Les marchés publics du Conseil général du Morbihan

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Réfection du réseau de chauffage au collège Kerbellec à Queven

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du Conseil général, DGFGRS - DCP - secrétariat porte 120 - 2 rue de St Tropez - B.P. 400, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-81-11, télécopieur : 02-97-54-80-88.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Réfection du réseau de chauffage au collège Kerbellec à Queven 
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 453311007.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle et sont répartis en 7 lots désignés ci-dessous et avec leur code CPV :

Lot 1: Déménagement (600000008)
Lot 2 : Démolition - désamiantage(451111009 - 452626605),
Lot 3 : Menuiseries - revêtement de sols (454210004 - 454321304)
Lot 4 : Faux plafonds (454211469)
Lot 5 : Peinture et nettoyage (454421008 - 454520000)
Lot 6 : Electricité (453112002)
Lot 7 : Chauffage (453311007)

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

La durée des travaux est de 2 mois (hors période de préparation) pour chaque tranche.. A titre indicatif, le démarrage du chantier est prévu en juillet 2012, la période de préparation en juin 2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants pourront être mis en œuvre. Une option est prévue pour le lot 3 pour chaque tranche.

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu le prélèvement d'une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : : le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires DC1 “lettre de candidature” - version mise à jour au 12/12/2011 - et DC2 “déclaration du candidat” - Les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr) :

- En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005(*) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- La liste des références professionnelles pour la réalisation de travaux équivalents au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage ;
- Les moyens de l'entreprise ;
- Pour ce qui concerne le lot 2 : désamiantage, les entreprises candidates doivent fournir obligatoirement un certificat de qualification délivré par un organisme accrédité, à savoir QUALIBAT, AFNOR CERTIFICATION ou équivalent, attestant que l'entreprise est qualifiée pour le retrait et le confinement de matériaux non friables contenant de l'amiante et présentant des risques particuliers pour la santé (liste définie par l'arrêté du 22 février 2007). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par leur état d'origine ;
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : les visites sur sites sont obligatoires pour les lots 1, 2 et 7. Le département du Morbihan se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Autres renseignements :
- administratifs : DGFGRS - DCP - service des marchés - tél. 02 97 54 81 35 - télécopieur : 02 97 54 80 88.
- techniques : DGIA - direction des bâtiments - tél. 02 97 54 82 80 - télécopieur : 02 97 54 83 83.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec A.R. Postal à l'adresse indiquée en en-tête. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site internet mentionné en en-tête.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de La Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-04, télécopieur : 02-40-47-66-66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84

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