Nom et adresse
officiels de l'organisme acheteur : Conseil
général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du Conseil
général, hôtel du département DGFGRS -
DCP - service des Marchés secrétariat porte 120 - 2
rue Saint-Tropez - B.P. 400, 56009 Vannes Cedex, tél. :
02-97-54-81-39, télécopieur :
02-97-54-80-88.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations
publiques.
Objet du marché : construction d'un centre
d'exploitation des routes départementales à
Caudan.
Type de marché de travaux :
exécution.
CPV - Objet principal : 45213310.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les travaux sont répartis en 15 lots comme suit :
1 Gros-œuvre (452232204)
2 Charpente bois - Bardage bois (452611005 et 452626502)
3 Couverture zinc - Bardage translucide (452612130 et
452626502)
4 Etanchéité (452614204)
5 Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie
(454210004)
6 Fermetures industrielles (454210004 et 453165003)
7 Menuiseries intérieures (454210004)
8 Doublages - Cloisons (454211524)
9 Plafonds suspendus (454211469)
10 Revêtements de sols (454321005)
11 Peinture - Revêtements muraux (454421101 et
454322006)
12 Plomberie - Chauffage - Ventilation - Récupération
d'eau de pluie (453300009 - 452321412 et 453312101)
13 Electricité - Courants faibles (453112002)
14 Terrassements - VRD - Espaces verts (451125000 et
451127105)
15 Nettoyage (909112008)
Les candidats aux lots 1, 12, 13 et 14 doivent s'engager sur la
réalisation d'une action d'insertion sociale qui permette
l'accès ou le retour à l'emploi de personnes
rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières. Il sera obligatoirement réservé
à cette action sociale un volume minimum d'heures de 280
heures pour le lot 1, 105 heures pour le lot 12, 70 heures pour le
lot 13 et 280 heures pour le lot 14.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché
séparé. Possibilité de présenter une
offre pour un ou plusieurs lots. La durée des travaux est de
12 mois (hors période de préparation). A titre
indicatif, le démarrage du chantier est prévu en
septembre 2012, la période de préparation en juillet
2012.
Options : descriptions concernant les achats
complémentaires : des avenants pourront être mis
en œuvre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par
l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu
le prélèvement d'une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les
réglementent : le financement du marché sera
assuré par le budget du département du Morbihan. Une
avance pourra être versée en application des articles
87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera
effectué par virement administratif dans les 30 jours
à compter de la réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du
marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer
aucune forme de groupement à l'attributaire du
marché. En cas de réponse sous forme de groupement
conjoint, le mandataire devra être responsable de
l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres
en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- Garanties et capacités techniques et
financières;
- Capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et
capacités du candidat :
- En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 ou forme libre;
voir le site www.minefe.gouv.fr) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43,
44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11
février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no
2005-649 du 6 juin 2005 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
- la liste des références professionnelles pour la
réalisation de travaux équivalents au cours des cinq
dernières années indiquant notamment le montant, la
date et le nom du maître d'ouvrage ;
- les moyens de l'entreprise.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement
de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif).
Type de procédure : procédure
adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 mai
2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Renseignements complémentaires : Le département
du Morbihan se réserve la possibilité de
négocier avec les candidats ayant remis une offre. Le
délai limite de demande de renseignements est de 10 jours
avant la date limite de remise des offres.
Autres renseignements :
- administratifs : DGFGRS - DCP - service des marchés -
tél. 02 97 54 81 39 - télécopieur : 02 97
54 80 88.
- techniques : DGIA - direction des bâtiments -
tél. 02 97 54 59 40 - télécopieur : 02 97
54 83 83.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents
contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou
expédié gratuitement à chaque candidat contre
demande écrite à l'adresse indiquée en
en-tête. Possibilité de retrait électronique
sur le profil acheteur indiqué en en-tête et ce
jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis sont déposés contre
récépissé ou envoyés en
recommandé avec A.R. Postal à cette même
adresse. Ils peuvent également être transmis par voie
électronique sur le site mentionné ci-dessus.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif 3, contour de La Motte, 35000 Rennes,
tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur :
02-99-63-56-84, adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de
médiation : Comité consultatif
interrégional de règlement amiable des
différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8,
rue Chateaubriand, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-04,
télécopieur : 02-40-47-66-66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du
tribunal administratif 3, contour de La Motte, 35000 Rennes,
tél. : 02-23-21-28-28, courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur :
02-99-63-56-84.