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence : 7 décembre 2017


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