- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil Général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du conseil
général, , dgfgrs - dcp - service des Marchés
(porte 120), dgfgrs - dcp - sce marchés publics (porte 120)
- B.P. 400, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-81-17,
télécopieur : 02-97-54-80-88.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org.
Objet du marché : location-maintenance de
machines à affranchir pour petits et moyens volumes de
courriers dans les services départementaux.
Lieu d'exécution : département du
Morbihan.
Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec maximum passé
en application de l'article 77-l du Code des marchés publics
(1 opérateur économique). Le nombre de machines ne
pourra être supérieur à 40.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12
mois à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit 3 fois par
périodes successives de 12 mois. Reconduction tacite sauf
décision contraire.
Date prévisionnelle de début d'exécution des
prestations : juillet 2012
Quantités (fournitures et services), nature et
étendue (travaux) : il s'agit fournir des machines
permettant l'utilisation d'étiquettes autocollantes avec
plateau de pesée connecté, sans alimenteur, utilisant
un système d'impression à jet d'encre.
La proposition inclut, outre l'empreinte (valeur d'affranchissement
et bureau d'attache) la flamme du logo du Général du
Morbihan, les mentions obligatoires postales (Lettre prioritaire,
ecopli, lettre verte...) et la 1ère cartouche d'encre neuve
référencée au BPU nécessaire à
la mise en route de la machine.
Le marché fera également l'objet de prestations
supplémentaires de conception ultérieure d'une flamme
supplémentaire et fourniture des consommables (encre et
étiquettes d'affranchissement).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les
réglementent : financement sur le budget
départemental.
Le paiement des sommes dues sera effectué par virement
administratif dans les 30 jours à compter de la
réception du décompte par la collectivite.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du
marché : l'offre sera présentée par une
seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne
souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire
du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres
en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le
mandataire devra être responsable de l'exécution de la
totalité du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et
capacités du candidat :
- En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses cotraitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ;
- attestations sur l'honneur (soit rubrique F1 du Dc1 soit
attestation sur l'honneur jointe au dossier de
consultation) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
- la liste des références professionnelles pour la
réalisation des principales prestations effectuées au
cours des trois dernières années indiquant notamment
le montant, la date et le nom du maître
d'ouvrage ;
- les moyens de l'entreprise.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement
de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif).
Type de procédure : procédure
adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 mai
2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : critères de
sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et
financières
- références professionnelles
Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours
avant la date limite de remise des offres.
Les séances d'ouverture des plis (candidatures et offres) ne
sont pas publiques.
Le Département du Morbihan se réserve le droit de
négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une
offre.
Autres renseignements :
- administratifs : dgfgrs, dcp- service des marchés -
tél. 02 97 54 81 17 - télécopieur : 02 97
54 80 88
- techniques :
Dgiss - sai - 32, bd de la Résistance - B.P. 20514 - 56035
VANNES Cedex - m. Le corre- tél. 02.97.54.78.86 /
télécopieur 02.97.54.74.20
ou
dgfgrs - dCP- Mme le tallec - tél : 02 97 54 59 56 /
télécopieur 02 97 54 80 88.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents
contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises est remis ou
expédié gratuitement à chaque candidat contre
demande écrite à l'adresse indiquée en
en-tête, possibilité de retrait électronique
sur le site internet ci-dessus jusqu'à la date et heure
limites de remise des plis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis contre récépissé ou envoi en
recommandé avec A.R. Postal à l'adresse figurant en
en-tête préconisé et stipulant
l'intitulé de l'opération. Pas de possibilité
de transmission par voie électronique.
Date d'envoi de la publicité : 30 avril 2012