Les marchés publics du Conseil général du Morbihan

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Prestations d'assistance en matière de communication d'offres d'emplois et d'insertion d'annonces.

 I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général du Morbihan, dgfgrs - dcp - service marchés publics (porte 120) - B.P. 400, à l'attention de M. le président du Conseil général, F-56009 Vannes Cedex. Tél. (+33) 02 97 54 80 00. Fax (+33) 02 97 54 80 88.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assistance en matière de communication d'offres d'emplois et d'insertion d'annonces.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no13 Services de publicité.

Code NUTS .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :





II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le titulaire agit en tant que mandataire du Conseil Général du Morbihan au nom et pour le compte duquel il achète des espaces dans les supports désignés par le Conseil Général du Morbihan, afin de permettre l'insertion d'annonces d'offres d'emploi.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.

II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande avec maximum régi par l'article 77 du code des marchés publics français.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
- seuil minimum : 20 000,00 euros (H.T.)
- seuil maximum : 100 000,00 euros (H.T.)

Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché peut faire l'objet d'avenants.

II.2.3) Reconduction :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :


Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur le budget départemental.
Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité.
Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires Dc1 “Lettre de candidature” et Dc2 “Déclaration du candidat” - qui remplacent les formulaires DC 4 et Dc5 - les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr) :
- en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestations sur l'honneur (soit rubrique F1 du Dc1 soit attestation sur l'honneur jointe au présent dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des références professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage ;
- les moyens de l'entreprise;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
jclpannoncesoffresemploi.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2012 - 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
Oui.le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques.
Autres renseignements :
- administratifs :M. Le pape - dgfg - service des marchés - tél. 02 97 54 81 35 - télécopieur : 02 97 54 80 88.
- techniques : Hélène OGER
Tél : 02 97 54 58 62
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête, possibilité de retrait électronique sur le profil acheteur et ce, jusqu'aux date et heure limites de réception des plis.
Les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec A.R. Postal à cette même adresse. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le profil acheteur mentionné ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 mars 2012.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 3, Contour de La Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 02 99 63 56 84.

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue chateaubriand, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 02 40 08 64 04. Fax (+33) 02 40 47 66 66.

VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de La Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe-ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Fax (+33) 02 99 63 56 84

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 mars 2012.

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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : jclpoffresemplois
Libellé de la facture : Conseil général du Morbihan DGFGRS - direction de la commande publique - service des marchés 2, rue Saint Tropez BP 400, F-56009 Vannes Cedex.
Siret : 22560001400016
Classe de profil : Département
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 18 avril 2012.

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Classification des produits :
Services fournis principalement aux entreprises

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