OBJET DU MARCHE
Comblement d'affouillements et travaux divers cale de
Béluré à l'Ile d'Arz.
Lieu d'exécution : Port de Béluré
à l'Ile dd'Arz
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique
Nature et étendue : Marché ordinaire
unique
Durée du marché ou délai
d'exécution : 1mois
autres renseignements :
Le marché débutera à compter de la date
fixée par l'ordre de service
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du
montant de l'avance
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
français. Caractéristiques des prix : Prix
unitaires. Modalités de variation des prix :
Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera
accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : via un
système de gestion informatique des marchés. Le
délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres
en agissant à la fois : - En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - En qualité de membres de plusieurs
groupements
Justifications à produire quant aux qualités et
capacités du candidat :
• Justifications autres en saisie libre :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur
pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code
du travail ; Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux
objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ; Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels ; Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ; Liste des travaux exécutés au
cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque
et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils
ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne
fin
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
Prix des prestations : 60%
Valeur technique : 40%
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure
adaptée
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
02/05/2012 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché :
12SVM003
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie
électronique n'est pas autorisée pour cette
consultation. Conformément à la législation
française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les
offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec
accusé de réception ou déposées contre
récépissé
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
04/04/2012
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Le chef du service
Conseil Général du MORBIHAN Bureau des Marchés
Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56009 Vannes Cedex
Tél : 0297548237
Fax : 0297545989
Email : marchesroutiers@cg56.fr
Renseignements d'ordre Technique
Gilles OLIVIERO
Conseil Général du MORBIHAN Direction des Espaces
Littoraux et des Activités Maritimes Hôtel du
Département BP 400
56009 Vannes Cedex
Tél : 0297548089
Adresse à laquelle les documents peuvent être
obtenus
Conseil Général du MORBIHAN Bureau des Marchés
Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56009 Vannes Cedex
URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent
être envoyées
Conseil Général du MORBIHAN Bureau des Marchés
Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56009 Vannes Cedex