Les marchés publics du Conseil général du Morbihan

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RD779- GIRATOIRE DE CHANTICOQ Commune de GRAND-CHAMP Terrassements et travaux annexes

OBJET DU MARCHE
Objet du marché :RD779- GIRATOIRE DE CHANTICOQ Commune de GRAND-CHAMP Terrassements et travaux annexes


Type de Marché de travaux :Exécution

Classification CPV :45112500

Lieu d'exécution ou de livraison :Commune de GRAND-CHAMP

L'avis concerne :Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Marché ordinaire unique

Mode d'attribution du marché :Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

Durée du marché ou délai d'exécution :4 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront réglées sur le chapitre d'investissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Unité monétaire utilisée, l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 70%
- Valeur technique : 30%

Une enchère électronique sera effectuée :Non

PROCEDURES

Type de procédure :Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :26/06/2012 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :12SET05T

Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Principales quantités: - matériaux d'apport 0/250 blocailleux: 330t - matériaux d'apport 0/80: 15 400t - GNT1 0/63: 1130t - GNT6 code D IV b 0/20: 1 290t - drains longitudinaux: 1 120m - buses 400 série 135A: 335m. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : *.doc ; *.xls ; *.pdf ; *.dwf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Un service de support téléphonique est mis en place par l'Entité publique pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics de l'Entité publique. Le service de support est ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés. Le Nº d'accès est : 0 820 20 77 43 En aucun cas, ce service de support n'est destiné à former les entreprises aux fonctions bureautiques usuelles

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif
3, contour de la motte
35000 Rennes Cedex
Tél : 0223212828
Fax : 0299635684
Email : greffe-ta-rennes@juradm.fr

Instance chargée de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
8, rue Chateaubriand
44000 Nantes Cedex

Service d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif
3, contour de la motte
35000 Rennes Cedex
Tél : 0223212828
Fax : 0299635684
Email : greffe-ta-rennes@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication :29/05/2012

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif
M Le chef du service
Conseil Général du MORBIHAN
Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
Tél : 0297548237
Fax : 0297545989

Renseignements d'ordre technique
M Gilles BAUDIC
Conseil Général du MORBIHAN
S.E.R.G.T. Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
Tél : 0297548019

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Conseil Général du MORBIHAN
Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
URL : http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Conseil Général du MORBIHAN
Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
URL : http://www.e-megalisbretagne.org

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