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Numérisation de documents originaux d'archives pour le département du Morbihan
| AVIS DE PUBLICITE |
| CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU MORBIHAN M. Monsieur le Président 2, rue Saint Tropez BP 400 - 56009 VANNES CEDEX Tél : 02 97 54 81 35 SIRET 22560001400016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. |
| Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Numérisation de documents originaux d'archives pour le département du Morbihan |
| Référence | MLFNUMARCHIVES24 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRH04 |
| Lieu principal de prestation | Vannes 56000 VANNES |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
| Code CPV principal | 92512000 - Services d'archives |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. | |
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres | Remise des offres le 28/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/05/24 à 14h00 Lieu : Vannes |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Les montants estimés indiqués dans le présent avis, correspondent aux montants maximum sur la durée totale du contrat. | |
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr |
| Envoi le à la publication | |
* Les anomalies bloquantes empêchent la publication d'un avis, les anomalies non bloquantes sont des alertes de cohérences, d'obligations légales ou jurisprudentielles.
Les informations requises pour lever une anomalie non bloquante peuvent avoir été placées dans un autre champ comme les "renseignements complémentaires", si ce n'est pas le cas nous vous conseillons de corriger ces anomalies. Restez vigilants, la jurisprudence est telle que nous ne pouvons vous assurer de lister toutes les anomalies potentielles de votre avis en préparation.
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