Les marchés publics du Conseil général du Morbihan

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Comblement d'affouillements et travaux divers cale de Béluré à l'Ile d'Arz.

 OBJET DU MARCHE
Comblement d'affouillements et travaux divers cale de Béluré à l'Ile d'Arz.
 

Lieu d'exécution : Port de Béluré à l'Ile dd'Arz
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique
Nature et étendue : Marché ordinaire unique 

Durée du marché ou délai d'exécution : 1mois
 

autres renseignements :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service 

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance 

Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Justifications autres en saisie libre :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin 

CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Prix des prestations : 60%
Valeur technique : 40% 

PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée 

CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
02/05/2012 à 12 H 00 

Délai minimum de validité des offres : 120 jours 

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché : 12SVM003 

Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé 

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
04/04/2012 

ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Le chef du service
Conseil Général du MORBIHAN Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56009 Vannes Cedex
Tél : 0297548237
Fax : 0297545989
Email : marchesroutiers@cg56.fr 

Renseignements d'ordre Technique
Gilles OLIVIERO
Conseil Général du MORBIHAN Direction des Espaces Littoraux et des Activités Maritimes Hôtel du Département BP 400
56009 Vannes Cedex
Tél : 0297548089
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus 

Conseil Général du MORBIHAN Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56009 Vannes Cedex
URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/ 

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Conseil Général du MORBIHAN Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56009 Vannes Cedex

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