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Détail de l'avis

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ACHAT DE FOURNITURES DE CONSERVATION POUR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU MORBIHAN

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département du Morbihan
Correspondant : Département du Morbihan - DGFiM - DCP - service des marchés2, rue St Tropez - CS 82400 , 56009 VANNES CEDEX. Fax: 0297548088. Courriel: dfg.Marches@morbihan.fr. Adresse internet: www.morbihan.fr
Adresse internet du profil d'acheteur: marches.megalisbretagne.org

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

ACHAT DE FOURNITURES DE CONSERVATION POUR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU MORBIHAN

Mots descripteurs :

Papeterie. Textile. Carton. Conditionnement.

Type de fournitures : Achat.

Classification CPV :

Objet principal : 44617100. Objets supplémentaires : 30197600. 19212510. 30193700.

Lieu d'exécution :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES - 80, rue des Venètes. 56000 VANNES.

Code NUTS :

FRH04.

L'avis implique :

L'établissement d'un accord-cadre .

Informations sur l'accord-cadre :

Durée en mois : 45 .

Valeur estimée (H.T.) : 140000.00 euro(s).

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Quantité ou étendue globale :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 21 mois, à compter du 03/04/2018 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2019. la période de reconduction est de 24 mois ; la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 45 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte :

Non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :

Non.

Prestations divisées en lots :

Oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution :

21 mois.

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune clause de garantie financière prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

Capacité économique et financière :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

Marché réservé :

Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Oui

Candidats :

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

16-02-2018  (12:00)

Délai de validité des offres :

150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

17-FCSF-008/BO.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés dans le règlement de la consultation (art. 5.2).

Date d'envoi du présent avis à la publication :

16-01-2018

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rennes. 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX

Organe chargé des procédures de médiation :

comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 8, Rue de Chateaubriand , 44000 NANTES CEDEX

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot No : 1
- .
Mots descripteurs : Papeterie. Textile. Carton. Conditionnement.
[boites archives dimensions standard]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Max 35000,00 Période 2: Max 35000,00
Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :30193700.
Lot No : 2 - .
Mots descripteurs : Papeterie. Textile. Carton. Conditionnement.
[boites archives dimensions spécifiques]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Max 20000,00 Période 2: Max 20000,00
Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :30193700.
Lot No : 3 - .
Mots descripteurs : Papeterie. Textile. Carton. Conditionnement.
[papier de conservation]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Max 6000,00 Période 2: Max 6000,00
Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :30197600.
Lot No : 4 - .
Mots descripteurs : Papeterie. Textile. Carton. Conditionnement.
[sangles]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Max 5000,00 Période 2: Max 5000,00
Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :19212510.
Lot No : 5 - .
Mots descripteurs : Papeterie. Textile. Carton. Conditionnement.
[conteneurs de transports]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Max 4000,00 Période 2: Max 4000,00
Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :44617100.


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