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DRA-FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ROUTIERS POUR LES TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL
AVIS DE PUBLICITE |
| CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU MORBIHAN Monsieur le Président 2, rue Saint Tropez BP 400 - 56009 VANNES CEDEX Tél : 02 97 54 80 00 SIRET 22560001400016 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. |
| Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum - 1/lot |
| Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ROUTIERS POUR LES TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL | ||||||||||||||||||||
| Référence | 24SMR02GRA | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRH04 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison | Ensemble du département du MORBIHAN 56000 VANNES | ||||||||||||||||||||
| Description | FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ROUTIERS POUR LES TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL Le présent marché concerne la fourniture et le transport à pied d’œuvre de matériaux destinés à la remise en état et à la construction des routes départementales, situées sur le département du Morbihan. | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 44113000 - Matériaux de construction routière | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 14210000 - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats | ||||||||||||||||||||
| 14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats | |||||||||||||||||||||
| 44113900 - Matériaux d'entretien routier | |||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme | Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Les candidats peuvent remettre une offre pour pour 3 lots maximum, mais ils ne pourront se voir attribuer que 1 lot maximum. Le détail est énoncé dans le règlement de consultation. | ||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue | Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € | ||||||||||||||||||||
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront réalisées soit sur le chapitre de fonctionnement, soit sur le chapitre d'investissement, en fonctions des chantiers. | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation pour les 4 lots | |||||||||||||||||||||
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |||||||||||||||||||||
| Lot n° 01_Secteur SUD-EST / Lot n° 02 : Secteur NORD-EST / Lot n° 03_Secteur CENTRE MORBIHAN / Lot n° 04_Secteur OUEST MORBIHAN : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. | |||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution | Lot n° 01 : Secteur géographique SUD-EST Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 02 : Secteur géographique NORD-EST Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 03 : Secteur géographique CENTRE MORBIHAN Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 04 : Secteur géographique OUEST MORBIHAN Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | ||||||||||||||||||||
| Offres | Remise des offres le 23/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/04/24 à 14h00 Lieu : VANNES | ||||||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr | ||||||||||||||||||||
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