Détail de l'avis

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU MORBIHAN

M. Monsieur le Président

2, rue Saint Tropez BP 400 - 56009 VANNES CEDEX

 Tél : 02 97 54 81 35

SIRET 22560001400016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet : Impression et distribution du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan Référence 24-FCSS-JCLPIMPDIF

Type de marché Services

Mode Procédure ouverte

Code NUTS FRH04

 Lieu principal de prestation Département du Morbihan 56000 VANNES

Description Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché a pour objet l’impression et la distribution de ce point d’étape de l’action du Conseil départemental du Morbihan, un élément central de sa communication institutionnelle. Ce point d’étape est conçu pour offrir aux Morbihannais et Morbihannaises un aperçu global des réalisations terminées et des engagements à venir du Conseil départemental à mi-parcours du mandat 2021-2028.

Il répond aux objectifs suivants :

- Favoriser la connaissance de l’action du Conseil départemental en rappelant les priorités du projet départemental et ses réalisations concrètes.

- Rendre compte de l’engagement et des innovations du Conseil départemental dans la mise en œuvre des politiques départementales, sur tous les territoires.

Code CPV principal 79810000 - Services d'impression

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots

N° 01 Impression du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan Description : Impression du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 15/12/24 et jusqu'au 31/01/25

Acceptation des variantes : Oui

Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non 79810000

N° 02 Distribution du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan Description : Distribution du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 15/12/24 et jusqu'au 31/01/25

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Non 79571000 Conditions relatives au contrat Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 01 : Impression du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Lot n° 02 : Distribution du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Impression du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lot n° 02 : Distribution du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Offres

Remise des offres le 06/06/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/06/24 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les délais d'exécution des 2 lots sont précisés à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières. Marché périodique : Non

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr Envoi le 06/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/24 à 19h11