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Détail de l'avis

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CEMR-Fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, chambres à air et travaux de réparation de pneumatiques pour les véhicules du conseil départemental du Morbihan.

AVIS DE MARCHE

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES :

Département du Morbihan, Impasse Joseph Loth , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES , Téléphone :

0297548237 , Poste : 8237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax : 0297545989 , Adresse internet :

www.megalisbretagne.org

Adresse du profil d'acheteur (URL) : marches.megalisbretagne.org

Accès électronique à l'information (URL) : www.megalisbretagne.org

I.2) PROCEDURE CONJOINTE :

I.3) COMMUNICATION :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

www.megalisbretagne.org

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN, Impasse Joseph Loth , Lieu dit CS 82400 , 56009 VANNES , FRH04 ,

Téléphone : 0297548237 , Poste : 8237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax : 0297545989 , Adresse

internet : www.megalisbretagne.org

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique via : www.megalisbretagne.org

A l'adresse suivante : DÉPARTEMENT DU MORBIHAN, Impasse Joseph Loth , Lieu dit CS 82400 , 56009

VANNES , FRH04 , Téléphone : 0297548237 , Poste : 8237 , Courriel : marchesroutiers@morbihan.fr , Fax :

0297545989 , Adresse internet : www.megalisbretagne.org

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

Autorité régionale ou locale.

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :

Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet

II.1) ETENDUE DU MARCHE:

II.1.1) Intitulé :

Fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, chambres à air et travaux de réparation de pneumatiques pour les

véhicules du conseil départemental du Morbihan.

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Pneumatiques.

Descripteur principal : 34350000

II.1.3) Type de marché :

Fournitures.

II.1.4) Description succincte :

Le CEMR est chargé de l’entretien de la flotte des véhicules roulants du Conseil départemental du

Morbihan composée de : - 251 véhicules légers; - 123 véhicules légers utilitaires; - 113 fourgons; - 58 poids

lourds; - 54 tracteurs agricoles; - 41 remorques; - 20 tondeuses autoportées.Forme de marché : à bons de

commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période

initiale de 1 an..

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 480000.00

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION :

II.2.1) Intitulé :

Lot n° : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

Mots descripteurs : Pneumatiques.

Code(s) CPV additionnel(s) : 34351100

Code(s) CPV additionnel(s) : 50116500

Code(s) CPV additionnel(s) : 34351000

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRH04.

II.2.4) Description des prestations :

Fourniture et réparations de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires

II.2.5) Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du

marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 240000.00EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,

durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de

4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires :

Aucune

II.2) DESCRIPTION :

II.2.1) Intitulé :

Lot n° : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

Mots descripteurs : Pneumatiques.

Code(s) CPV additionnel(s) : 34352100

Code(s) CPV additionnel(s) : 34352300

Code(s) CPV additionnel(s) : 50116500

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRH04.

II.2.4) Description des prestations :

Fourniture et réparations de pneumatiques pour les véhicules poids lourds et agricoles

II.2.5) Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du

marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 240000.00EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,

durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de

4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires :

Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au

registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en

redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-

1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des

cas d'interdiction de soumissionner;

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une

assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre

d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des

trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations

du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et

l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs

moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières

années;

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des

prix unitaires Prix ajustables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations

de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur le budget de fonctionnement du CEMR..

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché

public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION :

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le

dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

13/03/2018 à 12 H 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date : 14/03/2018 à 09 H 30

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site

www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La

transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des

documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des

documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de

transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à

l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine

de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de

(GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se

termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme

candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde

transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est

transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du

candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la

transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement

disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants :

.DOC, .XLS, .PDF, .DWF, *.DWG, *.DXF et .MSA Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire

l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule

signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour

le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue

sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les

frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. N° d u service de

support est : 02 23 48 04 54, mail: assistance@megalisbretagne.org.Les candidats sont avertis que la remise de

plis de taille importante peut prendre de longues minutes au regard des débits Internet Numéro de la consultation

: 17CEMR-PNEUS

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte , 35000 RENNES CEDEX

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8,

Rue de Chateaubriand , 44000 NANTES CEDEX

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à

L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé

contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à

l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.

421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la

décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de

pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la

date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

05/02/2018


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