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Détail de l'avis

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DR-Etat des lieux des bassins de rétention des eaux pluviales provenant des infrastructures routières

AVIS DE MARCHE
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :
Département du Morbihan, Impasse Joseph Loth , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES , Téléphone :
0297548237 , Poste : 8237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax : 0297545989 , Adresse internet :
www.megalisbretagne.org
Adresse du profil d'acheteur (URL) : marches.megalisbretagne.org
Accès électronique à l'information (URL) : www.megalisbretagne.org
I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN, Impasse Joseph Loth , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES , FRH04 ,
Téléphone : 0297548237 , Poste : 8237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax : 0297545989 , Adresse
internet : www.megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : www.megalisbretagne.org
A l'adresse suivante : DEPARTEMENT DU MORBIHAN, Impasse Joseph Loth , Lieu dit CS 82400 , 56009
VANNES , FRH04 , Téléphone : 0297548237 , Poste : 8237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax :
0297545989 , Adresse internet : www.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :
ETAT DES LIEUX DES BASSINS DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES PROVENANT DES
INFRASTRUCTURES ROUTIERES
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Bassin, étang. Voirie et réseaux divers.
Descripteur principal : 71300000
II.1.3) Type de marché :
Service.
II.1.4) Description succincte :
Diagnostic des bassins de rétention des eaux pluviales provenant des infrastructures routières.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Bassin, étang. Voirie et réseaux divers.
Code(s) CPV additionnel(s) : 71300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
II.2.4) Description des prestations :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des
techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui
sont responsables du contrôle de la qualité; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Les éléments de preuve relatifs à
des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Indication des titres d'études et
professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum cidessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des
prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13/03/2018 à 12 H 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 14/03/2018 à 09 H 00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir
adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie
papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil
d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la
consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 17SMR04
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le cas échéant prendre contact
avec les ATD (Cf carte des agences techniques départementales)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8,
Rue de Chateaubriand , 44000 NANTES CEDEX
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


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