Les marchés publics du Conseil général du Morbihan

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Construction d’un centre d’exploitation des routes départementales à Caudan.

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du Conseil général, hôtel du département DGFGRS - DCP - service des Marchés secrétariat porte 120 - 2 rue Saint-Tropez - B.P. 400, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-81-39, télécopieur : 02-97-54-80-88.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : construction d'un centre d'exploitation des routes départementales à Caudan.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45213310.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :

Les travaux sont répartis en 15 lots comme suit :
1 Gros-œuvre (452232204)
2 Charpente bois - Bardage bois (452611005 et 452626502)
3 Couverture zinc - Bardage translucide (452612130 et 452626502)
4 Etanchéité (452614204)
5 Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie (454210004)
6 Fermetures industrielles (454210004 et 453165003)
7 Menuiseries intérieures (454210004)
8 Doublages - Cloisons (454211524)
9 Plafonds suspendus (454211469)
10 Revêtements de sols (454321005)
11 Peinture - Revêtements muraux (454421101 et 454322006)
12 Plomberie - Chauffage - Ventilation - Récupération d'eau de pluie (453300009 - 452321412 et 453312101)
13 Electricité - Courants faibles (453112002)
14 Terrassements - VRD - Espaces verts (451125000 et 451127105)
15 Nettoyage (909112008)

Les candidats aux lots 1, 12, 13 et 14 doivent s'engager sur la réalisation d'une action d'insertion sociale qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il sera obligatoirement réservé à cette action sociale un volume minimum d'heures de 280 heures pour le lot 1, 105 heures pour le lot 12, 70 heures pour le lot 13 et 280 heures pour le lot 14.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La durée des travaux est de 12 mois (hors période de préparation). A titre indicatif, le démarrage du chantier est prévu en septembre 2012, la période de préparation en juillet 2012.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants pourront être mis en œuvre.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu le prélèvement d'une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- Garanties et capacités techniques et financières;
- Capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 ou forme libre; voir le site www.minefe.gouv.fr) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la liste des références professionnelles pour la réalisation de travaux équivalents au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage ;
- les moyens de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Le département du Morbihan se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Autres renseignements :
- administratifs : DGFGRS - DCP - service des marchés - tél. 02 97 54 81 39 - télécopieur : 02 97 54 80 88.
- techniques : DGIA - direction des bâtiments - tél. 02 97 54 59 40 - télécopieur : 02 97 54 83 83.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le profil acheteur indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec A.R. Postal à cette même adresse. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de La Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-04, télécopieur : 02-40-47-66-66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 3, contour de La Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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