Les marchés publics du Conseil général du Morbihan

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location-maintenance de machines à affranchir pour petits et moyens volumes de courriers dans les services départementaux

 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du conseil général, , dgfgrs - dcp - service des Marchés (porte 120), dgfgrs - dcp - sce marchés publics (porte 120) - B.P. 400, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-81-17, télécopieur : 02-97-54-80-88.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Objet du marché : location-maintenance de machines à affranchir pour petits et moyens volumes de courriers dans les services départementaux.
Lieu d'exécution : département du Morbihan.
Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77-l du Code des marchés publics (1 opérateur économique). Le nombre de machines ne pourra être supérieur à 40.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois. Reconduction tacite sauf décision contraire.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit fournir des machines permettant l'utilisation d'étiquettes autocollantes avec plateau de pesée connecté, sans alimenteur, utilisant un système d'impression à jet d'encre.
La proposition inclut, outre l'empreinte (valeur d'affranchissement et bureau d'attache) la flamme du logo du Général du Morbihan, les mentions obligatoires postales (Lettre prioritaire, ecopli, lettre verte...) et la 1ère cartouche d'encre neuve référencée au BPU nécessaire à la mise en route de la machine.
Le marché fera également l'objet de prestations supplémentaires de conception ultérieure d'une flamme supplémentaire et fourniture des consommables (encre et étiquettes d'affranchissement).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental.
Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivite.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestations sur l'honneur (soit rubrique F1 du Dc1 soit attestation sur l'honneur jointe au dossier de consultation) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la liste des références professionnelles pour la réalisation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage ;
- les moyens de l'entreprise.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- références professionnelles
Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les séances d'ouverture des plis (candidatures et offres) ne sont pas publiques.
Le Département du Morbihan se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
Autres renseignements :
- administratifs : dgfgrs, dcp- service des marchés - tél. 02 97 54 81 17 - télécopieur : 02 97 54 80 88
- techniques :
Dgiss - sai - 32, bd de la Résistance - B.P. 20514 - 56035 VANNES Cedex - m. Le corre- tél. 02.97.54.78.86 / télécopieur 02.97.54.74.20
ou
dgfgrs - dCP- Mme le tallec - tél : 02 97 54 59 56 / télécopieur 02 97 54 80 88.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête, possibilité de retrait électronique sur le site internet ci-dessus jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis contre récépissé ou envoi en recommandé avec A.R. Postal à l'adresse figurant en en-tête préconisé et stipulant l'intitulé de l'opération. Pas de possibilité de transmission par voie électronique.
Date d'envoi de la publicité : 30 avril 2012

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